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Accueil Social, économie et politique Affaire Gaudron : le traitement de faveur de l'Assedic

Affaire Gaudron : le traitement de faveur de l'Assedic

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L'affaire Gaudron - ce député-maire UMP qui perçoit 1.500 € d'allocations chômage depuis huit mois malgré son mandat à l'Assemblée nationale - est un vrai scandale, et ce à plus d'un titre.

D'abord, la mauvaise foi de l'intéressé est évidente. Il prétend avoir adressé des courriers à la Direction départementale du travail et à l'Assedic : or, nous savons tous par expérience que leur écrire est un écueil (d'ailleurs, ils le reconnaissent eux-mêmes…) ! Pour stopper les versements il suffit, en toute simplicité, de signaler son changement de situation par les biais habituels - téléphone ou internet - même en étant «dispensé de recherche d'emploi» comme Gérard Gaudron, né en 1949. Car les «DRE», s'ils n'ont plus l'obligation de pointer, comme les autres chômeurs ils ont toujours la possibilité - et le devoir - d'effectuer cet acte d'actualisation téléphonique ou télématique avec le code personnel qu'on leur a inévitablement fourni et qui leur permet de se désinscrire volontairement. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? M. Gaudron, qui était chômeur à l'ARE depuis août 2005 (et cumulard à la mairie d'Aulnay-sous-Bois => lire en commentaire), ne pouvait ignorer ces options.

Donc, on ne va pas tout de même pas nous faire croire que M. Gaudron a continué à percevoir ses allocations sans pouvoir y mettre fin.

Qu'il déclare saisir la justice pour «retrouver l’auteur de cette affaire qui a sali [son] honneur» à quelques jours des élections municipales, grand bien lui fasse ! Mais sur ce seul point, sa plainte est irrecevable. Accaparé par sa campagne électorale, en vérité cet homme a négligé ses devoirs de chômeur alors qu’il veut désormais les faire valoir pour les autres => lire en commentaire.

Côté service public de l'emploi, plusieurs questions demeurent sans réponse...

Selon Le Canard Enchaîné, M. Gaudron a été convoqué deux fois à l'ANPE en 2007 : une première fois le 11 mai «pour faire le point», où il ne s'est pas présenté. Puis le 7 août suivant, où il ne s'est pas présenté non plus (il est devenu député en juin). Et c'est seulement à ce second «manquement» que l'Assedic décide de le suspendre alors que n'importe quel chômeur loupant un rendez-vous, même annulé en bonne et due forme, même pour un motif légitime, est radié sur-le-champ. POURQUOI ?

Les allocations du député-maire ont donc été coupées entre août et octobre 2007. Puis il les a perçues à nouveau. Or, à l’issue d'une période de radiation-sanction, c’est à l’allocataire de procéder lui-même à sa réinscription, toujours par internet ou par téléphone. Ce que visiblement M. Gaudron n'a pas manqué de faire ? Ou alors, comme le suggère Le Canard, sa réintégration a eu lieu «à la demande expresse du directeur départemental du Travail et de l'Emploi» : EN QUEL HONNEUR ???

Et ce soir, cerise sur le gâteau, l'Assedic de Seine-Saint-Denis vient d'annoncer officiellement qu'elle estime que M. Gaudron «n'est pas suspect de fraude» à l'assurance-chômage. A-t-elle quelque chose à se reprocher, ou participe-t-elle à la propagande UMPiste ? Les deux, mon général ? Dans un communiqué transmis par l'Unedic, décidément de plus en plus parasitée par le Medef, on le dédouane et on confirme que Gérard Gaudron a bien signalé sa situation par écrit, mais que «ce courrier n'a pas été immédiatement traité»... ET POURQUOI DONC ? Alors qu'il suffit de peu pour être radié et que l'heure est à la stricte gestion de la liste, cet incroyable dysfonctionnement est hautement suspect.

