Cette «convocation pour première comparution» a découlé sur une mise en examen de l’intéressé pour «provocation publique à la commission de délits».L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire «Radiateur» qui avait défrayé la chronique à la fin du mois de janvier 2006.
Rappel des faits : Vendredi 27 janvier, un agent de l’ANPE enregistré sur le site sous le pseudonyme «Radiateur» (du verbe radier), postait un message dans lequel, sous le coup de la colère, il signalait aux «énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide», et de fournir l’adresse de celle où il travaillait. Cette fâcheuse «maladresse», qui constitue un délit, a valu au dénommé «Radiateur» une mise en garde-à-vue le samedi 28 janvier, une perquisition de son appartement, puis une mise en examen.
Lire notre article : Les forums d’Actuchomage sous haute surveillance
Dès qu’Yves Barraud, Président de l’association (1), a pris connaissance de ce message (qui aurait été vu par une vingtaine de personnes), il l’a verrouillé (2) sans prendre l’exacte mesure du délit que cette contribution sous-tendait. Le message a été supprimé après que les administrateurs du site en aient discuté par téléphone pendant le week-end.
À l’époque, cette histoire avait fait du bruit dans les médias : plusieurs dépêches AFP, un sujet diffusé en boucle sur France Info, des articles dans "Libération", dans "Le Figaro", dans "Le Canard Enchaîné", et de nombreuses retombées dans la presse régionale.
Dans le cadre de cette affaire, Yves Barraud a été convoqué le 22 août par le Juge d’instruction. Si Yves Barraud reconnaît avoir commis une erreur d’appréciation quant au caractère délictueux du message, l’intéressé tient à souligner qu’il s’agit ici de la première et seule affaire de ce genre observée en deux ans d’activité sur le site Actuchomage.
Yves Barraud précise : «Depuis septembre 2004, Actuchomage a accueilli plus d’un million de visiteurs. Sa fréquentation actuelle est supérieure à 3.000 visites uniques par jour, soit 100.000 visites par mois. Des dizaines de milliers de contributions et commentaires ont été postés sur le site depuis 2 ans, sans occasionner le moindre trouble à l’ordre public.
Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s. Nous avons toujours privilégié le pluralisme des opinions, qu’elles s’expriment dans nos forums ou au travers des interviews des personnalités politiques de toutes les sensibilités que nous avons rencontrées. Ainsi, avons-nous ouvert nos colonnes aux représentants des principales formations de ce pays : FN, UMP, UDF, PS, PC/Gauche citoyenne, les Verts, la LCR, LO. Ainsi contribuons-nous à la redynamisation de l’engagement citoyen et républicain, à la lutte contre l’exclusion sociale et politique.
Cette mise en examen vient sanctionner une erreur d’administration éditoriale certes incontestable mais qui reste marginale au regard du contenu du site Actuchomage. Si le message mis en ligne par le dénommé “Radiateur” a été vu par un nombre insignifiant d’Internautes (3), ses répercussions pénales pourraient être fatales à notre engagement militant.»
Un chausse-trappe politico judiciaire ?
Dans ce contexte préoccupant, nous souhaiterions obtenir quelques éclaircissements sur les circonstances qui ont amené l’ouverture de cette procédure que nous qualifierons de «lourde».
Le déroulé des événements nous apprend en effet que le dénommé «Radiateur» a été mis en garde à vue un peu plus de douze heures après avoir posté sa contribution sur nos forums riches de dizaines de milliers de messages. Il aura donc fallu un peu plus de douze heures pour constater le délit, pour identifier son auteur et pour l’appréhender.
Il convient de remarquer que «Radiateur» n’était pas un utilisateur régulier du site. Il s’est enregistré le vendredi 27 janvier à 13h35 sous son adresse mail «anpe.fr». Le jour même, il a posté le message incriminé sur nos forums.
