L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire «Radiateur» qui avait défrayé la chronique à la fin du mois de janvier 2006. Rappel des faits : Vendredi 27 janvier, un agent de l’ANPE enregistré sur le site sous le pseudonyme «Radiateur» (du verbe radier), postait sur un forum d'Actuchomage un message dans lequel, sous le coup de la colère, il signalait aux «énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide», et de fournir l’adresse de celle où il travaillait. Cette fâcheuse «maladresse», qui constitue un délit, a valu au dénommé «Radiateur» une mise en garde-à-vue le samedi 28 janvier, une perquisition de son appartement, puis une mise en examen. Mardi 22 août 2006, Yves Barraud a été mis en examen par un Juge d’instruction de Saint-Nazaire dans le cadre de cette affaire, en qualité de Directeur de la publication Actuchomage.
À la lecture du dossier d’instruction, il semblerait que la défense de Christophe T. («Radiateur») s’appuie sur son état psychologique «perturbé» au moment où il a posté son message. Il pourrait alors bénéficier de «circonstances atténuantes». La responsabilité d’Yves Barraud – considéré comme le «diffuseur» du message – est quant à elle pleinement reconnue.
Le message qui vaut à Yves Barraud sa mise en examen a – selon le dossier d’instruction – été «révélé» aux services de police par une personne domiciliée à Colmar, à 20h00, le vendredi 27 janvier 2006. Ce message a donné lieu à la procédure juridique qu’on connaît (perquisition de l’appartement de Christophe T., mise en garde à vue, puis mise en examen de l’intéressé) le samedi 28 janvier au matin.
Selon nos informations toujours (restant à confirmer), cette procédure juridique aurait été, dans un premier temps, «annulée» pour «vice de forme». Elle a été «relancée» «en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la République» (selon les termes de la convocation d’Yves Barraud en première comparution).
Yves Barraud – Président de l’association APNÉE – devrait comparaître en correctionnelle d’ici trois à quatre mois.
Mais le déroulement de cette affaire nous laisse penser qu’à travers Yves Barraud, c’est Actuchomage qui est visé :
• La «dénonciation anonyme» du message de «Radiateur» n’est peut-être pas le fait d’un internaute lambda comme le laisse entendre le dossier d’instruction. Avouons que le concours de circonstances nous est particulièrement défavorable : Cet internaute lambda a identifié un message posté parmi les 20.000 que comptent nos forums. Il a été en mesure «d’apprécier» le caractère délictueux de son contenu – ce qui n’est pas à la portée du premier venu – et d’en informer dans les meilleurs délais les services de police concernés (en l’occurrence – semble-t-il – le commissariat de Saint-Nazaire).
• Visiblement, le traitement juridique de cette affaire a été un temps annulé pour vice de procédure (dont nous ne connaissons pas exactement la nature), ce qui aurait pu conduire à un «classement sans suite». L’affaire a été relancée «en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la République».
• À la lecture du dossier d’instruction, la défense de Christophe T. («Radiateur») pourrait s’appuyer sur son état psychologique «perturbé» au moment des faits. Il pourrait alors bénéficier de «circonstances atténuantes». Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, était, lui, en parfaite possession de ses facultés d’analyse et d’appréciation, ce qui ne plaide pas en sa faveur.
Par ce communiqué, nous dénonçons une affaire qui pourrait avoir d’autres fins que de sanctionner un message de quelques lignes posté par Christophe T. («Radiateur») et resté en ligne sur Actuchomage à peine 48 heures.
Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s.
Notre indépendance de ton et d’analyse dérangerait-elle ?
Nous le pensons, car cette mise en examen vient sanctionner une erreur d’administration éditoriale qui reste marginale au regard du contenu du site Actuchomage.
Si le message mis en ligne par Christophe T. («Radiateur») a été vu par un nombre insignifiant d’internautes (entre 20 et 30 à notre connaissance), ses répercussions pénales pourraient être fatales à notre engagement militant.
