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Accueil LES ACTUS Mobilisations, luttes et solidarités RSA contre bénévolat dans le Haut-Rhin : Monnayer la solidarité nationale ? Inacceptable !

RSA contre bénévolat dans le Haut-Rhin : Monnayer la solidarité nationale ? Inacceptable !

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Le département du Haut-Rhin a voté une mesure conditionnant le versement du RSA à la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat. ATD Quart Monde s'insurge contre cette proposition.


alt Le RSA est synonyme de solidarité, celle de la Nation envers ceux qui connaissent de grandes précarités.

Cette solidarité leur permet aujourd'hui à peine de survivre : Comment se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois ?

Elle est souvent vécue comme une honte, nombreux sont ceux qui préfèrent ne pas recourir à ces allocations par peur du regard des autres (50% de non recours aux RSA en moyenne selon l'ODENORE en 2012).

 

Comment pourrait-on conditionner le versement de cette allocation insuffisante à un travail bénévole ? Comment peut-on imaginer inverser le sens de la solidarité ? De plus, 28 heures par mois est totalement irréaliste sur le plan logistique pour les organisations qui devraient accueillir ces travailleurs bénévoles. Va-t-on demander la même chose à tous les chômeurs ou cherche-t-on à culpabiliser les personnes qui vivent des minimas sociaux ?

Le bénévolat tient de la vie privée

ATD Quart Monde ne fonctionne que sur l'engagement de ses bénévoles et de ses volontaires permanents. C'est donc une notion essentielle pour nous. Cependant, nous tenons à souligner que l'engagement est de l'ordre de la vie privée. On ne peut et ne doit contraindre personne à s'engager. Personne ne doit avoir à rendre des comptes à qui que ce soit de son activité bénévole. Nombreuses sont les personnes au RSA qui agissent bénévolement à ATD Quart Monde ou dans d'autres associations, mais cela ne peut pas devenir une contrainte.

Ce que les gens veulent c'est travailler !

La majeure partie des personnes en situation de pauvreté que nous rencontrons veulent être utiles et surtout pouvoir vivre de leur travail. Plutôt que de proposer une activité qui ne sera pas rémunérée et empêche pendant ce temps les personnes de chercher du travail, nous invitons le département du Haut-Rhin à s'intéresser à notre projet d'expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée. Celui-ci vise à rediriger le coût du chômage de longue durée vers la création d'emplois au SMIC au minimum, et en CDI.

Un communiqué d'ATD Quart Monde


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Mis à jour ( Lundi, 08 Février 2016 19:23 )  

Commentaires 

 
+1 # Yves 2016-02-08 20:11 Cette décision "géniale", complètement démago, est en débat sur les forums d'Actuchomage :

www.actuchomage.org/forum/index.php?f=13&t=99391&start=0&sid=b6a346bfa77d177f2d4f1ec048b1d15a&rb_v=viewtopic

Avec en point d'orgue trois interrogations (entre autres) :

• Comment trouver 20.000 missions bénévoles aux 20.000 allocataires du RSA dans le Haut-Rhin ?

• Que se passera-t-il si un allocataire contraint au bénévolat est victime d'un accident corporel grave lors de sa mission ? Qui en assumera la responsabilité : l'association d'accueil, le Conseil général du Haut-Rhin ?

• Enfin, le Conseil constitutionnel peut-il valider ce STO nouvelle formule (1) ?

(1) Le service du travail obligatoire (STO) fut, durant l’occupation de la France par l’Allemagne nazie, la réquisition et le transfert vers l’Allemagne de centaines de milliers de travailleurs français contre leur gré.
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+1 # Yves 2016-02-08 20:42 Un début de réponse :

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déclaré lundi qu'il n'était "pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat", comme l'a décidé vendredi le département du Haut-Rhin.

Les droits et devoirs liés au Revenu de solidarité active sont définis "nationalement" et "il n'est pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité", a dit la ministre en déplacement à La-Plaine-Saint-Denis. Elle a ajouté que le gouvernement allait "regarder précisément" la délibération de l'Assemblée départementale du Haut-Rhin.

"Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée", a aussi ironisé Marisol Touraine.

Interrogée sur la possibilité que les versements de la prestation de solidarité soient interrompus pour ceux qui n'auraient pas effectué de bénévolat, Mme Touraine a insisté: "c'est impossible".
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+2 # CosetteA 2016-02-09 12:44 Félicitations pour les propos de Marisol Touraine (tiens cela faisait longtemps que je n'avais pas approuvé une parole du
gouvernement). Et pan sur le bec du député LR.
Tout d'un coup il serait possible de trouver une activité pour tous les bénéficiaires du RSA. Plein d'associations manquent de bras dit il. Autrement dit il y aurait deux catégories de personnes : ceux qui ont droit à une activité rémunérée et les autres qui doivent travailler gratuitement. Oui parce que faire du bénévolat forcé, ce n'est plus du bénévolat, mais du travail forcé.
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0 # CosetteA 2016-02-09 12:51 Pour la protection sociale des bénévoles en cas d'accident, ce n'est pas évident. Voir ici
http://www.francebenevolat.org/associations/faq

En cas d'accident survenant au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre aux prestations "accidents du travail" (sauf à ce que l'association souscrive une assurance volontaire "accident du travail"qui incluent la couverture des accidents de trajet) ; seule la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile de l'association est susceptible d'aboutir à une réparation du préjudice subi.
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+2 # CosetteA 2016-02-10 12:51 Jusqu'à maintenant il n'était pas judicieux d'indiquer à Pole Emploi que l'on faisait du bénévolat. Il fallait garder la discrétion sur ses activités de peur de perdre son allocation. On pourrait nous reprocher que ce temps passé était du temps en moins pour notre recherche d'emploi. Et oui nous devons passer 35 h 00 de notre temps par semaine pour notre recherche d'emploi.

