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Fusion ANPE-Assedic : l'Unedic se rebiffe

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Les partenaires sociaux, qui dénoncent le désengagement financier de l'Etat en matière d'emploi, sont décidés à entamer un bras de fer en voulant lui faire payer au prix fort la mise à disposition des locaux de l'Unedic et de son réseau informatique.

A l'heure des arbitrages budgétaires, les partenaires sociaux sont bien décidés à défendre l'argent du régime d'assurance-chômage et à éviter que le gouvernement ne parvienne, par un nouveau tour de passe-passe, à réduire sa contribution financière à la politique de l'emploi.

Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), président de l'Unedic, est passé à l'attaque en adressant lundi un courrier à Christian Charpy, délégué général de «France Emploi», dans lequel il annonce son intention de lui faire payer, au prix fort, la mise à disposition des locaux et du réseau informatique des Assedic dans le cadre de leur rapprochement avec l'ANPE. La valeur patrimoniale des 399 sites des Assedic est estimée à 900 millions d'euros, indique-t-il. Il propose de les mettre à disposition du nouvel organisme moyennant 60 millions d'euros par an, «sur la base des prix du marché». De même, le patrimoine informatique est valorisé à hauteur de 855 millions d'euros. La valeur locative a beau ne pas être encore mesurée, Geoffroy Roux de Bézieux entend bien, là aussi, tirer le plus grand profit de cette location que l'Etat aurait souhaité obtenir à titre gracieux.

Contribution excessive

Par cette voie, les partenaires sociaux espèrent réparer le préjudice subi, estiment-ils, au moment où ont été négociées les règles de financement du nouvel opérateur. Lors de la rédaction de la loi, en pleine crise patronale, les partenaires sociaux avaient accepté de confier 10% des recettes de l'Unedic (cotisations chômage) à la future entité. En aparté, certains syndicats ne cachent pas leur sentiment de s'être «fait avoir». Et ils se montrent d'autant plus agacés que l'Unedic devra également compenser, de manière indirecte, le déficit des retraites (lire en commentaire…).

De fait, les dépenses de l'assurance-chômage, hors indemnisation, ne représentent pas plus de 8,3% à 8,6% des sommes collectées, et non 10%. Certains syndicats estiment donc faire cadeau de 1,4% à 1,7% du montant des cotisations à «France Emploi», soit plus de 400 millions annuels. Inscrite dans la loi, la contribution de 10% semble d'autant plus excessive que le coût de la fusion s'estompera au fil des ans. La location du patrimoine des Assedic, qui viendra en déduction de ces sommes allouées au futur organisme, est une manière de réparer ce préjudice, estiment les partenaires sociaux. Mais une convention tripartite devra être négociée avant la fin de l'année pour définir les conditions précises de cette mise à disposition.

(Source : Les Echos)

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Mis à jour ( Jeudi, 31 Juillet 2008 15:50 )  

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