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Accueil Social, économie et politique Indus Pôle Emploi : Le Médiateur dénonce les dérives de l'activité réduite

Indus Pôle Emploi : Le Médiateur dénonce les dérives de l'activité réduite

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Les malintentionnés ont cru lire dans le rapport rendu par le Médiateur National de Pôle Emploi, la dénonciation de fraudes massives aux allocations. En vérité, Jean-Louis Walter désigne les dérives de l'activité réduite (CDD et missions de quelques jours…) qui complexifient à l'extrême les règles d'indemnisation et génèrent bien des erreurs.

Actuchomage vous épargne la lecture des 64 pages du Rapport du Médiateur National de Pôle Emploi portant sur les indus. Les personnes intéressées peuvent le télécharger à cette adresse. Nous nous contentons ici de relayer l'avant-propos de ce rapport qui apporte quelques éclaircissements.

Avant-Propos : Après l’important sujet sur les radiations, j’ai voulu, par ce nouveau rapport, traiter un autre point crucial pour les demandeurs d’emploi et Pôle emploi : celui des indus. C’est un exercice d’éclaircissement sur les rouages, les causes et les mécanismes, pour donner à lire à chacun la façon dont ils sont gérés. Une fois encore, j’ai voulu proposer une vue de la vraie vie, imprégnée de la réalité du terrain que nous traitons au quotidien.

Parler des indus est un exercice périlleux car c’est aussi parler de la fraude. Elle existe, elle coûte cher à la collectivité et l’objet de ce rapport n’est évidemment pas d’être l’avocat des fraudeurs. Mais l’observation de la réalité amène aussi à nuancer les choses.

Il y a les «vrais» fraudeurs, volontaires et organisés, qui sont aussi les plus difficiles à détecter et à contraindre. Mais on découvre aussi ceux que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information.

Car il n’est pas toujours besoin de vouloir frauder pour se trouver redevable d’un indu. Celui-ci peut être déclenché sans intervention de l’allocataire, dans diverses circonstances : changement de réglementation, erreur initiale dans le calcul des droits, changements de situation, faits nouveaux, qui entraînent automatiquement un ajustement. La liste n’est pas exhaustive, mais on verra que «l’activité réduite», c’est-à-dire les contrats courts et les missions en intérim, est grande pourvoyeuse d’indus. La cause en est le mélange complexe au sein duquel interviennent l’irrégularité par nature de ces activités, l’évolution croissante du nombre de personnes concernées et la complexité d’une réglementation qui tente d’en suivre l’évolution, pour en codifier l’indemnisation.

À cet égard, le rapport présenté le 23 mai dernier par le bureau de l’Unédic est évidemment un signe positif. Je dois le saluer, car je sais que les appels à la simplification que j’ai lancés depuis quelques mois ont parfois pu me faire passer pour un iconoclaste.

Le système de récupération des indus est évidemment critiqué par les demandeurs d’emploi et les associations de chômeurs, mais il est certain que récupérer une dette est rarement un exercice élégant et facile. On verra d’ailleurs que, dans l’état actuel du marché du travail et de la société française, cette ingrate nécessité place involontairement Pôle emploi au cœur de tensions et parfois de drames.

À cet égard, les éléments qui constituent ce rapport provoquent chez moi une réflexion : que penser du glissement qui a conduit Pôle emploi à jouer aujourd’hui le rôle involontaire de banquier des plus démunis ? Les allocations versées, leur suspension et leur récupération deviennent, pour une partie croissante de ces populations, les composantes d’une roue de la misère actionnée par un Pôle emploi, qui se trouve bien isolé en son centre. Car projeté au cœur de la détresse mais peu outillé pour la signaler, Pôle emploi manque de relais d’appui social, de partenariats avec les structures territoriales d’insertion.

Dans un tel contexte, l’urgence à parler vrai, à sortir des discours convenus pour bousculer tabous et considérations financières, ne devrait plus être à démontrer.

J’ai la conviction que la question «Contre le chômage a-t-on tout essayé ?» reste pertinente aujourd’hui. Dans la même veine : tout le monde est-il mobilisé pour l’emploi ? Mes observations sur le terrain m’amènent à en douter ! La contribution purement décorative ou politique de certains intervenants sur le marché de l’emploi n’honore pas le service des grandes causes.

Les préconisations qui accompagnent ce rapport s’adressent à tous les acteurs de l’emploi. C’est une contribution à la mission d’amélioration du service rendu aux usagers qui m’est dévolue par la loi.

Jean-Louis Walter
Médiateur National

Voir aussi les quatre vidéos que nous avons réalisées lors de notre entretien avec Jean-Louis Walter. Dont celle-ci où le Médiateur National s'inquiète de la banalisation et de l'explosion de l'activité réduite :



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Mis à jour ( Mardi, 16 Juillet 2013 19:45 )  

Commentaires 

 
0 # Paulina1 2013-07-12 12:25 Concernant le calcul des droits à l'ARE ou ASS, je m'interroge sur la façon de faire :

- est-ce que le logiciel fait lui-même les calculs ? Dans ce cas, le risque d'erreur est moindre. Il reste les erreurs de saisie, mais elles ne devraient pas être importantes ou alors c'est à désespérer. A la sécurité sociale, je n'ai pas constaté d'erreurs dans les remboursements médicaux.

