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Ce CAC 40 qui échappe à l'impôt

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Une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2009, si l'on en croit l'enquête réalisée par Le Journal du Dimanche dans son édition d'hier.

De manière très surprenante, beaucoup ont accepté de jouer le jeu et de dévoiler le montant des impôts payés en France. Ainsi, Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France. Prudents, d'autres groupes ont refusé de jouer la transparence : c'est notamment le cas d'Accor, de BNP Paribas, de L'Oréal, de LVMH (propriétaire des Echos) et de la Société Générale.

L'impôt sur les sociétés est devenu un «impôt de chagrin», reconnaît François Baroin, ministre du Budget. Le cabinet de Christine Lagarde, quant à lui, ne dément pas ces chiffres. Au vu de ces éléments, le taux marginal d'IS de 33%, que le patronat n'a de cesse de dénoncer pour obtenir de nouvelles baisses d'impôt, n'a donc que peu de liens avec la réalité.

Il ne s'agit d'ailleurs pas de fraude fiscale. Les moyens de réduire son impôt — les fameuses niches fiscales et sociales — sont nombreux, et profitent tout particulièrement aux entreprises du CAC 40. Dans un récent rapport, la Cour des comptes indiquait que les profits du CAC 40 n'étaient taxés qu'à hauteur de 8% en moyenne !

Exemple : Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l'impôt. Ce qui ne l'empêche pas de payer beaucoup d'impôt ailleurs : 7,7 milliards au total ! Danone, quant à lui, peut déduire de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour acquérir Numico (en 2007). La crise a évidemment aggravé les choses : PSA et Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul.

(Source : Les Echos)

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