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Accueil Social, économie et politique «Paquet fiscal» et ISF : un sursaut de culpabilité ?

«Paquet fiscal» et ISF : un sursaut de culpabilité ?

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Bouclier fiscal abaissé à 50%, abattement sur la résidence principale porté à 30%, réduction de 75% pour ceux qui investissent dans des PME… Le gouvernement a si bien taillé dans l’ISF que certains, y compris au sein de la majorité, craignent de voir des contribuables fortunés totalement exonérés d’impôt !

Vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), le député UMP Pierre Méhaignerie a donc défendu un amendement qui oblige le gouvernement à «présenter au Parlement, le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques» en vue d'un examen dans le projet de budget 2008. Objectif : éviter que des contribuables puissent échapper à l'impôt par le jeu des niches fiscales. Le rapport devra étudier les méthodes «de détermination du revenu de référence à partir duquel serait calculé l'imposition minimale sur le revenu», en tenant compte des charges de famille.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est engagée à respecter cet amendement, promettant d'examiner «avec la plus grande attention toutes les pistes possibles. Je reprends à mon compte les premières lignes de l'amendement Méhaignerie, on ne peut être plus clair», a-t-elle déclaré. Nous voilà rassurés !

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Mis à jour ( Lundi, 16 Juillet 2007 19:08 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2007-07-16 21:24 Les gains d’impôts favorisent les gros patrimoines, certains foyers pouvant économiser l’équivalent du «revenu médian annuel d’une famille française».

La France rentière a le sourire ! Contrairement à ceux qui se lèvent tôt le matin, ceux qui ronflent sur leurs gros patrimoines vont avoir la capacité d’optimiser la gestion fiscale de leurs biens. Léone-Noëlle Meyer, héritière des Galeries Lafayette, a récupéré cette année 7,7 millions d’euros sur son imposition 2006 (Le Monde du 10 juillet). Seules de grosses fortunes, armées de conseillers juridiques et fiscaux, pourront bénéficier à plein du «bouclier fiscal» proposé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, boucler fiscal dont le coût est évalué à 810 millions d’euros. Sur l’ensemble des grosses fortunes, les patrimoines supérieurs à 7,140 millions d’euros, soit moins de 13.000 foyers, pourraient récupérer à eux seuls 583 millions d’euros, soit près de 46.000 € par foyer.

Le gouvernement se vante d’avoir élargi, en abaissant le seuil de 60% à 50%, le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal de 93.000 à 324.397 contribuables. Il convient toutefois de relativiser cette présentation. Sur les 93.000 bénéficiaires du bouclier fiscal lorsqu’il s’établissait à 60%, les 77.000 contribuables très modestes qui auraient pu en bénéficier ne l’ont pas fait faute d’information, et faute de pouvoir se payer l’appui d’experts fiscaux. Parmi les 16.000 foyers les plus aisés (patrimoine supérieur à 750.000 €), 900 personnes au patrimoine supérieur à 15 millions d’euros devaient récupérer grâce à leurs conseillers fiscaux quelque 176 millions d’euros.

Parmi les autres éléments du «paquet fiscal», l’exonération des charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires est estimée à 1,115 milliard d’euros en 2007 et 3,765 milliards en 2008. Le coût de l’exonération des revenus étudiants est évalué à 40 millions d’euros. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier voit son coût évalué à 1,89 milliard en 2008 et 3,18 milliards en 2009. Enfin, le coût de la réduction des droits de mutation est de l’ordre de 950 millions d’euros.

Face à un tel déploiement de gabegie fiscale, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a réalisé des estimations. Les responsables du syndicat ont calculé les avantages du paquet fiscal tirés d’un foyer riche. Exemple a été pris d’un couple parisien marié avec deux enfants disposant d’un patrimoine imposable à l’ISF de 20,3 millions d’euros, et déclarant 200.000 € de salaires annuels. Selon le SNUI, si le bouclier était passé à 50% sans CSG et CRDS, le fisc aurait remboursé à ce couple 265.658 €, soit 30.000 € de plus qu’avec le bouclier à 60%, «c’est-à-dire le revenu médian d’une famille française». En intégrant la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, le remboursement s’élève entre 275.000 et 280.000 €.

(Source : L'Humanité)
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0 # superuser 2007-07-17 17:47 L’UMP fait un cadeau aux très bien logés.

Le propriétaire d’un hôtel particulier valant 10 millions d’euros va économiser 15.555 € sur son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A qui doit-il dire merci ? Au président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, et au rapporteur général du budget Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne. Mardi, les deux parlementaires ont déposé un amendement, accepté par le Premier ministre François Fillon, qui relève de 20% à 30% l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de l’ISF.

Chute. Ainsi, pour l’hôtel particulier de 10 millions d’euros, la valeur du bien prise en compte pour fixer l’impôt sur la fortune ne sera plus de 8 millions d’euros mais de 7 millions d’euros. Ce qui fait chuter l’ISF de l’heureux propriétaire à 66.930 € contre 82.485 € précédemment, selon des calculs du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). D’où une économie correspondant à 15 fois le Smic.

Riches malgré eux. L’abattement de 30% sur la résidence principale vise, selon ses promoteurs, à éviter les affres de l’ISF aux familles riches malgré elles. Il s’agit en substance des ménages qui ont vu la valeur de leur logement s’envoler du fait de la flambée de l’immobilier, notamment dans les grandes villes et sur le littoral. Ainsi, à Paris, le prix de la pierre a progressé de 151% au cours des dix dernières années. Dans le reste de l’Hexagone, la valeur de l’immobilier a souvent doublé. Des maisons et des appartements où habitent depuis longtemps des familles frisent ainsi le million d’euros. Ce qui fait entrer leurs propriétaires dans le champ de l’ISF, que la droite présente comme un fardeau. Mais elle ne donne jamais de chiffres.

Qu’en est-il exactement ? Pour une résidence principale valant un million d’euros, l’ISF s’élève à 220 € par an, selon le SNUI. Ce qui n’est pas vraiment une spoliation… Avec l’amendement Copé-Carrez, son propriétaire ne paiera plus rien. Autre exemple : un ménage possédant une maison d’une valeur de 1,2 millions d’euros payera 440 € au lieu 1.100 € actuellement, soit une économie de 660 €. Le mecanisme de l’abattement à 30% est d’autant plus avantageux que la valeur du bien est élevée.

Sous couvert de protéger les «petits» contribuables de l’ISF, ce sont les propriétaires de demeures de rêves qui réaliseront les économies d’impôts les plus substantielles. Selon Vincent Drezet, secrétaire général du SNUI, l’amendement Copé-Carrez va permettre à 100.000 foyers fiscaux d’échapper à l’ISF sur un total de 460.000 assujettis . La mesure «pourrait se traduire par un manque à gagner de l’ordre de 100 millions d’euros pour l’Etat».

Expérience. A titre de comparaison, le gouvernement va consacrer 25 millions d’euros à la mise en place expérimentale du Revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch, qui vise à encourager la reprise d’activité par les allocataires du RMI. Cette nouvelle mesure concernant l’impôt sur la fortune est perçue comme un cadeau de plus aux ménages les plus aisés, déjà servis avec le bouclier fiscal à 50%, la baisse des droits de succession et le relèvement des plafonds des donations des parents à leurs enfants.

(Source : Libération)
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