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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Recalculés : l'Unedic en cassation à Aix

Recalculés : l'Unedic en cassation à Aix

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L'Unedic s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) rendu le 9 septembre en faveur des chômeurs "recalculés" de Marseille, a-t-on appris lundi 15 novembre auprès du régime d'assurance-chômage.

Le pourvoi a été formé "il y a une quinzaine de jours", a indiqué l'Unedic, alors que le dossier donne lieu à une polémique intersyndicale. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie par l'Unedic, a confirmé le 9 septembre la décision du tribunal de grande instance de Marseille. Ce dernier avait condamné le 14 avril l'Assedic Alpes-Provence à restaurer leurs indemnités à 35 allocataires des Bouches-du-Rhône radiés et à verser à chacun 1.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.
A l'inverse de la cour d'appel d'Aix, la cour d'appel de Paris avait débouté, le 21 septembre, les chômeurs "recalculés" de Créteil et Paris.

Le pourvoi en cassation s'apparente à du "harcèlement judiciaire", selon la CGT-chômeurs, qui a adressé une lettre ouverte aux présidents de la CFE-CGC, Jean-Luc Cazettes, et de la CFTC, Jacques Voisin, ces deux syndicats participant à la majorité de gestion de l'Unedic.

Multiplication des appels

La CGT-chômeurs reproche en effet à ces deux syndicats d'avoir "soutenu la volonté patronale de multiplier les appels et de se pourvoir en cassation". Elle indique ne pas comprendre leur position, "d'autant que même la CFDT, pourtant signataire de la convention Unedic de décembre 2003, n'a pas voulu poursuivre dans cette voie", et leur demande en conséquence de revoir leur position.
Michel Coquillion, secrétaire général adjoint de la CFTC chargé des questions de l'emploi, a expliqué que son syndicat était en faveur du pourvoi en cassation malgré la réintégration des recalculés dans leur droit par décision du gouvernement, "dans la mesure où les chômeurs, de leur côté, continuent à déposer des plaintes pour obtenir des dommages et intérêts de l'Unedic".

Selon la CGT-chômeurs, "si le pourvoi en cassation est maintenu, cela concernerait tous les chômeurs qui ont déposé un recours devant la justice, c'est-à-dire au moins 1.478 personnes".

(Source : NouvelObs.com)

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