A l'issue des consultations syndicales et des instances paritaires, Gérard Larcher présentera un projet de réforme, selon un communiqué diffusé lundi matin par le ministère qui ne précise pas, pour l'heure, quand ce projet sera finalisé.
Le rapport rendu public lundi a été commandé par le ministre à Jean Bessière, directeur de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle le 17 septembre 2004, deux semaines après l'assassinat de deux inspecteurs du travail lors d'un contrôle en Dordogne. "L'odieuse irruption de ce drame dans la vie des services amplifie le sentiment de malaise, voire de crise, de l'Inspection du travail" écrit Jean Beissière en préambule de son rapport. Le document relève une "fragilisation du droit du travail", ou encore la "stigmatisation" dont il fait l'objet "dans un déséquilibre perçu entre recherche de flexibilité (...) et de sécurité des salariés ou des parcours professionnels".
Pour Jean Beissière, "la cohésion sociale justifie que les politiques d'emploi et d'insertion soient encore renforcées et que l'implication des services dans leur mise en oeuvre soit à la hauteur de leurs ambitions". A travers 57 propositions visant à réorganiser l'Inspection du travail, le rapporteur préconise une "affirmation forte" de la légitimité de l'inspection, et une "réhabilitation" du contrôle du droit du travail. (…)
Selon les chiffres fournis par le ministère, l'Inspection du travail compte actuellement 2.893 agents. En 2003, l'Inspection du travail a effectué 253.596 contrôles en entreprise.
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