Un communiqué d’APNÉE/Actuchomage/Rénovation Démocratique
(1) Yves Barraud est Président de l’association APNÉE – Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite Actuchomage. Cette association déclarée en juin 2004 à la Préfecture de Police de Paris compte aujourd’hui plus de 2.400 sympathisants et membres actifs. Yves Barraud est mis en examen au titre de «Directeur de la publication» du site Actuchomage et donc de responsable du contenu mis en ligne. L’intéressé tient à préciser : «Actuchomage est un site associatif donc l’expression d’un engagement collectif auquel participent des centaines d’intervenants de manière ponctuelle ou régulière. Les orientations éditoriales sont prises collégialement après en avoir débattu dans le stricte respect de la charte de l’association APNÉE.»
Nos forums font l’objet d’une surveillance quotidienne assurée par plusieurs membres de l’association qui, pour des raisons évidentes de disponibilité, est un peu relâchée le week-end. Le caractère expéditif de la procédure engagée contre nous et contre le dénommé “Radiateur” a pris de vitesse notre capacité à réagir face à ce type de contributions que nous ne cautionnons évidemment pas. Notre engagement 100% bénévole sur Actuchomage ne nous permet malheureusement pas d’assumer une administration du site 24h/24 avec vigilance et réactivité».
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Commentaires
On trouve aussi sur internet des dizaines (?), centaines (?) de milliers de commentaires insultant et diffamatoires à l'égard des chômeurs, rmistes et fonctionnaires. Ne peut-on envisager, pour les pires de ces commentaires, une action en justice ?
Cordialement
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NOUVELOBS.COM | 23.08.06 | 16:03
Un internaute avait posté un message sur Actuchomage soutenant les incendies d'agences ANPE et appelant à en brûler une. Le responsable du site est accusé d’"incitation publique à la commission de délits".
Le responsable du site internet Actuchomage, portail d'information sur l'emploi, a été mis en examen mardi 22 août pour "incitation publique à la commission de délits", pour avoir laissé en ligne durant 48 heures un message qui apportait son soutien aux incendies d'agences ANPE.
L'affaire remonte au vendredi 27 janvier 2006. En pleine polémique sur les radiations massives de demandeurs d'emploi, plusieurs agences ANPE sont les cibles d'incendiaires. Ce soir-là, un message est posté sur l'un des forums d'Actuchomage, par un internaute ayant pris le pseudonyme "Radiateur". Celui-ci écrit : "J'informe les énervés qui crament les ANPE qu'il en reste encore : donc suivez le guide ANPE de XXXX : XX bld XXXXX". Suivait l'adresse d'une agence. L'auteur justifiait son appel en affirmant "les mots ne sont jamais trop forts quand il s'agit de qualifier le traitement actuel des chômeurs". Le texte était signé : "Un conseiller dégoûté, énervé, agité, syndiqué mais souvent impuissant face à la gangrène néolibérale qui ronge notre monde".
Interpellé le lendemain
Immédiatement informée par un internaute, la police avait rapidement identifié l'auteur du message, un conseiller ANPE de Saint-Nazaire, interpellé et placé en garde-à-vue dès le lendemain avant d'être mis en examen pour "provocation publique à la commission de destructions et de dégradations volontaires dangereuses pour les personnes". Le message incriminé avait quant à lui était effacé du site Actuchômage dès le lundi 30 janvier.
Le 10 juillet, Yves Barraud, président de l’association APNÉE qui édite le site Actuchomage, reçoit cependant d'un juge d’instruction de Saint-Nazaire une "convocation pour première comparution" pour avoir permis la diffusion du message de "Radiateur". Cette convocation a donc débouché, mardi 22 août, sur la mise en examen du responsable du site.
Celui-ci dénonce la procédure ouverte à son encontre, soulignant la promptitude de la police à agir dans ce dossier. L'auteur du message a en effet été interpelé dès le lendemain tandis que son texte, qui n'est resté que 48 heures en ligne, n'aurait été vu que entre 20 et 30 internautes.
