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L'amendement déposé par l'UMP après la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'accord de 2004 sur les 39 heures dans le secteur de l'hôtellerie-restauration a été adopté par la commission des Affaires sociales et pourrait être débattu dès ce soir. Les syndicats dénoncent un "coup de force" parlementaire.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté l'amendement déposé par l'UMP après la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'accord de 2004 sur les 39 heures dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Cet amendement devrait être débattu mercredi soir ou jeudi en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007.

D'autres amendements concernant la Sécu

La commission a adopté d'autres amendements comme celui qui prévoit la création d'un répertoire national commun aux organismes de Sécurité sociale dans le but notamment de renforcer la lutte contre les fraudes. De même, et sur le même sujet, la commission a adopté comme prévu deux amendements de Xavier Bertrand, ministre de la Santé. L'un vise à mieux contrôler les ressources des demandeurs de prestations sociales sous conditions de ressources, l'autre impose à toute personne qui quitte la France pour aller vivre à l'étranger de rendre sa carte vitale.

Un véritable "coup de force"

Cet amendement UMP visant à rétablir les 39 heures dans l'hôtellerie-restauration est un "coup de force" parlementaire en contradiction avec les déclarations de Jacques Chirac et Dominique de Villepin, ont estimé les organisations syndicales. "Les auteurs de ce texte balaient la décision du Conseil d'Etat qui a jugé la semaine dernière que ce régime était illégal", estime dans un communiqué la CFDT, à l'origine du recours contre l'accord de juillet 2004 qui permettait au secteur de déroger aux 35 heures. "S'il est voté, les salariés des hôtels, cafés et restaurants sont définitivement condamnés à être exclus du bénéfice des 35 heures", insiste le communiqué.

Pour la CGT, le groupe UMP "a fait le choix de satisfaire les exigences du patronat du secteur au mépris du Conseil d'Etat, au mépris des engagements du président de la République en matière de dialogue social". "C'est un véritable coup de force contre les salariés et leur droit à négocier", fait valoir le syndicat. "Les employeurs bénéficient déjà d'1,5 millions d'euros [...] L'urgence est à ce que ces aides, payées par les contribuables aux employeurs, soient conditionnées à des objectifs sociaux".

(Source : L'Express)