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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités STOP aux inégalités entre allocataires des minima sociaux !

STOP aux inégalités entre allocataires des minima sociaux !

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Des adhérents à APNÉE/Actuchomage s'insurgent contre l'inégalité de traitement entre allocataires des minima sociaux. Ils saisissent le Premier Ministre et le Défenseur des Droits.

altMonsieur le Premier Ministre, Monsieur le Défenseur des Droits,

Le gouvernement a décidé d'augmenter les minima sociaux au 1er avril de chaque année civile, ce qui a repoussé de 4 mois la revalorisation 2016 initialement appliquée le 1er janvier.

 

La majorité de ces derniers, tels que le RSA, RSA activité ou autres AAH et prestations familiales, ont bien été augmentés à cette date, mais il manque toutes les allocations financées par le Fonds de Solidarité telles que l'ASS, l'ASS majorée, l'ATA et l'AER (l'ATS n'existant plus faute de bénéficiaires depuis le premier semestre de l'an dernier).

Nous nous étonnons du silence des ministères concernés et l'absence d'information dont souffrent plusieurs centaines de milliers de nos Citoyennes et Citoyens (ainsi que leurs éventuels conjoints) écartés de cette revalorisation annuelle pour des raisons inconnues.

Nous demandons l'augmentation (rétroactive si nécessaire) au 1er avril 2016 de nos allocations, au même titre que les allocataires précédemment cités qui n'ont pas été oubliés.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Défenseur des Droits, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Les allocataires spoliés réunis dans l'association APNÉE/Actuchomage
Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l'Emploi - www.actuchomage.org
Parution au JO le 5/06/2004 - Siret : 477 638 175 00018 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Une pétition est mise en ligne : https://www.change.org/p/monsieur-le-premier-ministre-tous-%C3%A9gaux-devant-la-revalorisation-des-minima-sociaux-9ac73bae-4dd6-48a2-912a-9b561869a540


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Mis à jour ( Mercredi, 13 Avril 2016 21:27 )  

Commentaires 

 
+1 # Yves 2016-04-13 20:11 Nous invitons les allocataires spoliés à saisir leur député. Les e-mails des élu-E-s sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale (dans l'onglet "contact" de la fiche individuelle de chaque député).

www.assemblee-nationale.fr/qui/

Si nécessaire, voici un texte introductif :

Madame/Monsieur le Député,

Nous portons à votre connaissance notre interpellation du Premier Ministre et du Défenseur des Droits.

Nous déplorons des inégalités de traitement entre allocataires des minima sociaux.

Les allocations financées par le Fonds de Solidarité (ASS, ASS majorée, ATA et AER) n'ont pas été revalorisées en 2016 pour des raisons inconnues.

Nous exigeons une ÉGALITÉ de traitement entre allocataires, conformément à la devise de notre République.

Cordialement

Les allocataires spoliés réunis dans l'association APNÉE/Actuchomage
Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l'Emploi - www.actuchomage.org
Parution au JO le 5/06/2004 - Siret : 477 638 175 00018 - contact@actucho mage.org
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+1 # willemijns 2016-04-13 22:00 Rappel

Notre pétition : https://www.change.org/p/monsieur-le-premier-ministre-tous-%C3%A9gaux-devant-la-revalorisation-des-minima-sociaux-9ac73bae-4dd6-48a2-912a-9b561869a540
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+1 # matt68fr 2016-04-16 16:28 Bonjour

Je suis bénéficiaire de l'ASS et franchement leur augmentation ça me passe au-dessus, augmenter les salaires n'arrange rien il faut que ce soit le coût de la vie qui baisse (comme avant l'euro par exemple) à commencé par les carburants ce qui ne coûterait pas grand chose à nos oligarques, à quoi bon gagner 2000€/mois si c'est pour vivre aussi bien que si on en gagnait 1000 à une époque. Le RSA contre bénévolat ou le retour à l'esclavagisme, les gestapos rsa et pôle emploi alors qu'il n'y a pas ou peu de boulot, … perso ça m'insurge bien plus qu'une revalorisation de même pas une baguette de pain ou 1 litre de carburant.

Ce n'est qu'un point de vue.
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+3 # Yves 2016-04-17 23:26 La revalorisation d'un minima social, ce sont des micro-miettes qu'on ajoute aux miettes. Pas grand-chose, vous avez raison ! Cependant, vous vous retrouvez avec :

• L'inflation
• Le flicage social
• Le devoir de chercher du boulot (alors qu'il manque des millions d'emplois).
Et en plus, une stagnation de l'ASS, c'est-à-dire une allocation en baisse.

