La proposition de loi sera rédigée par les quatre députés UMP suivants : Hervé Novelli (Indre-et-Loire), Jean-Michel Dubernard (Rhône), président de la commission des Affaires sociales, Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), président de la commission des Affaires économiques, et Pierre Morange (Yvelines).Le texte prévoit, comme l'avait annoncé Jean-Pierre Raffarin le 9 décembre, de nouvelles possibilités d'utilisation du compte-épargne temps (CET) pour les salariés et la mise en place d'un "accord du temps choisi" permettant une augmentation des heures supplémentaires.
Le Premier ministre avait indiqué que le gouvernement prendrait "une initiative parlementaire dans le courant du mois de janvier" pour que cette réforme puisse être mise en place "dès début 2005". Cette procédure a été préférée à celle du dépôt d'un projet de loi gouvernemental "afin de gagner du temps", a dit M. Novelli. "L'accord du temps choisi, conclu par accord collectif dans chaque entreprise permettra aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel légal", a rappelé le député d'Indre-et-Loire. La proposition de loi élargira également les possibilités de recours au compte épargne temps "afin de capitaliser les droits à RTT qui seront rémunérés dans le cadre de conventions ou d'accord collectifs", a poursuivi M. Novelli.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la proposition prévoit que le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires (qui leur permet une majoration de 10% au lieu de 25% de la 36e à la 39e heure), sera prolongé jusqu'en 2008.
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Commentaires
D'un côté, la majorité UMP fait pression pour que les annonces faites en décembre par le Premier ministre se concrétisent rapidement. De l'autre, les syndicats doivent se rencontrer mardi 11 janvier au siège de la CFTC pour décider d'une riposte commune ; elle pourrait prendre la forme d'une grande manifestation fin janvier ou début février. Et, entre les deux, le Président joue les arbitres, en rappelant mardi, lors de ses voeux aux forces vives de la nation (responsables syndicaux, patronaux et associatifs) qu'il fallait mettre en oeuvre «les assouplissement s négociés», sans toucher toutefois à l'horaire légal des 35 heures.
Afin de gagner du temps, Raffarin a choisi de ne pas présenter de projet de loi au nom du gouvernement, mais d'utiliser un texte d'origine parlementaire : une proposition de loi déposée le 21 juillet par le député (UMP) des Yvelines, Pierre Morange (Libération du 24 décembre). Rapide, puisqu'elle permet de ne consulter ni les partenaires sociaux ni le Conseil d'Etat, cette procédure parlementaire fera également porter directement à l'UMP la responsabilité de cette remise en cause des 35 heures. Une réforme qui peut certes conforter l'électorat de droite, mais qui risque aussi d'attiser la grogne sociale. Dans un cas comme dans l'autre, l'UMP et donc son président Nicolas Sarkozy, seront contraints d'assumer une large part de cette décision aux côtés du gouvernement et du chef de l'Etat. (…)
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