Pour finir, l'Assedic explique qu’«une demande de remboursement allait être adressée à M. Gaudron au moment où les faits ont été diffusés publiquement»… comme par hasard ! Pourquoi avoir attendu huit mois et une médiatisation pour réagir enfin, elle qui est si prompte à couper illico les vivres à tant d'autres ? «Son cas a fait l'objet de l'établissement d'un "trop perçu" qui donnera lieu à un remboursement des sommes concernées, comme l'allocataire s'y est de lui-même engagé», précise-t-elle. On n'a pas non plus l'habitude d'une telle déférence de la part de l'Assedic ou même de la CAF dans ce type d'opération. Pour quelques dizaines d'euros on vous traite comme un truand alors que ce monsieur, qui doit quelque 12.000 € cumulés à l'assurance-chômage, a droit au tapis rouge...

Par cette histoire plus que louche, au delà de la négligence ou de l'incompétence, l'Assedic et la DDTE nous prouvent qu'elles ne traitent pas tous les chômeurs de la même manière.

«Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.»
(Jean de La Fontaine - Les Animaux malades de la peste)



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Mis à jour ( Mardi, 19 Février 2013 18:18 )  

Commentaires 

 
0 # philbtz 2008-02-20 19:53 Sans disposer de plus d'éléments sur ce dossier je peux quand même affirmer :

1 / qu'il est réglementaireme nt impossible de continuer à percevoir une allocation mensuelle sans avoir procédé au renvoi du document d'actualisation mensuel envoyé par l'Assedic ou à l' actualisation téléphonique ou télématique à partir de son code personnel .

2 / que l'intervention du Directeur du Travail ne peut survenir qu'à la suite d'un Recours du Demandeur d'Emploi .

La Directive sur la Gestion de la Liste des Demandeurs d'Emploi (consultable également dans le BOMT, Bulletin officiel du Ministère du Travail) est à la disposition des usagers dans toutes les Agences Locales, et ne dit pas autre chose .

philippe labarrère, ex-juriste ANPE
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0 # adrien 2008-02-25 20:07 je ne dispose pas non plus d'éléments sur ce dossier et ne suis pas juriste mais je peux vous affirmer qu'il existe un cas ou il est possible de percevoir des allocations sans s'actualiser mensuellement : les dispensés de recherche d'emploi
je ne connait pas l'age de cette personne mais je suis prêt à parier qu'il est en age d'etre dispensé
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0 # superuser 2008-02-25 20:12 Lire plus bas le commentaire de LAFLEUR qui explique que, même DRE, on peut signaler son changement de situation très simplement, par téléphone, par internet ou par courrier (en tous cas, sans passer par la DDTE) !

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0 # superuser 2008-02-20 20:09
Entre son élection à la présidence de la République le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2007, Nicolas Sarkozy a, lui aussi, cumulé son salaire de président et son salaire de ministre l'Intérieur, avec une prolongation exceptionnelle de 3 mois.

LIRE ICI…
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0 # michael 2008-02-20 22:47 L'Assedic (je cite) rappelle que "le maire d'une commune de moins de 100.000 habitants (comme Aulnay-sous-Bois) peut cumuler son indemnité d'élu municipal avec une allocation chômage", ce qui est "en revanche interdit" pour un parlementaire.

Indemnités de maire : 4.094 € + allocation chômage : 1.500 € = 5.594 € par mois. Cool.

Comment est-ce tolérable ??????????? Un chômeur qui se trouve un petit CDD au Smic ne peut pas le cumuler avec son Assedic. Pourquoi ?

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0 # superuser 2008-02-20 22:55
Le 8 novembre 2007, écrit Le Canard, Gérard Gaudron «signe avec une partie du groupe UMP de l’Assemblée une "proposition de résolution" demandant la création d’une "commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux"»…

Le texte, précise l'hebdomadaire satirique, se veut implacable : «La lutte contre ces fraudes, qui sapent les fondements de notre cohésion nationale, est aussi un devoir moral. Comment demander à nos concitoyens de faire plus d’efforts alors que certains abusent de la générosité de notre pays ? Comment leur demander de financer les comportements indignes de quelques-uns ?»