Autant éviter non ?
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+4 # mahieu josseline 2016-04-16 21:19 TOUT le monde peut signer la pétition, par SOLIDARITÉ. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+1 # matt68fr 2016-04-18 10:55 Tout à fait Yves

Tout ça pourquoi au final, parce que des n c…rds tout au début de la chaîne se sont appropriés le ressources au nom de je ne sais qui ou quoi (au détriment de ceux qui se sont laissées faire), en veut toujours plus et qui je suis sûr si on lui posait la question du POURQUOI ne saurait y répondre.
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+5 # CosetteA 2016-04-18 13:38 Effrayant ce qui se prépare avec les propositions du député SIRUGUE.

Je lis que les minimums sociaux seraient fusionnés. Un minimum de 400 euros avec un complément de 100 euros et durée de l'ASS réduite à 2 ans.

Les différents scénarios me donnent l'impression qu'on va encore taper sur les pauvres. Ils veulent nous faire crever.

http://www.liberation.fr/france/2016/04/17/minima-sociaux-le-depute-sirugue-propose-un-revenu-minimum-d-existence-ouvert-aux-jeunes_1446838

C'est lamentable de voir cela sous gouvernement de gauche. Je ne comprends plus rien.
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+1 # Josie58 2016-04-18 13:49 J'ai l'impression de vivre la séquence Chirac /fillon en 2003/2004 qui voulaient eux -aussi limiter l'ASS à deux ans. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+2 # rvguy 2016-04-19 07:00 Le député sirugue (ou seringue pour nous pomper)est plus à droite que Fillon et Raffarin qui préservaient l'ASS des plus de 55 ans.
Seringue veut limiter la perception de l'ass à 2 ans pour tous les nouveaux entrants et supprimer le cumul possible ass +aah y compris pour les plus de 55 ans.
On doit payer la future retraite de pépère 1er, soit 500000 euros /an (information exacte)
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+3 # willemijns 2016-04-18 13:52 Multi-citer CosetteA:
C'est lamentable de voir cela sous gouvernement de gauche. Je ne comprends plus rien.


La réponse vous l'avez dans l'article. Pour passer de 400 à 500€, vous allez devoir faire le mouton… Je vous offre le premier cours, répétez après moi:

béééééééééééééé ééééééééééééééé éééééé
béééééééééééééé ééééééééé
béééééééééééééé ééééééééééééééé ééééééééééééééé ééééééééééééééé ééééééé
béééééééééééééé ééééééééééééééé ééééééééééééé
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+3 # CosetteA 2016-04-18 14:06 Non je pense qu'on va devoir rendre compte de notre bas de laine et pour pouvoir donner à plus de personnes l’aumône, il va falloir réduire l’aumône de tout le monde puisque le nombre de pauvres est en croissance. Combien de personnes ont déjà perdu la prime d'activité ? On va dire aux pauvres : oui mais il y a plus pauvre que vous. Plus le temps passe, plus le dégoût s'ajoute au dégoût.

J'ai regardé FH à la télé la semaine dernière ; il montrait qu'il était à gauche, mais ses paroles ne suivent pas ses actes. Mensonges et manipulations. Pour lui ça va mieux.
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+5 # CosetteA 2016-04-19 14:53 Sirugue dans son rapport : j’ai toutefois préféré proposer une alternative à cette fusion (RSA et ASS), avec une réduction de la durée de perception de l’ASS à deux ans afin de lui redonner tout son rôle en matière de transition vers l’emploi.

Mais que devient on au bout de 2 ans si on n'a pas trouvé d'emploi pour vivre ? Il y a plein de chômeurs de très longue durée. On n'a plus qu'à demander l'asile économique chez SIRUGUE.
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0 # CosetteA 2016-04-19 15:00 (il ne s’agit pas de réformer la situation des allocataires actuels qui
continuerait à bénéficier de l’ASS selon les mêmes modalités qu’aujourd’hui)

Merci pour votre générosité.
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+2 # CosetteA 2016-04-19 15:03 Contrairement à une idée parfois répandue, la durée de perception de l’ASS n’est pas limitée dans le temps. La condition d’entrée dans le dispositif, fixé à 5 ans de travail au cours des 10 dernières années précédant la perception d’allocations de retour à l’emploi, n’est vérifiée par Pôle emploi qu’à l’entrée dans le dispositif, et l’allocataire n’en sort ensuite que s’il dépasse le plafond de ressources.