- est-ce que le technicien fait des calculs manuellement avant d'entrer les données dans le logiciel ? Dans ce cas, il y a beaucoup plus de risques d'erreur si ces techniciens sont peu ou mal formés.

Vu la masse de demandeurs d'emplois, il faut simplifier les choses pour minimiser les risques d'erreur.
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0 # eths62 2013-07-12 22:15 pour repondre a votre question, c'est le logiciel qui calcule seul le versement. D'ailleurs la plupart des versements dans le cadre de l'activité reduite sont traites par le tsa. Et je rappelle que ce TSA est un sous traitant, il n'y a aucun conseillers qui y travaillent.

Un conseiller indemnisation sait calculer un complement ARE, c'est meme la base. S'il ne sait pas faire ca, il n'a rien a foutre sur la branche indemnisation.

Simplifier est une bonne chose a condition que l'on ne tire pas les regles vers le bas, ce qui sera malheureusement fort probable dans un souci d'economie. Supprimer la regle des 15 mois est une bonne chose, elle est devenue completement absurde avec la precarisation de l'emploi. C'est toujours difficile d'expliquer à une personne qu'il faut qu'elle arrete de travailler si elle veut pouvoir continuer a payer son loyer.

Simplifier serait une bonne chose
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0 # Paulina1 2013-07-13 10:58 Merci pour l'éclairage ets62. Donc si je comprends bien, le programme de calcul n'est pas adapté aux règles d'indemnisation. C'est sûr que plus on met en oeuvre de règles complexes, plus il faut apporter des modifications au programme et j'imagine qu'au bout d'un moment, ça ne marche plus bien. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # eths62 2013-07-13 11:56 Le logiciel gère très bien l'activite reduite,. La majorité des erreurs sont la conséquences de mauvaises declarations. Par exemple, la personne déclare le net au lieu du brut, ou l'interimaire déclare ses heures effectuées de juillet en août car il est paye le 12 août. Ce ne sont pas pour autant des fraudeurs, juste des incompréhension s. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Paulina1 2013-07-13 12:21 le problème vient des déclarations.
Déclarer le nombre d'heures ok, mais si on n'a pas reçu son bulletin de paie, il n'est pas toujours aisé de calculer son salaire même brut. Etant en ASS, j'ai eu l'occasion de faire des erreurs, mais ça n'a pas d'incidence car tout est bloqué tant que le Bulletin n'est pas arrivé. Des erreurs, parce que parfois l'agence d'interim me payait les heures RTT, parfois elle les reportait au mois suivant. De plus il faut ajouter l'indemnité CP et l'indemnité de précarité en fin de contrat et combien de personnes savent les calculer. Ce n'est pas étonnant qu'il y ait des écarts entre la déclaration et le bulletin de paie. Je fais l'actualisation tous les mois le dernier jour ouvré par principe pour ne pas oublier que j'ai travaillé ou pas, que j'ai reçu ou pas le bulletin de paie.
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0 # sophie stef 2013-07-12 14:10 Merci à Mr Walter!!!
Début de prise de conscience???
Ce ne sont pas les activités réduites qui sont en dérive, elles sont au contraire en forte augmentation!!! …mais leur traitement par Pôle Emploi est en effet inadapté à la singularité des situations …notammen t à cause du traitement par TSA débordés et pas toujours formés à la complexité…!!!
Il fut un temps ou l'indemnisation (complément de revenus) se faisait par avance à partir de nos déclarations de nombres d'heures travaillées et de montant brut de salaire perçu…(y compris en ASS)… au moment de l'actualisation…
C'était une bonne chose!!!
Aujourd'hui seule la réception de nos fiches de paye (parfois éditées tard par les employeurs) donne lieu à indemnisation, d'où les retards et donc "bidouillages" parfois dans les déclarations…
A quand à nouveau un rapport de confiance!!!
Meilleur début sans doute à la simplification! !!
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0 # Paulina1 2013-07-12 15:47 Quand on fait de l'interim, on est payé le 12 du mois suivant. L'année dernière, je note que POLE EMPLOI m'a payé le 17. Dès que je reçois le bulletin de paie, je l'envoie le jour même. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # eths62 2013-07-12 22:23 Le TSA a 7 jours ouvrables pour traiter le document a reception de celui ci. Les pieces non traitées (les gens envoie tout et n'importe quoi au TSA alors qu'il ne traite QUE les bulletins de salaire) sont numerisées et traitées par l'agence dans les 3 jours ouvrables. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Paulina1 2013-07-13 11:02 7 + 3 = 10 jours
délai de poste pour envoi : 2
délai bancaire pour virement : 2
au total on peut attendre 14 jours alors.

