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L'Assemblée vote contre les propositions de reclassement "indécentes"

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Après de récentes polémiques sur des offres de "reclassement" à quelques centaines d'euros ou moins à l'étranger, l'Assemblée nationale a adopté mardi un texte consensuel du Nouveau Centre qui vise à empêcher les entreprises de faire des propositions "indécentes" à leurs salariés.

La proposition de loi (PPL) a été adoptée en première lecture par 451 voix pour (UMP, Nouveau Centre et PS), aucune contre et 23 abstentions (PCF et Verts).
Les sept députés (UMP et PS) ayant voté contre ont fait savoir par la suite qu'ils avaient en réalité voulu voter pour.

Dénonçant une "faille" dans le droit du travail, les auteurs du texte se sont fondés sur la polémique née début mai, après que la société Carreman, de Castres, a proposé à neuf salariés en cours de licenciement des emplois rémunérés 69 € brut mensuels à Bangalore (Inde), où elle possède un établissement.

La législation actuelle oblige une entreprise à faire trois propositions de reclassement dans l'entreprise ou "une entreprise du groupe" (et donc à l'étranger) avant de procéder à un licenciement économique. Elle ne dit rien sur les conditions de rémunération.

Sur le fond, le texte de Philippe Folliot (NC) introduit, en cas de procédure de reclassement, l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi. Ceci mettrait de facto fin aux propositions de reclassement, qualifiées par tous d’"indécentes", dans les filiales des pays émergents.

En outre, la proposition stipule qu'un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger et doit procéder à des licenciements économiques devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés. Les salariés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s'il acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire. L'employeur n'enverra alors des offres situées dans d'autres pays qu'à ceux qui en auront clairement manifesté le souhait.

Roland Muzeau (PCF) a fait part de ses "doutes" quant à ce questionnaire, disant craindre que ces dispositions "n'amenuisent la portée de l'obligation du reclassement à la charge de l'employeur".

Le cas du fabricant de chaussettes Olympia, que la cour d'appel de Reims a condamné en mai à verser 2,5 millions d'euros à 47 salariés pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie sur un poste payé 110 € par mois, a également été cité par plusieurs intervenants de tous bords.

"Lorsque la loi appliquée par des tribunaux conduit à de telles absurdités, eh bien il faut changer la loi", a lancé lors des débats Xavier Darcos (Travail), mentionnant également cette affaire.

Cette nouvelle procédure ne s'appliquera qu'aux entreprises ou groupes ayant des implantations à l'étranger.

(Source : Les Echos)
Mis à jour ( Samedi, 11 Juillet 2009 04:13 )  

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