Ah bon, c'est sûr cela ? J'imagine que si je trouve par miracle un emploi dont la durée correspond au minimum pour percevoir l'ARE soit 4 mois. A la fin du versement de l'ARE, on va m'envoyer un document pour savoir si je peux perceçoir l'ASS et là on va me demander si depuis la fin de mon dernier contrat de travail j'ai travaillé 5 ans. On remet le compteur à zéro, n'est-ce pas ? Et là dans le baba.
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0 # Yves 2016-04-20 20:40 Aucun décret de revalorisation de l'ASS en 2016 (et d'autres minima sociaux) ne semble avoir été signé.

Le dernier date du 30 décembre 2014 pour une revalorisation portant sur janvier 2015 (apparaissant donc dans le relevé de février).

Logiquement, un décret aurait du être pondu en mars 2016 (ou avant), pour une revalorisation en avril, apparaissant sur le relevé de mai. À ce jour, rien dans "Textes de référence" : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
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+1 # CosetteA 2016-04-21 12:20 J'ai fait une recherche sur legifrance et j'ai trouvé un décret du 30/12/2014 pour une revalorisation au 1er janvier 2015
Décret no 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité. Rien de nouveau depuis cette date.
On peut effet penser que la revalorisation n'aura pas lieu. Comme l'inflation est basse, ils ont considéré sans doute que ça ne valait pas la peine.

Idem pour mon allocation logement (ALS) qui a été amputée de 38 cts à partir de février 2016.

On doit considérer qu'on est des nantis. Ces centimes cumulés par le nombre d'allocataires permettent de faire des économies.
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+3 # Koko 2016-04-24 17:39 Je viens signer par solidarité aux bénéficiaires de l'ASS (je suis bénéficiaire du RSA) et je constate que 11 jours après sa mise en ligne, la pétition n'a récolté que 73 signatures… je trouve cela inquiétant !

J'espère sérieusement que l'ASS sera revalorisée, on n'a pas à oublié certains bénéficiaires de minima sociaux.
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+3 # Elusive Reclusive 2016-04-29 11:21 Actualisation faite hier, sur le site de Pôle apparaît le montant du paiement à venir ainsi que le montant journalier de l'ASS… Ayé! C'est passé à 16,27 € par jour (on gagne donc 2 cts par jour, soit 60 cts par mois!… hum hum!) Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+1 # willemijns3 2016-04-29 13:07 exact…

le dernier mois de 30 jours (comme celui d'avril 2017) correspond au mois de novembre (paiement fin novembre-début décembre 2015) on verra bien…

reste à choper le J.O… qui fait foi.
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0 # Kokotsan 2016-04-29 21:57 ça sent le foutage de gueule là ! J'espère que vous obtiendrez plus sur le plan mensuel… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # CosetteA 2016-04-29 22:21 Je suis allée sur le site de legifrance et j'ai tapé allocation de solidarité spécifique. Le dernier décret concernant l'ASS date du 30/12/2015 et porte sur la prime de fin d'année (dont le montant est toujours le même depuis des lustres).
La dernière revalorisation de l'ASS remonte au décret de décembre 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007108030&ordre=null&nature=null&g=ls

J'ai l'impression que cette allocation n'a pas de clause de revalorisation comme le smic ou le rsa. C'est selon leur bonne volonté.
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+3 # willemijns3 2016-04-29 20:13 Réponse du cabinet du PR: il vont en parler à marisol… d'après les 2 méssages précentes ca a dû être fait…

le J.O le J.O le J.O …
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0 # CosetteA 2016-04-29 22:22 Ca veut dire quoi PR ? Je connais LR mais pas PR Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Kokotsan 2016-04-29 22:26 PR = Président de la République ? Sinon, je ne vois pas… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # willemijns3 2016-04-29 23:57 oui PR = président de la république. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+1 # willemijns3 2016-04-30 00:04 Il faudrait remonter à la genèse du texte dans les années 80 pour savoir sa méthode

BINGO !!!!!

Article L5423-6 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et est fixé par décret.

le décret… le décret… le décret… le décret… le décret…
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+1 # josie58 a 2016-04-30 07:50 Bravo pour avoir trouvé cette info essentielle (loi
du 29 décembre)

Dommage qu' on ne l'ait pas connue plus tôt, cela t'aurait évité tout ce phénoménal travail auprès des députés.
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0 # willemijns3 2016-04-30 12:00 je ne sais pas si juridiquement on peut attaquer un manque de décret…

possible ou pas il restait dans tous les cas un éffet élection ou un effet d'aller jusqu'a la cour europeenne des droits de l'homme (je sais je sais total délire pour 6€ par an) mais…

le J.O paraissant 7j/è on verra jusqu'a demain si le décret est publié ce jour ou demain…

sans décret, les 2 centimes par jour meme versés sur un compte sont illégaux… mais toute mesure peut-etre retroactive.
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0 # josie58 a 2016-04-30 13:04 J'ai recherché aussi, aucune trace de décret.
Mais il faut attendre un peu.

pôle emploi a forcément reçu une circulaire d'application.

