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La négociation sur la formation professionnelle devrait débuter à la rentrée. Syndicats et patronat ont reçu vendredi le document d'orientation de la part des ministres en charge de l'emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, les invitant «à engager une négociation interprofessionnelle».

Ils auront trois mois — «l’objectif du gouvernement est de présenter un projet de loi (...) avant la fin de l'année 2008» — pour boucler un dossier complexe où les questions d'efficacité du système de formation comme de son financement dominent. Dans ce document de 9 pages, le gouvernement s'est inspiré des conclusions du groupe dirigé par Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha, spécialisé en expertise et conseil social.

Remplacer l'obligation légale par la "libre négociation" en entreprise

Certains points feront débat, parmi ceux que les ministres veulent voir abordés par les syndicats et le patronat, qui gèrent paritairement le système. Ainsi, le document gouvernemental propose la «suppression totale ou partielle d'obligation légale» pour la formation professionnelle — la cotisation de 0,9% de la masse salariale payée par les entreprises serait visée — «au bénéfice d'une obligation négociée librement dans les branches et les entreprises» [comme pour les modalités d'application du temps de travail - ndlr Actuchomage]. Le risque serait alors, estime Alain Lecanu (CFE-CGC), que «les branches les plus en difficulté décident conventionnellement de financements moindres, alors que les besoins en formation des salariés pour d'éventuelles reconversions y sont plus importants».

Un autre point dur de la négociation concerne la collecte des fonds. Il est proposé de relever le seuil pour l'agrément des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) à 100 millions d'euros. L'Etat propose aussi «la mise en place d'un niveau national de collecte», ce qui signifierait entre autres le «retrait des agréments» des OPCA de branche pour le congé individuel de formation, et la suppression des associations pour la gestion des congés individuels de formation (Agecif).

(Source : Le Monde)