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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Lutte contre la fraude sociale : le Sénat se trompe de combat !

Lutte contre la fraude sociale : le Sénat se trompe de combat !

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L'étau se resserre. Élus et Sénateurs Les Républicains envisagent de fliquer plus encore les allocataires du RSA. Des associations et fédérations réagissent. Voici leur communiqué.

altAlors que des sénateurs Les Républicains présenteront demain une proposition de loi visant à «améliorer l’accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale», ATD Quart Monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et le Secours Catholique appellent ces parlementaires à ne pas se tromper de priorités, à ne pas sombrer dans la démagogie.
 


Nos associations de lutte contre l’exclusion qui accueillent, accompagnent et emploient des personnes en situation de précarité, constatent chaque jour les conséquences délétères de la stigmatisation dont elles font l’objet dans le débat public.
 
Après les mesures inacceptables de discrimination sociale prises par le Département du Haut-Rhin à l’encontre des allocataires du RSA (bénévolat obligatoire, contrôle des comptes bancaires), cette proposition de loi va en effet renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations (1) auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse.
 
Avec ce texte, le Sénat se trompe de combat : actuellement la part de fraudeurs parmi les allocataires du RSA est estimée à 6,4% pour un montant de l’ordre de la centaine de millions d’euros quand la fraude fiscale représente un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 70 milliards d’euros par an ! Et nous n’avons toujours pas vu passer de proposition de loi sur ce sujet.
 
Les auteurs de cette proposition de loi feraient mieux de se concentrer sur les véritables enjeux de lutte contre la pauvreté tels que la réduction du non-recours aux droits (30 % pour le RSA soit plusieurs milliards d’euros), l’accompagnement des allocataires vers l’emploi, la formation des chômeurs de longue durée et plus largement l’avenir des 8,5 millions de personnes qui vivent encore sous le seuil de pauvreté.

(1) … de misère (ajout de la rédaction d'Actuchomage).

Le 31 mai, le Sénat n'a pas soutenu la proposition de loi déposée par Les Républicains (lire en commentaire).


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Mis à jour ( Vendredi, 03 Juin 2016 12:23 )  

Commentaires 

 
+1 # Yves 2016-06-03 14:19 Les Sénateurs François MARC et Maryvonne BLONDIN se félicitent de l’échec au Sénat de la proposition de loi des «Républicains» sur la «lutte contre la fraude sociale»

Le Sénat était, ce mardi 31 mai, appelé à examiner la proposition de loi (PPL) du groupe «Les Républicains» visant à lutter contre la fraude sociale au RSA (Revenu de solidarité active).

Ce texte, à nos yeux très contestable, avait été durement critiqué par de nombreuses associations d’aide aux personnes comme la FNARS, Emmaüs France ou ATD Quart Monde qui, dans un communiqué commun, dénonçaient sa «démagogie» et en particulier «la stigmatisation» des personnes en situation de précarité, indiquant que cette PPL allait «renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse».

Lors du débat, de nombreux intervenants de gauche et du centre ont dénoncé cette stigmatisation implicite des plus démunis, indiquant que s’il convient certes de lutter contre la fraude au RSA qui représente une centaine de millions d’euros par an, il incombe aux législateurs de s’occuper en premier lieu des quelque 70 milliards d’euros annuels de fraude fiscale en France.

Il y a donc lieu de se réjouir qu’au vu de l’hostilité avérée d’une part importante de l’hémicycle, le groupe «Les Républicains» se soit rallié à la proposition émise par François MARC de procéder à un retrait de ce texte qui ne verra donc pas le jour.
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0 # serabeth 2016-06-03 15:54 D'un autre côté, supposons que cette loi soit passée, on aurait pu calculer au bout d'un an par exemple, combien ces contrôles ont coûté en travail administratif et combien ils ont rapporté.

Cela aurait été une bonne occasion de faire comprendre à l'opinion publique que la majorité des Rsastes ne sont pas des fraudeurs et que cette chasse n'est pas justifiée.
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