En cas d'absence avérée, on pourrait exposer le problème au défenseur des Droits.
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0 # CosetteA 2016-04-30 13:04 Article L161-25
Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)
La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.

Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.
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0 # CosetteA 2016-04-30 13:20 Je ne sais pas comment ça se calcule vraiment. J'ai trouvé un tableau de l'INSEE qui montre que l'évolution des prix par rapport à mars sur un an a baissé de 0,1 %. Bon je ne suis pas sûre que c'est la formule de calcul

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29
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0 # willemijns3 2016-04-30 14:01 il suffit de reprendre les valeurs de son collegue le plus connu soit le RSA

0.1% au centime supérieur

16.25*1.001=16.26625 soit 16.27€/jour.
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0 # CosetteA 2016-05-02 10:37 Il s'agit d'une baisse et non pas d'une hausse de 0.1 % Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # CosetteA 2016-05-02 11:05 Sur le site de l'unedic, l'ass est toujours à 16.25 euros par jour

http://www.unedic.org/node/6759
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0 # willemijns3 2016-05-02 13:49 J'ai fait ma demande de paiement le 28/4 à 0h30 et j'ai rien reçu encore sur mon compte… je devrais recevoir 16,27*30=488,10€

pas de J.O ce jour ni hier…

le 21 mai j'écris au défenseur des droits pour demanderr le décret.si il n'est toujours pas publié.
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+1 # legone 2016-05-02 17:16 Champagne !
Je confirme, 2 centimes de plus par jour… Elle est pas belle le vie !
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0 # CosetteA 2016-05-02 17:42 Je suis sur le site de l'assemblée nationale ; je m'y perds un peu.
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/questions/14

Je n'ai rien trouvé sur l'ASS.
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0 # willemijns3 2016-05-03 14:57 Les décrets (PAS POUR NOUS) des AHH et RSA sont sortis…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000032482019

le décret… le décret… le décret… le décret… le décret… le décret…
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+1 # willemijns3 2016-05-04 00:08 d'autres pistes pour suivre NOTRE decret…

http://www.wk-ce.fr/actualites/html/actualites_liste/1/1/actualites-sociales-comite-d-entreprise-ressources-humaines.html
http://www.svp.com/categorie/alerte-rh
http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/to-parus-au-jo/

allez on espère que ca va paraître demain…
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0 # CosetteA 2016-05-04 11:06 Merci Willemijns pour ces liens. Si on ne s'enrichit pas financièrement, on s'enrichit intellectuellem ent. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+2 # willemijns3 2016-05-04 21:43 il est là…il est là…il est là…il est là…il est là…il est là…il est là…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E20A2840ACD3926BBA198EF8F8765D75.tpdila09v_3?cidTexte=JORFTEXT000032487122&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032487000

http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/l-allocation-de-solidarite-specifique-ass-revalorisee-83858

http://www.boursorama.com/actualites/revalorisation-des-aides-sociales-versees-par-pole-emploi-34c761b003253af9111dfd72872c350b

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1606897/pole-emploi-l-ass-passe-a-16-27-par-jour-en-avril-2016
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+1 # CosetteA 2016-05-05 12:05 Eh bien maintenant je peux dormir tranquille Je craignais que c'était un trop perçu. :-) Vu la faible augmentation, je ne vais pas pouvoir faire des folies. Alors je vais les mettre sur mon livret d'épargne.

On arrive à une moyenne de 494.88 euros par mois. On aurait pu avoir un coup de pouce pour passer à 500 euros. Mais on n'est pas considéré comme des électeurs de gauche à priori, alors pas d'effort pour nous. Il faut être soit jeune, soit enseignant pour avoir droit à des cadeaux.
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0 # CosetteA 2016-05-05 12:07 Si qqn doué en statistiques peut m'expliquer le calcul, parce que les indices INSEE parlent de baisse des prix. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # josie58 a 2016-05-06 21:51 Merci Willemijns pour ces infos Répondre | Répondre avec citation |
 

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