Yves Barraud devrait comparaître en correctionnelle d’ici trois à quatre mois. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Internet. Le directeur de publication est inquiété pour le message d’un internaute appelant à incendier une ANPE.
Après avoir été entendu en juin par la police, Yves Barraud, directeur de publication du site Actuchomage.org, est convoqué aujourd’hui par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en vue d’une éventuelle mise en examen pour «provocation publique à la commission de délits».
Le site Actuchomage a été créé en 2004 par une poignée de chômeurs qui avaient pris part à la bataille - victorieuse - des «Recalculés». La petite équipe, engagée mais sans étiquette politique, compile et analyse toutes les informations concernant le chômage et plus largement l’actualité sociale.
L’affaire qui vaut à Yves Barraud sa convocation chez le juge remonte à janvier. À l’époque, le réseau des ANPE est confronté à une série d’incendies. Dans la même semaine, des incendies se déclenchent dans trois sites ANPE, à Toulouse, Saint-Cyr-sur-Loire, puis Caen, et dans une antenne ASSEDIC de Lens. Pour la police, l’origine criminelle est avérée pour le sinistre de Lens seulement. C’est dans ce climat tendu qu’un conseiller ANPE de Saint-Nazaire, militant CGT, publie le vendredi 27 janvier un message plutôt malvenu sur le forum du site Actuchomage. Sous le pseudonyme de «Radiateur», il y «informe les énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore», et donne l’adresse de son agence. Dès le lendemain, son appartement est perquisitionné et il est mis en garde à vue.
La justice pourrait aujourd’hui reprocher à Yves Barraud, en tant que directeur de publication, de n’avoir pas supprimé immédiatement cette «contribution» qui est restée deux jours sur le site. «Quand j’ai vu ce message le vendredi, je n’ai pas pris conscience qu’il représentait un délit, explique-t-il. Je voulais en parler aux autres responsables du site avant de prendre une décision. Nous en avons discuté et je l’ai supprimé le dimanche.»
S’il reconnaît son erreur d’appréciation, il souligne que le message a été vu par un nombre «insignifiant» d’internautes, et que cet incident est le premier du genre à déplorer en deux ans d’activité. «Radiateur» n’était pas un habitué du site, il venait de s’inscrire lorsqu’il a publié le message incriminé. «Nous sommes une petite association avec de faibles moyens, une condamnation pénale pourrait nous couler», craint Yves Barraud.
Fanny Doumayrou pour L'Humanité Répondre | Répondre avec citation | Citer
Appel à incendier une ANPE : le directeur d'un site internet mis en examen
23-08 (AFP) 17:48:09
Le directeur de publication du site internet Actuchomage.org, sur lequel un employé de l'ANPE est accusé d'avoir appelé à incendier l'agence pour laquelle il travaillait, a indiqué avoir été mis en examen mardi à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
"J'ai été mis en examen par un juge d'instruction de Saint-Nazaire pour les faits de provocation publique à la commission de délits", a indiqué mercredi à l'AFP Yves Barraud, président de l'association Apnée (Alternative pour une nouvelle économie de l'emploi), qui édite notamment le site internet Actuchomage.org.
Yves Barraud a indiqué qu'il devrait comparaître d'ici trois à quatre mois devant un tribunal correctionnel pour ces faits.
Le parquet de Saint-Nazaire n'a pas pu être joint immédiatement pour confirmer cette information.
Le 30 janvier dernier, un employé de l'ANPE à Saint-Nazaire avait déjà été mis en examen pour "provocation publique à commission de destruction et de dégradation volontaire dangereuse pour le public" après avoir appelé sur le site à incendier l'agence pour laquelle il travaillait, selon le parquet. "J'informe les énervés qui crament les ANPE qu'il en reste encore", disait le message, signé d'un "conseiller dégoûté, énervé, agité, syndiqué mais souvent impuissant face à la gangrène néolibérale qui ronge notre monde".
L'employé de l'ANPE, dénoncé auprès des policiers par un internaute, s'est vu interdire l'exercice de sa profession par le parquet. Il risque notamment jusqu'à cinq ans de prison.