Vous avez repris une activité bénévole, les allocations de chômage continueront à vous être versées dans certaines conditions.

www.pole-emploi.fr/candidat/reprise-d-une-activite-benevole-@/article.jspz?id=60573

www.associations.gouv.fr/743-le-cumul-des-statuts-etre-benevole.html

www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/benevole/chomeur.html
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+1 # serabeth 2016-02-10 22:36 extrait de associations.gouv cité par Cosette :
"Ainsi, une activité bénévole, exercée sous certaines conditions, ne prive pas l’intéressé de ses allocations chômage. Ces conditions sont les suivantes :…
- l’activité ne peut pas se substituer à un emploi salarié ;…"
Les boulots évoqués par Straumann peuvent se substituer précisément à des emplois salariés.
Le RSA ce n'est pas une alloc chômage, mais d'ici que l'on prive le bénéficiaire du RSA de son revenu minimum parce qu'il ne passe pas tout son temps à chercher du boulot comme un chômeur indemnisé, il n'y a pas loin…
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+1 # Yves 2016-02-10 22:43 Communiqué de presse du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Le RSA est une prestation de solidarité nationale, comme l’a justement rappelé hier la ministre Marisol Touraine, lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis.

Les droits et devoirs liés au RSA sont donc définis au niveau national, et toute mesure visant à départementalis er le RSA, qu’il s’agisse du montant de l’allocation ou du bénévolat obligatoire crée une inégalité de fait entre les bénéficiaires du RSA, selon leur département d’origine.

Les inégalités entre les départements en termes de reste à charge pour les départements dans le paiement du RSA, ne peuvent pas se transformer en inégalités entre les bénéficiaires. On ne règle pas une inégalité entre collectivités en créant une inégalité entre citoyens.

Bénévolat obligatoire : L’oxymore délétère de la droite

En plus de son volet inégalitaire, cette idée de rendre obligatoire 7 heures de bénévolat pour les bénéficiaires du RSA, va à l’encontre du principe de l’engagement associatif et bénévole.

Chacun doit pouvoir s’engager dans le monde associatif, mais cela ne peut être ni une injonction, ni une punition !

Ce qui est proposé par la droite, ce n’est pas du bénévolat mais du travail forcé. Au-delà de la stigmatisation des allocataires du RSA, cela révèle une méconnaissance totale du monde associatif et de ce qu’est l’engagement et le bénévolat.

Le RSA a pour objectif d’accompagner ses bénéficiaires vers une reprise d’activité. La démarche nécessite un suivi par Pôle Emploi, un accompagnement social et des formations, et non ce mépris à peine voilé.

Pas de départementalis ation, mais la renationalisati on !

Le gouvernement doit joindre les actes à la parole. Le RSA est bien une prestation de solidarité nationale, il doit donc être renationalisé. Les fausses solutions brandies par la droite, qui aggraveraient les injustices actuelles, ne sont pas notre conception de la solidarité dans la République.

Il existe une seule voie pour une solution durable et globale : la renationalisati on du financement du RSA. Seule cette mesure garantit l’égalité et la solidarité pour tous et partout.

Elle doit intervenir rapidement. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, ce sont actuellement 140 millions d’euros qui ne sont pas compensés chaque année par l’État. Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis n’inscrira donc pas un centime de plus au budget 2016 pour compenser cette inégalité entre les territoires.
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+1 # CosetteA 2016-02-11 11:25 N'étant pas bénéficiaire du RSA, mais de l'ASS, je pourrai y arriver si après un cdd et bénéficiaire de l'are, je me retrouverais à nouveau au chômage avec refus de l'ass car pas d'activité de 5 ans au cours des 10 ans passés.

Présenter le bénévolat comme une punition dénature totalement l'engagement associatif.
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+1 # Unpeuderecul 2016-02-11 19:31 Le but de l'assemblée du Haut-Rhin est, me semble-t-il, plûtot de se "débarasser" du poids financier que représente cette sur-abondance de RSA-ste (quand on pense aux estimations de non-recours, c'est un comble) en les faisant basculer dans une catégorie type handicapé dont l'indemnisation dépendrait d'autres institutions. S'il n'est pas applicable de fermer le robinet, changer la tuyauterie serait bien le but poursuivi.

Mais au niveau national, on ne l'entend surement pas de cette oreille: on a des syndicats patronaux a contenter déjà et la future "nouvelle" crise des marchés (dérégulés) à renflouer après tout. Qu'elle est belle la solidarité qui tend à vouloir se refiler la patate chaude qui agit un peu trop comme révélateur d'impuissance politique.
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0 # asc24 2016-03-27 18:00 En Isère aussi :

http://www.20minutes.fr/france/1814153-20160325-departement-isere-va-inciter-allocataires-rsa-a-faire-benevolat

Ok, mais à ce moment-là, pourquoi s'arrêter aux seuls rsastes ?

Il y aussi les ASS et d'autres catégories qui pourraient faire l'affaire.
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