• Version gratuite :
Éditée par L'Hémicycle et le Service d'information du gouvernement (traité + protocoles 1 et 2)
- Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 29/10/04, 28 p. Diffusé, dans la limite des
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- à l'unité, sur place, auprès de La Documentation française - 29, quai Voltaire - 75007 Paris
- en nombre, par la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Version payante :
- Traité établissant une Constitution pour l'Europe (traité + protocoles 1 et 2), La Documentation française, 2004, 232 p., 4 euros. Vente en ligne : www.ladocfrancaise.gouv.fr
- Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations, L'Hémicycle (en partenariat avec Public Sénat et LCP-AN), 17/01/2005, 128 p., 3 euros. En kiosque.
- Traité établissant une Constitution pour l'Europe (traité + protocoles + annexes I et II + déclarations), Journal officiel de l'Union européenne C 310 du 16 décembre 2004, 475 p., 30 euros. En vente auprès du Journal officiel, Service des publications des CE - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15.
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