Actuchomage.org se présente comme le premier portail d'information et d'échange sur le chômage et l'emploi. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Quelques heures de négligence sur un site associatif et militant peuvent valoir de sérieux ennuis. Un juge d’instruction de Saint-Nazaire (Loire-Atantique), Rémi Swartz, a mis en examen mardi le responsable du site internet Actuchomage.org pour «provocation publique à la commission de délits», en l’occurrence un message incendiaire posté sur le forum du site. S’il était condamné, Yves Barraud risquerait jusqu’à cinq ans de prison, le tarif prévu par le code.
Le 27 janvier, sous le pseudonyme de «Radiateur», un conseiller ANPE adressait au forum du site un message dénonçant les radiations des chômeurs et la gestion libérale des sans-emploi. Le message comportait ces lignes rageuses : «J’informe les énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide», tout en fournissant l’adresse de l’agence de Saint-Nazaire où il travaillait. Ce qui lui a valu 48 heures de garde à vue, une perquisition à domicile et une mise en examen pour le même motif de «provocation publique à la commission du délit de destruction volontaire de bien public». Mis en ligne un vendredi soir, ce seul message du week-end sur le forum n’a pu être lu que par une poignée d’internautes qui l’ont alors fréquenté, avant d’être retiré par les modérateurs.
Yves Barraud, président de l’association qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-démocratique, devrait comparaître en correctionnelle à la fin de l’automne. «C’est une maladresse, une erreur marginale d’administratio n éditoriale et une erreur d’appréciation quant au caractère délictueux du message, concède-t-il. Ce n’est pas très glorieux. Mais dès que j’ai vu le message, je l’ai verrouillé, puis supprimé dans le week-end, après discussion avec les autres administrateurs . Sur près de 2000 messages du forum, il fallait vraiment tomber dessus et mesurer qu’il y avait matière à poursuites pénales.» D’autant que les poursuites ont été lancées par une dénonciation d’un internaute de Colmar dont l’anonymat est préservé par la procédure.
«Pas particulièremen t parano», le responsable du site s’étonne de cette vigilance pointue, très zélée, s’engouffrant sans délai dans la brèche : «Depuis la création du site en septembre 2004, on n’a jamais eu de pépin. Dès qu’on sort des clous, boum !» Yves Barraud rapporte qu’il a tenu à dire au juge qu’«Actuchomage n’est pas un site de voyous». Ce à quoi le magistrat aurait rétorqué un «ça reste à voir».
Saint-Nazaire paraît briguer le titre de capitale des poursuites contre les sites militants, avec l’instruction ouverte contre un autre site engagé, Bellaciao.org, à qui est reprochée la mise en ligne d’un tract de la CGT nazairienne dénonçant l’exploitation des ouvriers polonais travaillant au chantier naval et l’«esclavage moderne» des métallos étrangers. Après une convocation pour interrogatoire policier en avril, puis une première comparution dans le cabinet d’un juge d’instruction, le responsable légal de Bellaciao y est reconvoqué le 14 septembre, toujours comme témoin assisté. Auteur du texte, la CGT n’est pourtant pas mise en cause par la justice comme personne morale. «C’est la liberté d’expression et de la presse qui est attaquée», dit Roberto Ferrario, porte-parole du collectif franco-italien Bellaciao.
Par Nicolas de la Casinière pour Libération Répondre | Répondre avec citation | Citer
Sa «faute» ? Ne pas avoir supprimé immédiatement le message qu'un internaute avait laissé sur un forum d'Actuchomage. Alors que plusieurs ANPE avaient brûlé, cet internaute, salarié de l'ANPE, mais révolté (il y a de quoi) de devenir de plus en plus «Radiateur» du fait des directives gouvernementale s, s'était laissé aller :
1. à écrire qu'il restait des Agences Locales
2. à donner l'adresse de celle où il travaillait
Qui sont les incitateurs ?