Trop fort…
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0 # LAFLEUR 2008-02-21 13:49 J'ai moi aussi du mal à comprendre, pourquoi, il écrit à la DDT , alors qu'il existe tout un arsenal de voies classiques , pour faire stopper ses alloc ! non seulement il y a le pointage , sous toutes ses formes ,( serveur téléphonique, internet etc ) mais il y a aussi l'attestation de demandeur d'emploi , qui comporte un volet : changement de situation, à envoyer dans les 72 h ! … pourquoi, l'assédic , lui autorise à lui, 3 mois ?
Du fait , qu'il est en dispense de recherche d'emploi, dans son attestation de dispense de recherche d'emploi, il y a aussi ce volet : ou il est précisé ATTENTION . si vous changez de situation vous devez renvoyer ce coupon dans un délai de 72 h ..

voir ici une copie de cette attestation, que j'ai réussi à me procurer chez un pote chomeur :
http://keepi.free.fr/12035967720.jpeg

c'est clair , c'est net ! pourquoi n'a t il pas renvoyé ce coupon , au lieu d'écrire en septembre à la DDT …qui comme vous dites , n'est pas l'interlocuteur de choix dans ce genre de cas ! ..

Et quand il a constaté que ca continuait d'être versé sur son compte , il aurait pu se déplacer à son assédic .. c'est pas à l' autre bout du monde ! ..remarquez, s'il se rend pas aux convocations… çà se comprend ..ahah !

et ce sont ces gens là qui vous donnent des leçons de devoirs !

Vous avez vu, d'autre part , comment l'info sur ce cas est relatée sur I Télé ? ..

le journaliste commente de cette facon, : le député " montre sa bonne foi," avec ces lettres qu'il a envoyées ( à la DDT ) ahah ! .. quelle bande d'igorants , ou de complices ! … vous parlez d'une preuve de bonne fois ! d'abord, c'est pas là qu'on écrit ! on fait comme tout chomeur : on signale à l'assédic dans les 72h son changement de situation !

Et vous avez vu pourquoi il porte plainte , non pas sur le fond , car il reconnait sa négligence, mais afin de connaitre les auteurs de " la fuite " …textuel, sur I télé !

EN Clair il porte plainte , dans le but de mettre à mal , l'un des droits fondamentaux des journalistes , à savoir " le secret de la source "..

On est mal barré , avec l'UMP !
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0 # robespierre 2008-02-22 18:43 Il est écrit que cette affaire est louche.Mais pourquoi ? Là est toute la question!
si un chômeur, normal quoi, pas un député UMP, avait été dans la même situation l'assedic aurait-elle été aussi négligente d'une part et d'autre part aussi prompte à dédouaner ce chômeur normal en lui écrivant par exemple,<>
Qu'elle serait belle la vie de chômeur à l'assedic de seine st denis.
Seulement voilà, ce n'est pas un chômeur normal,il est député UMP.Et la Directrice de l'assedic, c'est pas elle qui est sur la liste de Mr Raoult Maire du Raincy, comme conseillière municipale ? C'est pas Me Gizard son nom ? Non mais attendez,tout le monde a le droit d'être militant, même à l'UMP hein…
Il me semble bien qu'elle a du être adjointe au maire, toujours de Mr Raoult, si mes souvenir sont bons.
Non tout cela n'est qu'une pure coïncidence.Ce que les gens sont mauvaise langue!
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0 # philbtz 2008-02-22 19:39 Vous avez dit bizarre mon cher cousin ?

Oui , ça l'est, mais le contrôle est simple, il suffira au juge de demander copie du dossier (l'historique) de ce Monsieur, dossier dans lequel sont mentionnées les visites, convocations, entretiens … avec l'ANPE et , singulièrement, avec le Conseiller Référent (smp) de ce Demandeur d'Emploi, pour avoir un aperçu de son niveau de connaissance de sa situation particulière, de ses échanges avec son référent et éventuellement apprécier sa sincérité .

Le problème peut survenir de la réelle volonté du juge de savoir ce qui se passe dans un Service Public …
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