Entamée la semaine dernière, la discussion n'a pas franchi mardi soir l'article 9 du texte, qui n'en compte pas moins de 66. Environ 700 amendements restaient encore à examiner. L'examen du projet de Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale) pourrait donc ne s'achever que lundi.
Les députés ont renforcé mardi les obligations des demandeurs d'emploi et les sanctions applicables en cas de manquement. L'article 7 du texte voté introduit une graduation des sanctions en instaurant la possibilité de réduire les allocations-chômage (actuellement, elles ne
peuvent être que purement et simplement supprimées). Le texte étend les possibilités de radiation en visant les personnes qui refusent un emploi compatible avec "leur formation".
Le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher a affirmé que la nouvelle procédure était "plus équilibrée et plus efficace" que le système actuel, "trop brutal et donc presque pas appliqué". Selon le ministre, seulement 0,06% des demandeurs d'emploi sont aujourd'hui sanctionnés.
Au contraire, la gauche a fustigé ce dispositif, Jean-Claude Sandrier (PCF), Martine Billard (Verts) et Gaëtan Gorce (PS) déclarant en substance qu'il allait contribuer à "stigmatiser" les chômeurs et qu'il ne tenait pas compte de l'état du marché de l'emploi. "On est dans le fantasme du chômeur qui ne veut pas travailler", a lancé M. Gorce. "On ne peut laisser caricaturer ce projet de loi en disant qu'il ne s'agit exclusivement que du contrôle du chômeur. Il y a 38 articles sur l'emploi dans ce texte, dont deux sur le contrôle", a répliqué le rapporteur du texte Françoise de Panafieu (UMP).
L'ambiance dans l'hémicycle s'est tendue à l'occasion d'un amendement du député UMP Jean-Michel Fourgous, finalement retiré, qui avait pour objectif de durcir les conditions de contrôle des chômeurs. M. Fourgous dénonçait, dans son amendement, la "véritable sécurité de l'inemploi" existant selon lui en France et qui "contribue aux faibles performances françaises". M. Gremetz (PCF) et Mme Billard ont alors vivement réagi en brocardant des propos "scandaleux" et "inadmissibles". Au cours du débat sur la graduation des sanctions, M. Gremetz a suggéré, pour "montrer l'exemple", que les députés "réduisent progressivement leurs indemnités de parlementaires" en fonction de leur "présence ou de leur absence en commission et dans l'hémicycle". "Il y a des tas de députés qui empochent 12 millions d'anciens francs par mois et qui ne viennent jamais à l'Assemblée", a-t-il affirmé. Sa proposition n'a pas été relevée dans un hémicycle plutôt clairsemé...
Articles les plus récents :
- 17/10/2005 16:21 - Insécurité sociale : 7 millions de pauvres
- 16/10/2005 21:25 - Les deux tiers des CES et CEC s'insèrent dans l'emploi
- 14/10/2005 05:06 - Système U va créer 300 emplois en Indre-et-Loire
- 29/06/2005 16:21 - 15,6% des salariés sont des Smicards
- 05/01/2005 19:53 - Exclusif : Des enfants de chômeurs privés de cantine
Commentaires
Qui est responsable ?
Testez votre sagacité.
Si vous répondez sérieusement à ce test - très sérieux - vous trouverez le(s) responsable(s)…
• Qui est responsable du chômage ?
Les chômeurs – le patronat/les actionnaires – les politiques
• Qui est responsable de la gestion des comptes de l’Unedic ?
Les chômeurs – le Medef – les syndicats de travailleurs
• Qui est responsable du déficit des comptes de la Nation (1.000 milliards d’euros de déficit cumulé) ?
Les chômeurs – les politiques – les hauts fonctionnaires
• Qui est responsable de la fraude aux organismes de recouvrement des cotisations sociales et autres impôts (URSSAF, fisc…).
Les chômeurs – les entreprises – les commerçants
• Qui est responsable de l’évasion fiscale ?
Les chômeurs – les entreprises – les nantis
• Qui est responsable de l’inadaptation des politiques d’accompagnemen t social ?
Les chômeurs – les politiques – les fonctionnaires et agents de l’État
• Qui est responsable de la hausse de l’immobilier et des prix ?
Les chômeurs – les patrons – les spéculateurs
• Qui est responsable des délocalisations ?
Les chômeurs – les patrons – les actionnaires
Et, la meilleure pour la fin :
• Qui est pour ainsi dire le seul à payer plein pot le prix d’un coupon de Carte Orange pour se déplacer à Paris RP ?
Le chômeur – le salarié – le cadre sup’ Répondre | Répondre avec citation |