C’est - c’était ? - l’une des lois les plus confidentielles concernant les chômeurs : rares sont les conseillers ANPE qui informent de son existence les personnes qui peuvent y prétendre. Souvent, ils ne la connaissent même pas. Omerta semblable du côté de l’Assedic, laquelle est pourtant chargée par les pouvoirs publics de la gérer, depuis la délivrance des dossiers d’admission jusqu’au paiement et au contrôle de ressources. Conséquence : lorsqu’ils finissent par la réclamer, quand ils la réclament, ces chômeurs ont perdu plusieurs mois, voire plusieurs années, à rester au RMI, en ASS, voire sans aucune allocation.
Malgré tout, le gouvernement n’arrivait pas à avoir sa peau. Le 1er janvier prochain, ce sera chose faite si les chômeurs ne se mobilisent pas pour la défendre.
La suppression de l’AER est prévue dans le projet de loi de finances. Motif affiché : «Dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité»...
«Cessation précoce d’activité» alors que cette allocation concerne principalement des travailleurs manuels qui ont commencé très jeunes (14 ans, 15 ans) leurs carrières professionnelles ! «Cessation précoce» alors que les allocataires sont au chômage (c'est leur entreprise qui les a foutu à la porte) et que la suppression de l’AER n’aura pour conséquence que de prolonger leur misère aux minima sociaux (ASS, RMI) ! Cynisme d’un «plan pour l’emploi des seniors» dont le seul et unique alinéa consiste à les affamer !
Second motif affiché : «Cette mesure permet de réaliser une économie estimée à 60 millions €»... Après avoir octroyé 15 milliards de cadeaux à son gang de richissimes amis au titre du «paquet fiscal», il est temps de continuer à faire des petites économies sur le dos des pauvres.
(Source : AC!)
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Commentaires
Au chapitre des mesures d’économie figure la suppression d’un dispositif de préretraite, l’A.E.R. (Allocation Equivalent Retraite). Ce dispositif permettait au travers d’un financement de l’Etat, à des salariés privés d’emploi disposant de 160 trimestres mais n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans, de bénéficier d’un revenu de substitution, les salariés concernés n’étant éligibles ni aux dispositifs carrières longues ni à l’allocation spécifique de solidarité (ASS).
La Confédération s’élève contre une mesure qui va renvoyer au RMI des salariés privés d’emploi dans un contexte général où les seniors constituent toujours la variable d’ajustement de la politique d’emploi des entreprises.
Cette mesure semble bien préfigurer la prochaine remise en cause de la dispense de recherche d’emploi (DRE) que Force Ouvrière a déjà dénoncée.
Il est utile de souligner que les 60 millions d’euros d’économies que le gouvernement en attend pour les personnes concernées sont à rapprocher des 2,7 milliards d’exonération non compensées dont 235 millions de mesures nouvelles créées en 2008.
(Source : FO) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Si cette affirmation est vraie dans l'esprit, c'est par contre travestir la forme que de considérer l'AER comme un "dispositif de cessation précoce d’activité".
L'AER, c'est la seule ressource décente dont puissent bénéficier les salariés les plus âgés, dits "seniors", lorsqu'ils sont rejetés de l'emploi en dépit (à cause ?) d'une vie professionnelle riche - car commencée très tôt.
C'est parce que l'AER existe que ces salariés "seniors" ont été placés en tête des listes de licenciements, avec l'aval des gouvernements - et des syndicats -
Et on viendrait maintenant la supprimer ?!
Il est capital que chacun se mobilise pour s'opposer à la suppression de l'AER, qui mettrait en péril des milliers de travailleurs dont le seul tort est d'avoir - en raison de leur âge, jusement - fait les frais de licenciement "prioritaires".
A lire sur ce sujet l'émouvante lettre ouverte diffusée par Bellaciao : "Les seniors au peloton d’exécution " (http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53158)
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I. - L’article L.351-10-1 du Code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2008. Les articles L.5423-18 à L.5423-23 du Code du travail qui, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative) reprennent les dispositions de l’article L.351-10-1 susmentionné, sont abrogés à leur date d’entrée en vigueur.
II. - Les allocataires qui, au 1er janvier 2008, bénéficient de l’allocation prévue par l’article L.351-10-1 du Code du travail continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.
Exposé des motifs : Dans le cadre du plan pour l’emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d’activité mis en place au cours du temps. Le présent article supprime ainsi l’allocation équivalent retraite (AER), en abrogeant l’article L.351-10-1 du Code du travail. Toutefois, cette abrogation ne concerne que les nouveaux entrants potentiels ; l’allocation est préservée pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires. Cette mesure permet de réaliser une économie estimée à 60 millions €. Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'"action n°10", qui veut "Limiter le recours aux cessations anticipées d'activité" prévoit également de :
"prévenir l'apparition de comportements de substitution aux restrictions apportées aux dispositifs de retraite" (…)
"en particuler, un suivi statistique régulier de l'évolution des pensions d'invalidité et des indemnités journalières attribuées au titre de l'assurance maladie sera effectué sur la catégorie des seniors." Répondre | Répondre avec citation | Citer
Dans notre article du 27 Juillet dernier - C'est la dèche au ministère de l'Emploi -, nous signalions que le ministère demandait à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale une rallonge de 1 milliard d'euros pour pouvoir tenir ses engagements en matière de politique de l'emploi jusqu'à la fin de l'année.
Politique de l'emploi qui a d'ailleurs essentiellement consisté à exonérer de cotisations patronales des employeurs recrutant à bas salaires (plus de 20 milliards d'euros en 2007).
«La difficulté principale sera de trouver l’argent pour le Fonds de solidarité et pour l’AFPA», avait expliqué le délégué général à l’Emploi et à la Formation professionnelle … Or, le Fonds de solidarité finance l'ASS (404.000 bénéficiaires) et l'AER (57.000… seulement).
Comme il vaut mieux s'attaquer aux droits de 57.000 personnes qu'à 404.000, le choix est vite fait. Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'allocation équivalent retraite, qui devait être supprimée par la loi de finances pour 2008, sera finalement maintenue, a déclaré jeudi le ministre du Travail. "L'allocation équivalent retraite, le gouvernement entend revenir sur la décision qui avait été prise dans le budget parce qu'on va avoir le rendez-vous retraites et le rendez-vous sur l'emploi des seniors, donc nous n'entendons pas supprimer le dispositif", a déclaré Xavier Bertrand sur France 2.
SOURCE
C'est pas très clair, mais bon. Ce qui est sûr c'est qu'en 2008, on va aussi avoir le rendez-vous… des municipales. Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'AER n'est qu'en sursis : si elle ne sera pas définitivement supprimée l'année prochaine, elle sera totalement vidée de sa substance. Répondre | Répondre avec citation | Citer