Actu Chômage

jeudi
28 mars
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Social, économie et politique Constitution européenne : Faites-vous une opinion !

Constitution européenne : Faites-vous une opinion !

Envoyer Imprimer
Le texte de la Constitution européenne est disponible à l'adresse suivante (vous pourrez aussi le télécharger au format PDF) : www.constitution-europeenne.fr. Par ailleurs, ce site précise que pour obtenir une version papier du traité, plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Version gratuite :
Éditée par L'Hémicycle et le Service d'information du gouvernement (traité + protocoles 1 et 2)

- Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 29/10/04, 28 p. Diffusé, dans la limite des
stocks disponibles :
- à l'unité : commande en ligne
- à l'unité, sur place, auprès de La Documentation française - 29, quai Voltaire - 75007 Paris
- en nombre, par la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• Version payante :

- Traité établissant une Constitution pour l'Europe (traité + protocoles 1 et 2), La Documentation française, 2004, 232 p., 4 euros. Vente en ligne : www.ladocfrancaise.gouv.fr
- Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations, L'Hémicycle (en partenariat avec Public Sénat et LCP-AN), 17/01/2005, 128 p., 3 euros. En kiosque.
- Traité établissant une Constitution pour l'Europe (traité + protocoles + annexes I et II + déclarations), Journal officiel de l'Union européenne C 310 du 16 décembre 2004, 475 p., 30 euros. En vente auprès du Journal officiel, Service des publications des CE - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15.

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Jeudi, 10 Février 2005 16:13 )  

Votre avis ?

Les forums d’Actuchomage rouvrent leurs portes le 12 octobre. Ça vous inspire quoi ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, vous pouvez le faire par mail ou par écrit en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le ...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...