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Accueil La revue de presse HALDE, le rapport 2007

HALDE, le rapport 2007

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La première discrimination reste la discrimination à l'emploi : telle est la conclusion du rapport 2007 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, publié ce jeudi 22 mai et présenté au chef de l'État.

Les réclamations déposées auprès de la HALDE ont augmenté de 53% en un an. Au total, 6.222 requêtes ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006. La montée en puissance de la HALDE, présidée par Louis Schweitzer et créée par la loi du 30 décembre 2004, se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées : de 141 en 2005 à 338 en 2006, elles ont atteint le nombre de 518 en 2007.

Parmi les plaintes, le critère de l'origine est le plus souvent invoqué (27,1%), le critère santé-handicap arrivant en seconde position (22%) suivi à égalité par l'âge, le sexe et les activités syndicales (6%). D'autre part, l'emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, et celles portant sur la carrière dans l'emploi privé font un bond de six points entre 2006 et 2007, atteignant 24%.

Rétention d'information

Le document met aussi en avant d'autres possibilités de contacter la HALDE : plus de 32.000 appels ont été passés en 2007 sur un numéro Azur (08 1000 5000) et, depuis janvier 2008, 580 saisines se sont faites directement sur le site Internet de l'institution.

Enfin, la HALDE se félicite que l'impact des décisions prises depuis sa création soit aujourd'hui quantifiable. Ainsi, 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou réglementaires, et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime.

Sensibiliser l'opinion

Néanmoins, réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle. Pour lever cette difficulté, la HALDE souhaite qu'un délit d'entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d'information.

Nicolas Sarkozy a salué jeudi l'efficacité du travail réalisé par l'institution, dans la mesure où "deux tiers de ses décisions ont été suivies d'effets". Et de préciser dans son communiqué : "Le gouvernement continuera de veiller à ce que les recommandations de la Haute Autorité soient suivies d'effets concrets." Enfin, l'Élysée a invité la HALDE à encourager "des pratiques qui favorisent l'intégration. Si la sanction des discriminations est nécessaire, il est également important de sensibiliser l'opinion et de mener des actions positives pour éviter les préjugés à l'origine de nombreuses discriminations".

(Source : Le Point)

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Mis à jour ( Jeudi, 22 Mai 2008 18:06 )  

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