Mais le TSA ne fait que numériser le bulletin de paie ! A quoi ça sert, on pourrait très bien envoyer son bulletin de paie directement à l'agence et ainsi gagner en délai.
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0 # eths62 2013-07-13 12:01 Vous n'avez pas compris mes propos, les pieces numérisées sont uniquement les pieces que le tsa n'arrive pas a traiter (bulletins de salaire incomplets ou illisibles) ou les pièces qui ne lui sont pas destiné (decalarations rsi, dossiers, etc) Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Paulina1 2013-07-13 12:14 OK j'ai compris. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # eths62 2013-07-12 22:20 il n'y a jamais de versement provisoire en ASS, c'est un dispositif de l'etat, ca n'est pas prevu dans les textes.

Le paiement provisoire existe toujours en ARE a condition d'estimer son salaire brut lors de la declaration. Sont exclus des paiements provisoires, les personnes ayant une activité conservée, les dispensés de recherche d'emploi, les personnes ayant un indu ou un ATD.
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0 # sophie stef 2013-07-13 14:09 Il faut aussi aussi mobiliser nos employeurs!!!
Qu'ils sachent que nous avons parfois des compléments de revenus et donc sommes tributaires de nos déclarations d'heures de travail et de salaire brut perçus…et qu'il nous est essentiel de recevoir nos bulletins de paye en fin de mois!!!
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0 # Paulina1 2013-07-13 21:11 Sophie
Impossible de demander un bulletin de paie fin de mois si la clôture a lieu le 12 du mois suivant (toutes les agences d'interim fonctionnent comme cela).
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0 # sophie stef 2013-07-18 13:18 Ce n'est pas parceque "ça fonctionne comme cela" que ça ne peut pas changer…et quand je parle de mobiliser nos employeurs c'est justement pour qu'ils contribuent au changement…car c'est aussi dans leur intérêt de nous encourager à continuer d' avoir envie de travailler pour eux…et donc de prendre conscience du problème… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Paulina1 2013-07-18 14:09 Si les agences d'interim fonctionnent comme cela, c'est qu'elles y trouvent leur compte. Il faut savoir que pour nous payer, il leur faut de la trésorerie, sans compter le paiement des cotisations sociales. A la fin du mois, elles saissisent les relevés d'heures pour établir les factures des clients. Le délai de paiement ne se fait pas à réception.

Tout est lié.
Bon courage si vous voulez renverser le système.
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0 # sophie stef 2013-07-18 14:24 Avec vous…ça ne coûte rien d'essayer!!!
Et puis ce sont les utopies qui ont toujours fini par changer le monde…
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0 # Cerfo 2013-07-16 07:28 Pôle-Emploi joue avec la misère.
C'était de toute façon le but de la fusion.
Tenir les gens déjà sans emplois avec l'obtention de leur allocation.

C'est la double peine.
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0 # reveurs 2013-07-22 19:57 Le Canard enchaîné du 17 juillet donne un complément d'information en page 3. Les indus versés aux chômeurs ne représentent que 2,5 % des allocations versées en 2012, "dont les deux tiers ont d'ailleurs été récupérés. … elle ne sont guère plus élevées que les impayés patronaux, lesquels sont évalués, eux, à 2 % du budget des allocs de chômage." Et le Canard de conclure "Mais critiquer les chefs d'entreprise - que, bien sûr, créent des emplois - serait du plus mauvais goût." Et je suis presque certaine que ce ne sont pas les plus petites entreprises qui déduisent la somme des bulletins de salaires et "oublient" de les reverser aux caisses. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # fouine 2013-07-25 11:23 le médiateur me désole…
le mec parle de quelque chose qu'il ne connait apparemment pas.

les demanndeurs d'emploi sont payés sur le déclaratif de le heures et de leur salaire brut.
le logiciel calcule donc le complément si -de 110 h et - de 70% du salaire journalier de référence précédent…
il verse 80% du complément et attend le justificatif pour le solde.
cela evite notamment les erreurs entre le brut et le net…

donc les demandeurs d'emplois qui déclarent leurs heures et leur salaire n'ont jamais de trop perçu.

le trop perçu arrive quand:
le DE ne déclare pas ses heures et qu'il y a un chargement de l'interim par exemple…donc fausse déclaration!
le DE a demandé un recalcul entre temps et le montant de ses allocation varie.
le De demande un recalcull et fourni une attestation Pôle Emploi pour une période pas déclarée … fraude
une erreur de saisie de la part de TSA… cela peut arriver mais encore assez rare… heureusement!

médiateur…numero 2 ou 3 au PE.. c'est moche
d
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0 # Cassiopée 2013-08-04 15:54 L'accumulation d'argent dans un milieu quelconque favorise la corruption.

Elle est plus connue par la mafia, les marchés parallèles, mais elle gangrene depuis le début du capitalisme dans les milieux financiers qui s'est développé vers d'autres milieux autour de la finance, dont le chômage et ses revenus après emploi.
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0 # menie 2015-01-01 23:23 La discussion est un peu ancienne mais qu est ce qui se passe quand on a déclarer le net au lieu du brut car je me suis tromper les mois d avant mais j ai envoyer mes fiches de paies ??? Répondre | Répondre avec citation |
 

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