Cet amendement, adopté à l'initiative du rapporteur Gérard Cornu (UMP, Eure-et-Loir), légalise le travail dominical des mineurs dans les entreprises définies par le code du travail où le repos hebdomadaire est autorisé par roulement : "Si les chefs d'entreprise de la restauration, de l'hôtellerie, de l'artisanat de bouche, ne peuvent plus compter sur leurs apprentis les dimanches, ils ne prendront plus en stage d'apprentis mineurs", a-t-il expliqué.
Pour le PS, Jean-Pierre Godefroy (Manche), qui préconisait une dérogation plus restrictive à l'interdiction du travail le dimanche, s'est insurgé contre une disposition qui, selon lui, va concerner 80 métiers.
Contre l'avis de M. Cornu, un autre amendement, proposé par Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) au nom de la commission des Affaires sociales, a été adopté, qui étend sous certaines conditions cette dérogation aux jours de fête reconnus par la loi.
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PARIS (AFP)
Dominique de Villepin a annoncé mardi qu'il voulait, dans le cadre de sa "bataille" contre le chômage, faire des PME "le fer de lance" de la création d'emplois et du retour à la croissance. "Leurs atouts n'ont pas été suffisamment valorisés jusqu'à ce jour. J'entends TOUT mettre en oeuvre pour vous aider à vous développer et à embaucher", a déclaré le Premier ministre lors d'une visite au salon "Planète PME", organisé à Paris par l'organisation patronale CGPME.
Dans son "plan d'urgence" pour l'emploi annoncé lors de sa déclaration de politique générale, il avait déjà fait la part belle aux plus petites entreprises (chèque emploi entreprise, contrat nouvelle embauche, allégement de charges…).
"Au premier rang de cette bataille pour l'emploi, il y a vous, les chefs des petites et moyennes entreprises", a-t-il souligné mardi en lançant : "venir parmi vous, c'est bon pour le moral !".
Comme son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin, M. de Villepin a vanté le rôle des PME, à même selon lui de "réconcilier" les Français avec leurs entreprises en offrant "le visage d'une économie humaine, ancrée sur nos territoires et soucieuse de la collectivité".
S'exprimant pour la première fois depuis sa nomination à Matignon devant un parterre de patrons, il leur a promis de mener à bien la réforme de la taxe professionnelle , un sujet qui leur tient particulièremen t à coeur et qu'il n'avait pas mentionné dans son discours de politique générale. Le ministre de l'Economie Thierry Breton "doit me faire des propositions d'ici un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle ". "L'objectif est bien d'alléger la charge, non pas de la transférer", a indiqué M. de Villepin, sans préciser plus avant ses intentions, ni le calendrier de cette réforme.
Le nouvel hôte de Matignon a par ailleurs annoncé ou confirmé une série de mesures visant à soutenir les PME : création d'un fonds national de garantie en faveur de l'innovation, renforcement des dispositifs de soutien à l'exportation, abattement porté de 50 à 75% pour les donations d'entreprise à des proches, mise en place d'un Prêt à la reprise d'entreprise, sans exigence de garantie pour le repreneur…
Il a également réaffirmé son intention de mener à bien la réforme de la loi Galland, qui répondra à "trois attentes", celle du consommateur, celle des PME et celle du petit commerce, "en particulier dans le centre-ville", en insistant sur son "attachement à la diversité commerciale" et le caractère "irremplaçable" du commerce de proximité. Selon la loi Galland, le prix minimum auquel un commerçant peut revendre un produit ("seuil de revente à perte") est celui figurant officiellement sur la facture d'achat à son fournisseur.
S'agissant du contrat nouvelle embauche, réservé aux très petites entreprises (TPE) et assorti d'une période d'essai de deux ans, M. de Villepin a affirmé qu'il avait été conçu dans "un esprit d'équilibre". "L'employeur qui y est contraint, faute de chiffre d'affaires, pourra ainsi se séparer - et je sais bien qu'il le fera à regret - du salarié sans formalité particulière", tout en respectant "un préavis" dépendant de l'ancienneté dans l'entreprise, a-t-il dit. Ce nouveau contrat de travail a déjà suscité l'ire des syndicats. Répondre | Répondre avec citation |