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ASS : 7 mois de mensonges

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Un communiqué d'AC! Agir ensemble contre la chômage :

Il y a un an, Alain Lambert, ci-devant ministre du Budget, déclarait à l'Assemblée nationale : Je suis "profondément indigné que l'on maintienne les Français dans l'assistance, l'allocation spécifique de solidarité (ASS) à durée indéterminée, porte atteinte à la dignité de la personne humaine". Et pour leur rendre leur dignité, il annonçait un décret supprimant l'ASS à des centaines de milliers de chômeurs.

Protestations aidant, Chirac annonça le 1er avril 2004 que ce décret scélérat du 30 décembre 2003 réformant l'ASS était suspendu : le 1er avril ! On aurait dû se méfier... Néanmoins cette suspension étant confirmée par Larcher devant le Parlement le 12 avril, on pouvait espérer.

Cette ASS versée, sous conditions, à des chômeurs et chômeuses en fin de droit dont la majorité sont des ouvrier(e)s de plus de 45 ans victimes de licenciement économique, est un différentiel d'un montant mensuel maximum de 410 euros et concerne environ 420.000 personnes. Or, bien que le décret fut prétendument "suspendu", le plafond a été abaissé, jetant dans le désespoir des dizaines de milliers de personnes. Soit elles sont exclues du régime et se retrouvent sans aucune allocation (un grand nombre, par exemple, auxquelles il manquait peu de trimestres pour prétendre à l'allocation équivalent retraite se trouvent condamnées à vivre sans aucune ressource propre jusqu'à 65 ans), soit leurs ressources ont chuté, passant de 13 euros/jour à 3 ou 4 euros.

D'autre part, la majoration de 40% versée sous certaines conditions aux chômeurs de plus de 55 ans est bel et bien supprimée pour les nouveaux allocataires. Quant à la suspension de la limitation de l'ASS à 2 ou 3 ans, elle est le fait du prince : non écrite, officieuse, il suffit d'un mot de Chirac pour que l'épée de Damoclès que constitue le décret, toujours en vigueur, s'abatte sur la tête des allocataires.

Si c'est le flou en termes de législation, ce n'est pas le flou du tout en termes de radiations. Les DDTE ont clairement eu comme consigne de faire un grand nettoyage parmi les bénéficiaires de l'ASS, de façon à éliminer petit à petit ces allocataires pour arriver, sous un an ou deux, à une disparition de fait de cette allocation. On n'est plus dans un contexte "d'assurance-chômage" mais "de prime à l'abattage". Des milliers de personnes sont ainsi radiées du jour au lendemain et restent sans ressources pendant les 3 mois minimum nécessaires pour toucher le RMI.

Par cette réforme scélérate et cette annonce fallacieuse, Chirac et son gouvernement ont largement accru la précarité. Nous demandons l'annulation immédiate de la contre-réforme de l'ASS et que Chirac s'explique sur cette annonce poisson d'avril. En attendant une refonte générale du régime de chômage qui assure à chacun et chacune un revenu décent conforme à la Constitution.

(À lire aussi dans les archives de l'actualité, rubrique "Luttes, Mobilisations et Solidarités", nos précédentes dépêches sur le "recalcul" de l'ASS)

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