Actu Chômage

Le Sénat, penché sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, a adopté cette nuit un amendement qui autorise les mineurs apprentis à travailler le dimanche dans certaines professions.

Cet amendement, adopté à l'initiative du rapporteur Gérard Cornu (UMP, Eure-et-Loir), légalise le travail dominical des mineurs dans les entreprises définies par le code du travail où le repos hebdomadaire est autorisé par roulement : "Si les chefs d'entreprise de la restauration, de l'hôtellerie, de l'artisanat de bouche, ne peuvent plus compter sur leurs apprentis les dimanches, ils ne prendront plus en stage d'apprentis mineurs", a-t-il expliqué.

Pour le PS, Jean-Pierre Godefroy (Manche), qui préconisait une dérogation plus restrictive à l'interdiction du travail le dimanche, s'est insurgé contre une disposition qui, selon lui, va concerner 80 métiers.
Contre l'avis de M. Cornu, un autre amendement, proposé par Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) au nom de la commission des Affaires sociales, a été adopté, qui étend sous certaines conditions cette dérogation aux jours de fête reconnus par la loi.