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Indemnisation des chômeurs en formation : l'Etat veut réduire la voilure

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En proposant de remplacer l'AFDEF par la RFPE, Xavier Bertrand avait annoncé la couleur : bien que la formation soit une "priorité", il est réellement question de faire des économies sur le dos des intéressés.

Les discussions s'annoncent tendues avec les syndicats, demain, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) où les partenaires sociaux se rendront pour négocier l'architecture du futur dispositif d'indemnisation des chômeurs en formation, en présence du directeur général de Pôle Emploi, Christian Charpy.

Un projet de décret était prêt. Il devait être examiné pour avis par le Conseil national de l'emploi aujourd'hui, mais il est resté dans les tiroirs. Furieux de ne pas avoir été associés à sa rédaction, les syndicats ont obtenu en fin de semaine dernière son retrait de l'ordre du jour. L'objectif est désormais de finaliser le dispositif pour le conseil d'administration de Pôle Emploi du 24 mars.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait levé le voile sur le projet du gouvernement dans Les Echos du 25 février, le président de la République l'a confirmé le 1er mars : les demandeurs d'emploi dont l'allocation chômage s'arrêtera en cours de formation ne seront pas laissés sans le sou cette année. Mais, au passage, l'Etat compte réaliser quelques économies...

Jusqu'au 31 décembre, le dispositif en vigueur garantissait à tout chômeur indemnisé par l'Unedic au moment du démarrage de sa formation le maintien de son revenu jusqu'à la fin de celle-ci, même s'il épuisait ses droits à l'assurance-chômage en cours de route. Grâce à l'AFDEF (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation), quelque 32.000 personnes ont continué l'an dernier à percevoir ainsi une allocation égale à 57% de leur salaire antérieur brut, plafonnée à 5.600 euros. L'AFDEF a coûté environ 190 millions d'euros en 2010, partagés à parité entre l'Etat et l'Unedic.

La RFPE, un dispositif peu encourageant

A compter du 1er janvier 2011, le gouvernement veut lui substituer une autre prestation, appelée la "rémunération de formation de Pôle Emploi".

La RFPE existe depuis 2009 mais, pour l'instant, elle ne concerne que les chômeurs non indemnisés. Elle est de 650 euros par mois et le projet de décret prévoyait qu'elle varie à compter de cette année entre 500 euros et 700 euros selon la situation de famille, d'après une source syndicale interne à Pôle Emploi. La RFPE a concerné 35.000 personnes l'an dernier, soit un peu plus que l'AFDEF, mais pour un coût bien moindre : 60 millions d'euros. Et pour cause, les indemnités sont dans beaucoup de cas très inférieures.

Voici qui risque de faire grincer des dents. A l'heure où l'on parle de plus en plus de la nécessité de favoriser les reconversions, il n'est pas sûr que le dispositif incite beaucoup de chômeurs à s'engager dans des formations longues. On imagine mal, en revanche, que la réforme touche des demandeurs d'emploi qui ont déjà entamé une formation.

(Source : Les Echos)

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Mis à jour ( Mardi, 15 Mars 2011 10:36 )  

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