Ce message était excessivement dangereux : comme chacun sait les adresses des ANPE sont top-secret. Et les droits des chômeurs sont tellement bien respectés dans notre pays que personne, au grand jamais, ne pourrait avoir l'idée de dégrader volontairement les bâtiments dans lesquels gouvernement a donné l'ordre et les moyens de les écouter, de les accompagner, de répondre à leurs attentes et de respecter leurs choix quoiqu'il arrive.
Sans ces quelques lignes visibles quelques heures au détour d'un forum, personne, au grand jamais, n'aurait pu avoir l'idée de prolonger la révolte des banlieues. La déclaration à l'emporte-pièce d'un parlementaire UMP selon lequel «Être payés à ne rien faire, voilà ce qui les intéresse, les chômeurs !» c'était comme le trait d'esprit de son patron à propos du Kärcher et de la «racaille» : seulement dans le but de susciter la concorde et l'harmonie.
Qui sont les auteurs ?
Ironie mise à part, on ne sait pas qui étaient les incendiaires : des énervés, des provocateurs, des employeurs déçus de n'avoir pas trouvé quelqu'un à faire travailler dix heures par jour en n'en payant que sept ? Incendier des perceptions, des URSSAF, tirer sur des inspecteurs du travail, ce ne sont pas vraiment des méthodes habituelles aux demandeurs d'emploi. D'abord parce que les complications administratives consécutives aux pertes de dossiers et à la fermeture des bureaux retombent sur eux.
En fait, les quelques lignes en question risquaient d'autant moins d'inciter à quoique ce soit, que le site sur lesquelles elles se trouvaient est un modèle de sérieux et de modération, ouvrant ses pages à des opinions diverses. Pas le genre de site que fréquentent les excités, ni les amateurs de sensations fortes.
«Cherche du boulot et ferme ta gueule»
Comme les Chômeurs Rebelles à Marseille, le site Actuchomage dérange. Parce qu'il a été construit et qu'il est géré par des chômeurs. C'est insupportable pour les prétendus libéraux. Pour eux, le seul droit du chômeur c'est de chercher du boulot (pas du salaire, hein, faut pas pousser). S'exprimer, interpeller la société en tant que chômeur, c'est risquer de foutre en l'air le consensus déjà bien mité selon lequel le marché est le système le mieux à même d'assurer une allocation maximale des ressources. Ce mythe ne peut perdurer qu'à condition de réduire au silence ceux qui voudraient bien produire mais à qui on l'interdit.
Il faut nous rassembler autour d'Yves Barraud et de l'équipe d'Actuchomage. Non seulement parce qu'honnêtes, responsables et courageux, ils sont poursuivis à tort, mais aussi pour défendre notre liberté d'expression et le droit pour les chômeurs, comme pour tout citoyen, d'interpeller la société et de chercher à la rendre plus humaine.
(Source : Le weblog de Jean Ploi) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Rappel des faits : Le dénommé «Radiateur», auteur du message incriminé (1), a été mis en garde à vue un peu plus de 12h00 après avoir posté sa contribution sur un forum du site Actuchomage. «Radiateur» a écrit son texte dans l’après-midi du vendredi 27 janvier 2006 et la dénonciation du caractère délictueux de son contenu (par un Internaute anonyme) a été faite le même jour à 20h00 (selon le dossier d’instruction). «Radiateur» a été interpellé le lendemain matin à son domicile, samedi 28 janvier, mis en garde à vue, puis mis en examen.
Mais comment se fait-il que ni l’hébergeur Internet d’Actuchomage (la société Netsample) ni les responsables du site n’ont été informés du caractère délictueux de ce message (2) ?
Pour quelles raisons la police et la justice n’ont pas cherché à mettre un terme définitif à la mise en ligne d’un texte qui, selon les faits retenus, serait «une provocation publique à la commission de délits» ? C’est un peu comme si vous rouliez à 200 kilomètres/heure, et qu’après avoir constaté l’infraction, la police vous autorise à poursuivre votre route à la même vitesse.
Cet aspect des plus troublants semble accréditer la thèse selon laquelle derrière la mise en examen d’Yves Barraud, c’est l’existence même d’Actuchomage qui est visée.
