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La maltraitance des rapports en France compte une victime de plus : celui-là est intitulé «Salaire minimum et bas revenus», il est rédigé par les économistes Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, dans le cadre du Conseil d’analyse économique (CAE).

Destiné au Premier ministre — qui, en raison d’«un problème d’agenda», n’a pu le recevoir officiellement —, il a été remis hier à Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, et au secrétaire d’Etat Eric Besson, 21e membre du gouvernement dans l’ordre protocolaire. Vexation suprême : le rapport est rendu public le jour même de la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi consacré, en partie, aux sujets traités par les mêmes économistes…

Pilori. C’est dire l’attention prêtée par le gouvernement aux résultats de ce rapport, pourtant consacré aux bas revenus, donc au pouvoir d’achat… Cette mise au pilori est la suite presque logique d’une première flèche reçue en avril, lorsque le site Mediapart a rendu publique la version provisoire du document controversé. Lequel s’interrogeait, entre autres — mais sans finalement retenir l’idée — sur l’instauration d’un Smic jeunes pour les moins de 25 ans. Deux ans presque jour pour jour après la fin du mouvement contre le CPE (contrat première embauche), l’idée n’a visiblement pas emballé le gouvernement. Même chose concernant l’opposition du CAE au fait de conditionner les allègements de cotisations patronales à une politique salariale dynamique. Une pratique jugée non pertinente à l’époque par les auteurs du rapport.

Résultat : les trois économistes ont un peu mangé leur chapeau et, trois mois plus tard, recalé leurs positions sur celles du Conseil des ministres. Exit ainsi les allusions à un Smic jeunes, même si les membres du CAE persistent à considérer le salaire minimum comme un frein à l’emploi des 18-25 ans. Fléchissement aussi des auteurs sur la conditionnalité des exonérations de cotisations patronales, tout en continuant à penser qu’elle constitue un élément d’instabilité pour les entreprises.

Bête noire. Mais même l’idée d’une refonte complète des règles de revalorisation du Smic, qui a peu évolué entre les deux versions du rapport, n’a pas été retenue dans le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Seule la proposition d’une commission indépendante d’experts devrait, à l’avenir, s’ajouter à la procédure actuelle de fixation du Smic, toujours calée sur l’inflation et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier.

Le calendrier évoluerait également, la revalorisation étant effective au 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet. Ultime revers, donc, pour le CAE, dont le document fait du salaire minimum sa bête noire. Mais que les trois économistes n’envisagent pas, du moins officiellement, de supprimer.

Le Smic n’étant pas «un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités», le rapport suggère de «s’appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme». Outre que le smicard appréciera le caractère «élevé» de son salaire minimum, les auteurs proposent ni plus ni moins de transférer une partie du coût du travail des entreprises… vers le contribuable.

(Source : Libération)