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RSA : Jeunes chômeurs, faites valoir vos droits !

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Déjà interdits de RMI, les moins de 25 ans font l’objet d’une discrimination unique en Europe. La création du RSA en pleine crise sociale remet cette question au cœur de l’actualité pour un demi-million de jeunes concernés.

Ils sont à temps partiel, stagiaires ou chômeurs en fin de droits. Ils ne bénéficieront pas du «Revenu de solidarité active» pour la simple raison qu’ils n’ont pas encore fêté leur 25e anniversaire. Avec l’explosion du chômage, 416.200 jeunes sans emploi de moins de 25 ans se retrouvent sans minima social : une discrimination unique en Europe !

Nos amis du site Basta! expliquent pourquoi cette inégalité de traitement, réprouvée par la HALDE et le Conseil de l’Europe, est juridiquement injustifiée et comment des recours peuvent être déposés pour faire valoir son droit à ce revenu de complément qu’est le RSA :

[...] Une fragile lumière semble pourtant scintiller à l’horizon, au travers d’une faille juridique du RSA qui pourrait assimiler l’exclusion dont les moins de 25 ans font l’objet à une discrimination. Premier argument : la France est, avec le Luxembourg, le seul pays de l’Union européenne à imposer une condition d’âge pour le versement d’un revenu minimum (et en dehors de la Grèce et de la Hongrie qui n’ont pas mis en place de système général). Les jeunes Britanniques peuvent ainsi percevoir le modeste «Income Support» dès 16 ans. Nos voisins belges ou allemands à partir de 18 ans. Même la Bulgarie et la Roumanie versent une aide sociale aux plus jeunes. Le Comité européen des droits sociaux, chargé de veiller au respect de la «Charte sociale révisée» du Conseil de l’Europe, qui compte 46 Etats membres et siège à Strasbourg, avait estimé que «l’exclusion des personnes de moins de 25 ans du RMI et l’insuffisance des autres revenus d’assistance sociale prévues pour ces personnes en cas de besoin ne sont pas conformes à cette disposition (l’article 13 sur le "Droit à l’assistance sociale et médicale") de la Charte.»

[...] La Haute autorité de lutte contre les discriminations a ouvert une brèche juridique dans sa délibération du 20 octobre 2008. [...] «Le collège de la Haute autorité constate l’existence d’une différence de traitement fondée sur l’âge des personnes actives, seuls les salariés de plus de 25 ans pouvant bénéficier de l’accompagnement financier prévu par le nouveau dispositif. Or, une telle différence de traitement n’est licite que si elle est justifiée de façon objective et raisonnable», estime la HALDE.

[...] Des possibilités de recours — Cour européenne des droits de l’homme, Conseil d’Etat — existent qui, vu les textes européens et la délibération de la HALDE, auraient quelque chance d’aboutir.

=> Lire tout l’article de Basta!

Jeunes chômeurs, engouffrez-vous dans cette brèche et battez-vous !
Mis à jour ( Samedi, 07 Mars 2009 18:08 )  

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