Le fait que le message de «Radiateur» soit resté en ligne 48 heures sur notre forum (3) arrangerait-il certains ? Constatons que cette durée de visibilité est le principal motif de la mise en examen d’Yves Barraud.
En d’autres termes, la justice et la police ont mis tous les moyens en œuvre pour appréhender «Radiateur» dans les plus brefs délais, mais pas pour arrêter la diffusion de son message !
Bizarre, vous avez dit bizarre ?
(1) Sous le coup de la colère, « Radiateur » signalait aux «énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide», et de fournir l’adresse de celle où il travaillait.
(2) Les coordonnées de l'association (noms des responsables, adresse et téléphone) figurent en bonne place dans la rubrique "À propos du site", en bas de notre page d'accueil.
(3) Nous avons supprimé le message dimanche 29 janvier dans l'après-midi de notre propre chef. Répondre | Répondre avec citation | Citer
J'ai pas réussi à mettre un commentaire au bas de l'article alors le voici :
Eh bien moi je trouve que la justice a raison ! On ne devrait tolérer que des sites, journaux et autres expressions qui disent du bien du gouvernement en place, et surtout bannir toute réaction de colère ! Non mais où va-t-on si tout le monde se met à critiquer ceux qui travaillent dur dans l'appareil d'Etat et plus, qui sont élus !!! Merde, c'est ça la démocratie.
Donc dorénavant je ne veux trouver sur Actuchomage que des expériences positives de recherche d'emploi, des entreprises qui ne font pas faillite, des radiations méritées, des délocalisations dues à des ouvriers trop bien payés, des sans papiers qui méritent amplement leur expulsion. Gardons nos critiques pour des pays totalitaires comme le Vénézuela, Cuba, la Colombie… qui ont tant à apprendre de nous et qui croient encore que le plein emploi est un objectif atteignable comme vient de le déclarer imbécilement Chavez ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
A Saint-Nazaire, un employé de l'ANPE avait diffusé un message provocateur. Le responsable du site Internet est également visé par l'instruction.
L'affaire avait fait beaucoup de bruit en janvier dernier. Quelques jours après plusieurs incendies d'Agences nationales pour l'emploi, le message d'un conseiller de l'ANPE de Saint-Nazaire diffusé sur le site Actuchômage.org allait être pris au sérieux en haut lieu. «J'informe les énervés qui crament les ANPE, qu'il en reste encore…» avait écrit celui qui se décrivait lui-même comme un «conseiller dégoûté, énervé, agité, syndiqué mais souvent impuissant face à la gangrène néolibérale qui ronge notre monde». Le message aurait pu passer inaperçu, mais la police avait été informée de la publication par un internaute du Haut-Rhin. Le salarié-internaute, un Nazairien de 36 ans, également militant à la CGT, a été mis en examen, le 30 janvier, à l'issue de sa garde à vue. Elle avait été annulée par un vice de procédure. Il est à nouveau mis en examen depuis le 20 avril.
Mardi, le juge Schwartz a clos son instruction en impliquant le site Actuchômage qui se présente comme le premier portail d'information et d'échange sur le chômage et l'emploi. Le site est édité par l'association Apnée (Alternative pour une nouvelle économie de l'emploi). Son président Yves Barraud a également été mis en examen, mardi, par un juge d'instruction de Saint-Nazaire pour les faits de «provocation publique à la commission de délits».
Le site Actuchômage.org indiquait hier que «la responsabilité d'Yves Barraud - considéré comme le «diffuseur» du message - est […] pleinement reconnue».
Le site, habituellement doté d'un modérateur, aurait malencontreusem ent laissé passer le message, affiché durant deux jours, avant d'être supprimé. Le juge d'instruction devrait rendre sa décision (renvoi devant le tribunal correctionnel ou non-lieu), dans les prochaines semaines.
Frédéric SALLE. Ouest-France du jeudi 24 août 2006 - via www.saint-nazaire.maville.com Répondre | Répondre avec citation | Citer