Cette directive, qui prévoit que le droit applicable à la réalisation d'un service est celui du pays d'origine du prestataire de service, a soulevé un tollé notamment en France et parmi les socialistes européens."Ce n'est pas la conception que nous avons du service public, d'une part, et que nous avons de l'organisation européenne, d'autre part", a souligné le Premier ministre, répondant à la question du député PS Pierre Cohen. "C'est pour cela que nous voulons une autre Europe plus politique avec un traité constitutionnel".
Egalement, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé vient de déclarer que le président Jacques Chirac a souhaité en Conseil des ministres que cet avant-projet de directive "soit remis à plat". Intervenant au cours du Conseil, le chef de l'Etat "a souligné l'exigence de la France qu'en matière de services comme dans tous les domaines de la construction européenne, ne soient jamais perdus de vue les objectifs d'une élévation du niveau des garanties offertes aux travailleurs comme aux consommateurs dans le cadre d'une harmonisation progressive des règles européennes". "Cela implique le refus de tout dumping fiscal, social ou réglementaire", et "justifie la position très ferme de la France", a-t-il ajouté.
Le président de la République avait aussi souligné l'attachement de la France à la dimension sociale de la construction européenne, affirmant que le social est "un moteur de croissance et de compétitivité en Europe"...
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Jacques Chirac demande de revoir l'avant-projet de directive européenne prévoyant que le droit des services est celui du pays d'origine du prestataire. Les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée demande à la Commission européenne de retirer la proposition de directive.
Le président Jacques Chirac a souhaité mercredi 2 février en Conseil des ministres que l'avant-projet de directive européenne sur les services (dite directive "Bolkestein") "soit remise à plat", a déclaré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Cette directive, conçue par l'ancien commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein, a soulevé un tollé notamment auprès du PCF, des Verts et des altermondialist es en France, en Belgique et parmi les socialistes européens qui y voient l'avènement du "dumping social" dans l'Union européenne.
Avec cette directive, une entreprise de services qui a établi son siège social en Pologne soumettra les travailleurs qu’elle emploie en France à la législation polonaise. Mais aussi, par exemple, un promoteur grec construisant un programme immobilier en Irlande sera soumis au droit grec et non à la loi irlandaise.
Proposition à l'Assemblée
Les députés socialistes ont d'ailleurs déposé mercredi une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive.
Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, le groupe PS affirme que l'avant-projet de directive européenne "constitue une incitation de fait aux pratiques de dumping social, fiscal et environnemental ", ainsi qu'une "menace contre le modèle social européen qui ne peut être tolérée".
La proposition de résolution demande en outre que "la France s'oppose fermement" à ce projet de directive et "en demande le retrait". Elle exige que toute nouvelle directive sur les services soit précédée "d'une loi-cadre sur les services publics ou les services d'intérêt économique général". (…)
"Innaceptable"
La ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, estime dans Le Figaro du 2 février que "telle qu'elle est conçue aujourd'hui la directive n'est pas acceptable".
"Nous ne pouvons souscrire à la méthode envisagée par la commission", déclare Claudie Haigneré. Ce principe risque, selon elle, "de conduire à un alignement par le bas des législations".
"En outre, la France réclame l'exclusion hors du champ de la directive, de nombreux secteurs comme les services publics, les professions juridiques réglementées (notaires, huissiers…), l'audiovisuel et la presse, les sociétés de gestion des droits d'auteurs et le secteur des jeux", a-t-elle poursuivi.
Claudie Haigneré a enfin indiqué que Paris "demande que des études d'impact approfondies soient entreprises par secteur et en liaison avec le Parlement européen".
Emmanuelli ironise
Le député PS des Landes et animateur du courant Nouveau Monde Henri Emmanuelli, a ironisé mercredi sur "la décision subite de Jacques Chirac de demander la remise à plat" de la directive européenne sur les services, dite Bolkestein, en réclamant son "retrait pur et simple". (…)
Selon lui, "après l'omerta sur le sujet qui aura duré plus d'un an, nous allons assister à un repli tactique de plusieurs mois pour ne pas hypothéquer le référendum sur la constitution européenne". (…)
Lire tout l'article sur www.nouvelobs.com
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Le président de la Commission européenne a compris que s'il avait une chance de sauver la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, il lui fallait prendre ses distances vis-à-vis de la directive dite Bolkestein du nom de son auteur, le très libéral ex-commissaire au marché intérieur. Face à l'hostilité grandissante de la gauche, des syndicats et de certains pays comme la France ou la Belgique, José Manuel Barroso a amorcé hier une remise en chantier du texte. (…)
Lire tout l'article sur www.liberation.fr/page.php?Article=272784 Répondre | Répondre avec citation |
François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, s'est réjoui mercredi du "recul du gouvernement" sur la directive Bolkestein sur les services dans l'Union européenne dont la "remise en chantier" est une "victoire pour les socialistes français et européens".
Le "recul du gouvernement est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour l'idée même que l'on se fait de la construction européenne", a déclaré M. Hollande à l'AFP. Il a rappelé que la directive n'avait pas jusqu'alors "fait l'objet d'opposition de la part du gouvernement puisque Jean-Pierre Raffarin l'avait laissé passer". "Maintenant, la décision du gouvernement français fera sans doute évoluer le groupe UMP, le groupe PPE au sein du parlement européen. C'est le parlement européen qui va pouvoir refuser cette directive", a-t-il poursuivi.
"C'est une victoire pour les socialistes français qui avaient fait du retrait de cette directive un objectif, c'est une victoire pour les socialistes européens, qui au Parlement européen, se battent pour changer du tout au tout cette directive sur les services. C'est une victoire pour l'Europe", a dit le député de Corrèze. "Cela démontre que le parlement européen est l'élémement décisif pour faire l'Europe que nous voulons. C'est le suffrage universel qui a chaque fois est l'élément essentiel", a-t-il conclu.
Le président de la République, Jacques Chirac, avait souhaité mercredi au conseil des ministres que la directive Bolkestein "soit remise à plat". Répondre | Répondre avec citation |