Depuis plusieurs mois les radiations de chômeurs des listes ANPE se multiplient.
Des milliers de privés d’emploi se voient sanctionnés doublement : perte involontaire de leur emploi et suppression brutale de leur indemnité.
Ces mesures arbitraires ne visent qu’à tenter de «criminaliser» les privés d’emploi, à les rendre responsables d’une situation dont ils se seraient bien passés.
Chômeurs, ne vous laissez plus condamner sans vous défendre.
• Pour un véritable emploi stable, choisi, et correctement rémunéré
• Pour une augmentation immédiate de toutes les allocations chômage de 300 €
• Pour un revenu de remplacement égal à 80% du SMIC ou 80% du dernier salaire (s’il était supérieur au Smic)
• Pour l’arrêt de toutes les radiations, la réinscription des chômeurs radiés sur la liste de l’ANPE et leur rétablissement dans leurs droits à l’indemnisation
MOBILISATION NATIONALE LE MARDI 23 OCTOBRE
Partout en France, ensemble et déterminés, faisons de cette journée un grand moment de protestation pour la défense de nos droits !
Comité National CGT des Privés d’Emploi
263 rue de Paris /case 5 - 4/ 93516 Montreuil Cedex
Tel : 01 48 18 84 45 ou 85 44
Fax : 01 48 18 84 38
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www.cgt-chomeurs.fr
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Commentaires
M. D., un jeune homme, est en ASS. Des ennuis de santé l’obligent à envisager une reconversion professionnelle. Pour en discuter, il téléphone à l’ANPE d’Alençon qui l’informe que son référent le rappellera.
Lorsque ledit référent l’appelle sur son portable, le 21 juin, M. D. est au volant d’une voiture : il vient d’emmener son père à l’hôpital en urgence. L’agent ANPE lui donne rendez-vous pour le lendemain. Le 22 juin, M. D., qui n’a pas noté l’heure du rendez-vous, rappelle l’ANPE. On l’informe que son référent le rappellera pour un nouveau rendez-vous.
Le 25 juin, un courrier part de l’ANPE d’Alençon.
« Objet : votre absence à votre entretien mensuel personnalisé.
Monsieur,
Je vous rappelle que les entretiens mensuels personnalisés effectués avec votre conseiller (ANPE) référent sont des étapes essentielles de votre parcours de retour à l’emploi.
Par courrier en date du 22 juin 2007, vous avez été convié à rencontrer en nos locaux un conseiller le 22 juin 2007 à 15h00 pour l’un de ces entretiens. Or il apparaît que vous ne vous êtes pas présenté(e) et que vous n’avez pas contacté notre agence pour préciser les motifs de votre absence et fixer un nouveau rendez-vous.
(…) Sans réponse et sans explication de votre part, je me verrai contraint(e), conformément à la loi, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi, pour une durée de deux à six mois » …
Ce n’était pas un entretien mensuel personnalisé. Il n’y a jamais eu de courrier envoyé le 22 juin pour une rencontre le 22 juin (le directeur de l’ALE d’Alençon lit-il le courrier qu’il signe ?).
M. D. se rend à l’ANPE où les personnes de l’accueil se montrent rassurantes : il s’agit manifestement d’une erreur, non, non, ce n’est pas la peine de rédiger une lettre puisque c’était un rendez-vous verbal, le référent le rappellera. Inquiet quand même, il réclame une attestation de sa visite, il n’obtient qu’une inscription sur la main courante.
Mais le référent ne l’appelle pas. M. D. téléphone, se rend plusieurs fois à l’ANPE : le référent est invisible, les réunions, les vacances … A chaque fois, il fait noter son passage sur la main courante.
M. D. reçoit son avis de radiation pour 2 mois : «Vous ne vous êtes ni présenté, ni excusé en indiquant le motif de votre absence».
Été de cauchemar : l’organisme de crédit fait appel aux huissiers pour arrêt des remboursements, la banque menace d’interdiction bancaire, l’assurance menace de résiliation, les factures courantes s’empilent, M.D. tape aux portes des organisations charitables et de l’assistante sociale qui n’en revient pas de tant de légèreté dans les décisions de radiation. Puis l’Assedic réclame un trop perçu de 130,59 € pour l’ASS versée du 22 juin au 30 juin. Motif : «RADIATION DÉFINITIVE».
M. D. saisit la commission de recours. Le 7 septembre, l’agente du SCRE [1] instruit le recours. Elle constate qu’il n’y a jamais eu de lettre de convocation mais indique que l’affaire doit suivre son cours. Ce rendez-vous ne sera toutefois pas inutile : M. D. croyait que la réinscription était automatique après les deux mois de radiation.
L’Assedic refuse la réinscription rétroactive. Et envoie l’ordre de recouvrement du trop perçu au Trésor public.
Échaudé par tant d’indifférence, M. D. fait appel à AC! et c’est avec une militante qu’il se présente à la commission de recours le 27 septembre.
Ne serait-il pas un peu coupable ?
Ils sont 13. Le DDTEFP [2] de l’Orne a voulu conserver la commission de recours à l’ancienne manière : on y trouve donc les représentantEs de l’ANPE (directeur délégué), de l’Assedic (direction régionale), le SCRE, les représentantEs des syndicats «représentatifs» et du patronat. En outre, malgré de nouvelles mesures gouvernementales qui lui permettent de passer outre, il a décidé qu’il suivrait les avis de la commission, quels qu’ils soient.
