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Demandeurs d'emploi, ou délinquants ?

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Nombre de radiations prononcées par Pôle Emploi s'écartent des lois. Dans l'espoir d'y remédier, Recours-Radiation et Actuchomage adressent une lettre ouverte à ceux qui nous dirigent et décident de notre sort.

LETTRE OUVERTE AUX :
Premier Ministre (Jean-Marc Ayrault),
Ministre du Travail & de l'Emploi (Michel Sapin),
Ministre des Affaires sociales & de la Santé (Marisol Touraine),
Directeur général de Pôle emploi (Jean Bassères),
73 membres de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale,
58 membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat,
72 membres du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur la pauvreté, la précarité et les sans-­abri,
24 membres de la mission commune d'information relative à Pôle emploi qui a enregistré son rapport le 5 juillet 2011,
32 membres du Conseil d'administration de Pôle emploi,
76 membres du Conseil d'administration de l'Unedic.

L'ensemble des arguments soumis dans cette lettre sont mis en avant par Recours-Radiation depuis plus de 4 ans et sont de plus en plus repris par les juridictions administratives. Aujourd'hui, nous nourrissons l'espoir qu'ils seront enfin entendus par le pouvoir exécutif et législatif, pour les chômeurs et les précaires… et pour Pôle emploi.

Aujourd'hui, une personne qui perd son emploi et se retrouve contrainte de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi peut se voir couper toutes ressources financières pendant 2 mois complets pour avoir oublié une seule et unique convocation à Pôle emploi.

Si, à aucun moment, nous ne remettons en cause l'importance potentielle d'un tel entretien, attacher une sanction d'une telle violence économique et sociale à une simple absence à un rendez-­vous nous paraît totalement disproportionné. D'autant plus que ces sanctions administratives si importantes sont prises, en toute illégalité, de manière rétroactive et parfois à l'appui de simples courriers envoyés de manière dématérialisée par un système informatique qui souffre de nombreux bugs et fonctionne de manière opaque.

Nous demandons donc à l'ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et administratif de se saisir sans délai de cette question afin de ne plus laisser perdurer cette situation, contraire à toute idée de justice sociale.

Recours-­radiation et Actuchomage demandent donc :

1. La suppression des radiations de 2 mois pour une seule et unique absence à convocation,
2. La mise en conformité de Pôle emploi avec le droit en cessant d'appliquer rétroactivement ses radiations,
3. La mise en conformité de Pôle emploi avec le droit en supprimant les radiations ayant pour motif une absence à convocation "téléphonique",
4. L'arrêt de l'envoi des convocations et de l'avertissement avant radiation sous forme dématérialisée.

A Paris et Lyon, le 18 septembre 2012

Voir la lettre (en pdf) adressée à ces 339 destinataires, où sont méthodiquement développés et argumentés les quatre points ci-dessus.

A suivre...


Michel Sapin a répondu !
Quatre mois après réception, voici la lettre du ministre du Travail (en pdf) datée du 14 janvier 2013.
Elle n'est pas satisfaisante, refilant la patate chaude au Médiateur national. Nouvelle confirmation qu'avec ce gouvernement "socialiste", faut pas rêver...



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