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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Les Recalculés de Paris et de Créteil perdants !

Les Recalculés de Paris et de Créteil perdants !

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Mardi 21 septembre, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 11 mai dernier en faveur des Recalculés (le jugement de première instance est consultable dans notre dossier "Les Recalculés" - au format pdf). En d'autres termes, la Cour d'Appel estime que l'Assédic et l'Unedic ne peuvent être tenus pour responsables de la procédure de "recalcul" et des dommages financiers et moraux induits ; les deux organismes ne faisant qu'appliquer des dispositions prises par les partenaires sociaux de l'Unedic (organisations patronales et syndicales, exceptées FO et la CGT).
Les plaignants franciliens, leur avocate et leur avoué, sont restés sans voix à la lecture du verdict. Les Recalculés de Créteil, qui avaient obtenu 1.500 euros de dommages et intérêts lors du jugement de première instance, devront certainement rembourser cette somme à l'Assédic et à l'Unedic (ceux de Paris n'avaient pas obtenu de compensation financière).
Ce jugement en défaveur des chômeurs laisse entendre que, si le ministre Jean-Louis Borloo n'avait pas annoncé la réintégration des Recalculés dans leurs droits (après la médiatisation de l'affaire et les revers électoraux enregistrés par la majorité présidentielle aux régionales notamment), la justice parisienne aurait entériné la procédure de "recalcul".
Rappelons néanmoins que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence/Marseille a quant à elle rendu un jugement favorable aux chômeurs marseillais (lire notre dépêche du 10/09 : Les Recalculés de Marseille gagnent).

Les chômeurs de Paris et de Créteil se pourvoiront-ils en cassation ? Une réunion d'information organisée par les associations de chômeurs - AC!, CGT Chômeurs, APEIS et MNCP - devrait se tenir dans les jours à venir (date à confirmer).
Mis à jour ( Mardi, 21 Septembre 2004 17:15 )  

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