Bien que mêlé à des considérations rigolotes sur le - service - public - de - l’emploi - qui - se - met - en - quatre - pour - aider - les - chômeurs (la preuve : le - directeur - délégué – qui - n’y - était - pas - obligé - a - soumis - ce - recours - à - cette - commission !), l’exposé du DDTEFP est honnête. Il mentionne même des «dysfonctionnements» de l’ANPE.
La plupart de «juréEs» se contente de demander des précisions mais deux d’entre eux, une femme acerbe et un barbu à cheveux longs se mettent à poser des questions insidieuses, comme s’il fallait que ce jeune homme fut un peu coupable : S’était-il présenté à l’ANPE le 22 juin ou avait-il téléphoné ? Et après avoir reçu l’avertissement avant radiation, pourquoi n’avait-il pas écrit ? C’est pourtant obligatoire ! Et quelles preuves y a-t-il de ses démarches à l’ANPE ? Et qu’a-t-il fait pendant sa période de radiation ? Et pourquoi ne s’était-il pas réinscrit deux mois après, il ne connaissait donc pas le règlement ? Le DDTEFP arrête même la femme qui glisse sur la pente dangereuse de l’interrogatoire médical. Alors que M. D. expose les faits calmement, sans animosité ni acrimonie aucune, le barbu proteste contre les tentations de critiquer l’Administration, laquelle ne serait pas présente, selon lui, pour se défendre ! Comme s’il avait peur que la commission se trompe d’accusé…
Il est nécessaire pour la «défense» de sortir la jurisprudence sur les «convocations» verbales car si ces deux personnes semblent très au fait des obligations des chômeurs, elles sont moins au courant de leurs droits : la radiation était illégale tout simplement parce que la convocation verbale «n’était pas de nature à dispenser l’agence nationale pour l’emploi d’adresser à l’intéressé une convocation écrite» , ainsi en avait décidé le conseil d’Etat qui avait annulé la radiation d’un chômeur qui ne s’était pas rendu à une visite médicale dont il avait été informé verbalement (Conseil d’Etat statuant au contentieux N°171133, 3 novembre 1997).
Le DDTEFP répond que les services de l’emploi connaissent cette jurisprudence.
Si c’est le cas, pourquoi l’ANPE d’Alençon a-t-elle radié un chômeur relevant de cette décision et avoir persisté pendant 3 mois ? Pour faire du chiffre en espérant que la victime allait se résigner ?
Le DDTEFP fait sortir le comparant et son conseil pour délibérer. Lorsqu’il les fait rentrer, une dizaine de minutes plus tard, il est visiblement ravi d’annoncer que la commission a décidé à l’unanimité d’annuler la radiation et de rétablir le radié dans ses droits.
Alors, et alors seulement, M. D. raconte ses dettes, l’huissier, la banque, les demandes d’aide au Secours populaire, au Secours catholique, il dit que lorsqu’on vit avec seulement 422 € par mois, on n’a aucune réserve pour se passer de revenu pendant même un mois, alors trois mois ! Il demande que l’on ne joue pas ainsi avec la vie des gens, que l’on ne les pousse pas dans le vol, la délinquance. C’est sobre, digne, plein de retenue et d’émotion.
Le barbu prend alors la parole et répond : «Nous les délégués des syndicats des employeurs et des salariés, en ce moment, nous sommes bénévoles, nous venons siéger ici bénévolement.»
Abîme.
Précisions : la femme acerbe siège au nom du Medef, le barbu représente la CFDT.
Etonnant, non ?
[1] Service de contrôle de la recherche d’emploi
[2] Directeur départemental du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Répondre | Répondre avec citation | Citer
Comme ils savent d'ailleurs se taire sur leurs privilèges, sur leur régime de retraite juteux à souhait…5 ans d'activité = 1600€/mois de retraite!!!
Il serait grand temps dans notre pays de remettre de l'ordre et pas de l'ordre juste (car la SEGO, elle est du même acabit que ses collègues députés!) non, moi je parle d'
EQUITE Répondre | Répondre avec citation | Citer
JEUDI 25 OCTOBRE de 18H à 21H à la Bourse du Travail - Salle Jean Jaurés - au 3 rue du Château d’Eau, Paris Xe (M°République) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Jeudi dernier, ne trouvant sur le web aucune information complémentaire au sujet de cette journée, j'ai écrit à la CGT-Chômeurs pour avoir de plus amples renseignements à communiquer (où, comment, à quelle heure, etc)… et je n'ai obtenu aucune réponse !
A la veille de cette "mobilisation nationale", toujours rien de nouveau sur les sites ou blogs militants habituels (HNS-Info, Bellaciao, Démosphère, Samizdat…) qui, comme nous, ont relayé l'appel. RIEN NON PLUS SUR LE SITE DE LA CGT-CHÔMEURS. Pourquoi ?
J'avoue que j'oscille entre l'étonnement et la consternation. Les privés d'emploi ont déjà du mal à se mobiliser : si en plus on lance des appels en l'air, ils ne sont pas prêts de sortir de chez eux… Répondre | Répondre avec citation | Citer