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UNEDIC : suspension des négociations

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La confusion régnait, mercredi 21 décembre, à 10 heures du matin au siège de l'Unedic où se déroulait la septième séance de négociation de la nouvelle convention d'assurance-chômage. Alors que le patronat et quatre confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) paraissaient proches d'un accord, à la dernière minute, Jean-Claude Quentin, pour Force Ouvrière, annonçait se décision de claquer la porte des discussions. La négociation a été suspendue et devrait reprendre jeudi.

A l'origine de l'incident se trouve la rédaction par le Medef de l'article 5 consacré aux aides à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée, notamment les aides à la formation. Si une nouvelle rédaction n'était pas proposée, FO pourrait contrairement aux attentes, ne pas rejoindre la majorité de gestion de l'Unedic, que la confédération avait quitté en 1993, lors de l'arrivée à la présidence de l'organisme de Nicole Notat, alors secrétaire générale de la CFDT. Seule la CGT a annoncé qu'elle ne signerait pas cette convention qui doit prendre effet au 1er janvier 2006. La décision de chaque organisation devrait intervenir dès la semaine prochaine pour FO, le 2 janvier au plus tard pour la CFTC et le 3 janvier pour la CFE-CGC et la CFDT.

Le responsable de la délégation cégétiste, Maurad Rabhi, avait dénoncé une négociation "déloyale et illégale", dès 5 heures du matin. Sortant alors de la salle où personne ne négociait plus depuis 23 heures, le secrétaire confédéral de la CGT avait déclaré : "7 heures d'absence pour la dernière interruption de séance, la négociation se déroule ailleurs, et sans la CGT." M. Rabhi a alors assuré que son secrétaire général, Bernard Thibault, écrirait dès mercredi au ministère et à ses homologues syndicaux pour leur faire part de son émotion devant l'exclusion de la CGT de la discussion.

De fait, sur 19 heures de réunion, la discussion en séance plénière n'aura duré qu'un peu plus de 2 heures. Le reste fut consacré à la mise au point de l'accord.
C'était, semble-t-il, la condition nécessaire pour permettre aux quatre confédérations engagées dans la finalisation de la convention "d'y retrouver leurs petits", ainsi que l'indiquait une proche de la délégation CFDT. Ces heures auront aussi permis au patronat de s'entendre sur l'augmentation des cotisations : une partie de la délégation — notamment la CGPME, en avait fait la proposition, tandis que la présidente du Medef, Laurence Parisot, martelait qu'aucune charge supplémentaire ne serait supportée par les entreprises.

La convention 2006-2009 de l'Unedic modifie les conditions d'indemnisation et les ressources du régime d'assurance-chômage. Le projet d'accord redéfinit aussi les formes de l'aide au retour à l'emploi, qui occupe la plupart des vingt articles que comprend le texte. Les économies réalisées par l'ensemble des mesures atteindraient environ 2,474 milliards d'euros sur les trois ans.

NOUVELLE FILIÈRE

La cotisation : son augmentation serait de 0,04 % pour l'employeur et 0,04 % pour le salarié. Actuellement, les taux sont de 4 % pour l'employeur et 2,4 % pour le salarié. Les recettes supplémentaires seraient de l'ordre de 320 millions d'euros par an, soit 960 millions sur les trois ans. Cette solution était prônée par les syndicats pour résorber le déficit de l'assurance-chômage, dont le déficit cumulé frise 15 milliards d'euros. Le Medef a fini par accepter une hausse minimale qui fait dire à la CGT que "l'essentiel du déficit de l'Unedic sera résorbé sur le dos des chômeurs et des salariés". L'Unedic devrait être à l'équilibre dès 2009, un an plus tôt que prévu.

L'indemnisation : contrairement aux souhaits du Medef, le montant et les durées d'indemnisation ne sont pas changées. En revanche, les filières d'accès à l'Unedic, telles qu'elles existent, devraient être modifiées.
Une nouvelle filière, "A+", va être créée pour "améliorer la situation des précaires", a expliqué M. Toulisse. Celle-ci permettra à un salarié ayant cotisé 12 mois sur une période de 20 mois d'être indemnisé durant 12 mois. Cette nouvelle filière s'insère entre l'actuelle filière A qui ne bouge pas — il faut avoir cotisé 6 mois au cours des 22 derniers mois pour être indemnisé 7 mois — et la filière B dont le profil est modifié par l'accord : le chômeur sera toujours indemnisé durant 23 mois, mais il devra avoir cotisé 16 mois pendant 26 mois, au lieu de 14 mois sur une période de deux ans. Cette modification devrait permettre une économie de 474 millions d'euros sur trois ans.

Aide au retour à l'emploi : de nombreuses mesures ont été finalisées dans la première partie du texte. L'ensemble du dispositif vise à permettre un retour le plus rapide à l'emploi, ce qui permet d'encaisser de nouvelles cotisations et de réduire les sommes consacrées à l'indemnisation. L'économie pourrait atteindre 1 milliard d'euros sur trois ans. Des efforts particuliers ont été prévus pour faciliter la "validation des acquis de l'expérience". Une enveloppe annuelle de 40 millions d'euros est prévue par l'Unedic. 250 millions d'euros vont aussi être consacrés annuellement aux actions de formation.

Refonte du système : "Les partenaires sociaux examineront, au cours de l'année 2006, les voies et moyens d'une nouvelle organisation du système d'assurance-chômage" : cet article 20 a été rajouté au texte mardi soir, pour répondre aux exigences de certains syndicats, CFE-CGC, CFDT et CFTC. Il s'agira de revoir les règles du dispositif de l'indemnisation. "Nous vivons une négociation qui a été difficile, le système est tellement à bout de souffle qu'il est quasiment impossible de le réformer", avait conclu samedi Jean-Marie Toulisse (CFDT).

Par Rémi Barroux pour Le Monde

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Mis à jour ( Mercredi, 21 Décembre 2005 19:59 )  

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