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L'URSSAF veut taxer les avantages en nature dans les grandes entreprises

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Menaces sur les «privilèges» des salariés d'Air France, de la SNCF ou d'EDF-GDF qui bénéficient d'avantages en nature. Cela, sous forme de voyages gratuits ou pas chers ou de kilowatts ou de mètres cubes de gaz à bon compte.

Ces billets dits «GP» (gratuité partielle) qui font fantasmer ceux qui rêvent d'être salariés de ces entreprises, risquent fortement d'être taxés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ils seraient alors soumis à des cotisations sociales payées à la fois par l'employeur et par le salarié. Ce dernier devra, en plus, les inscrire dans sa déclaration annuelle de revenus et sera donc imposé en fonction de la tranche atteinte.

L'URSSAF s'est saisie de ce dossier et aurait souhaité appliquer strictement, dès le 1er juillet, le Code de la Sécurité sociale et les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 qui définissent son application. On y lit que les avantages en nature constituent un élément de rémunération et doivent donc supporter des cotisations sociales. Toutefois, par mesure de tolérance, l'administration exonère de charges les produits et services fournis aux salariés de ces entreprises dès lors que la réduction tarifaire accordée n'excède pas 30% du tarif public le plus bas pratiqué dans l'année. Ce qui n'est pas le cas, ni à Air France, ni à la SNCF, à EDF et à GDF où la remise sur le prix payé par le salarié et ses ayants droit peut atteindre 90%, voire 100%.

Motif de grèves

Les velléités de l'URSSAF ont fait l'effet d'une bombe. Certains syndicats du transport aérien ont déjà inscrit ce point dans leur revendication lors de prochaines grèves. Même l'UMP s'en émeut par l'intermédiaire de sa «délégation pôle aérien» dans une lettre adressée la semaine dernière à Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, dont Le Figaro a pris connaissance. «Ces mesures provoquent une vive émotion dans notre milieu professionnel qui s'étonne de voir l'URSSAF s'attaquer ainsi à son pouvoir d'achat», écrit au ministre Lionel Tardy, délégué général du pôle aérien UMP qui avertit : «Devant ces attaques ciblées, nous tenons à vous informer d'un risque de conflit majeur de l'ensemble des salariés du secteur de l'aérien lors des prochains départs en vacances.»

Interrogé par Le Figaro, un porte-parole de l'URSSAF précise qu'elle contrôle les grandes sociétés et les grandes structures environ tous les trois ans, et qu'elle n'est pas en mesure d'évaluer le montant des recettes attendues après taxation du 1,5 million de billets délivrés par an par Air France à ses salariés et ayants droit.

Négociations en cours sur le prix de base

La taxation de ces avantages en nature semble très complexe alors que la réintégration d'une voiture, d'un logement ou d'un téléphone de fonction mis à disposition d'un cadre est simple. En outre, les salariés de la SNCF bénéficient de billets entièrement gratuits tandis que ceux d'Air France paient un petit pourcentage du coût du transport. Des négociations sont en cours entre les différentes parties, notamment sur la notion de prix de base d'un billet.

Dans l'aérien, il est devenu très difficile d'établir un prix de référence car les tarifs changent sans cesse en fonction du remplissage de l'avion. Un salarié d'Air France peut bénéficier de billets sur d'autres compagnies qui devront alors avoir une comptabilité spécifique vis-à-vis de l'URSSAF. Par ailleurs, «le billet GP» a perdu beaucoup de son aura depuis que les vols sont de plus en plus souvent complets. Il connaît un certain succès sur les liaisons intérieures et européennes aux nombreuses fréquences. L'interdiction de réserver les rend aléatoires en long-courrier quand, par exemple, une rentrée scolaire doit être assurée le lendemain.

Enfin, notent les syndicats d'Air France, cette fiscalisation remettrait en cause la grille salariale du personnel au sol qui accepte une rémunération peu élevée en échange de ces avantages.

(Source : Le Figaro)

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Mis à jour ( Mardi, 08 Juillet 2008 11:50 )  

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