Nous souhaiterions donc avoir connaissance du mode opératoire qui a conduit à l’arrestation de «Radiateur» en un délai aussi court. Si nous ne doutons pas de la réactivité et de l’efficacité des services de police ou de gendarmerie, nous nous interrogeons sur la rapidité avec laquelle le message a été IDENTIFIÉ sur notre site, le caractère délictueux de son contenu constaté, le Procureur de la République saisi, et la procédure judiciaire ordonnée… et appliquée, un peu plus de douze heures après la mise en ligne du message de «Radiateur».
À la lecture des faits, nous avons le sentiment de faire l’objet d’une surveillance rapprochée qui viserait à sanctionner notre premier faux-pas, en la circonstance : un message de quelques lignes, déposé – la veille d’un week-end – sur les forums d’un site qui compte des dizaines de milliers d’articles, de commentaires, de réactions et de contributions diverses, postés par des centaines d’utilisateurs.
En l’état actuel, ce concours de circonstances très défavorables pour nous, nous paraît pour le moins troublant, pour ne pas dire SUSPECT.
Un communiqué d’APNÉE/Actuchomage/Rénovation Démocratique
(1) Yves Barraud est Président de l’association APNÉE – Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite Actuchomage. Cette association déclarée en juin 2004 à la Préfecture de Police de Paris compte aujourd’hui plus de 2.400 sympathisants et membres actifs. Yves Barraud est convoqué par le Juge d’instruction au titre de «Directeur de la publication» du site Actuchomage et donc de responsable du contenu mis en ligne. L’intéressé tient à préciser : «Actuchomage est un site associatif donc l’expression d’un engagement collectif auquel participent des centaines d’intervenants de manière ponctuelle ou régulière. Les orientations éditoriales sont prises collégialement après en avoir débattu dans le stricte respect de la charte de l’association APNÉE.
Nos forums font l’objet d’une surveillance quotidienne assurée par plusieurs membres de l’association qui, pour des raisons évidentes de disponibilité, est un peu relâchée le week-end. Le caractère expéditif de la procédure engagée contre nous et contre le dénommé “Radiateur” a pris de vitesse notre capacité à réagir face à ce type de contributions que nous ne cautionnons évidemment pas. Notre engagement 100% bénévole sur Actuchomage ne nous permet malheureusement pas d’assumer une administration du site 24h/24 avec vigilance et réactivité».
(2) Dans le jargon des administrateurs de site Internet, «verrouiller» un message consiste à interdire tout commentaire supplémentaire donc à en réduire considérablement l’attrait et la visibilité. Cette action correspond au premier stade de modération que nous appliquons avant toute suppression définitive.
(3) Entre 10% et 15% des visiteurs d’Actuchomage fréquentent nos forums. Le vendredi 27 janvier, nous avons enregistré 1.700 visites, 1.200 le samedi 28 janvier et 1.500 le dimanche 29 janvier. Selon nos estimations, sur ces trois jours, entre 450 et 500 personnes seraient passées sur nos forums qui recèlent plusieurs centaines de sujets et des dizaines de milliers de messages. Dans ce contexte, la contribution postée par «Radiateur» a été vue par un nombre insignifiant d’utilisateurs avant d’être supprimée.
++++++++++++++
Copie de la «Convocation pour première comparution».
Monsieur,
En application de l’article 80-2 du Code de Procédure Pénale, je vous informe que j’envisage de vous mettre en examen, en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la République, du ou des chef(s) de :
Pour avoir à Paris, du 27 au 29 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, étant directeur de publication du site Internet www.actuchomage.org, moyen de communication au public par voie électronique, directement provoqué à la commission de destruction, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes définies par le livre III du Code pénal, en l’espèce en s’abstenant de supprimer un message consultable sur ledit forum dont il avait eu connaissance et dont le contenu était :
«J’informe les énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore donc suivé le guide : ANPE de saint-nazaire : 18 bld paul perrin», appelant ainsi directement à la commission d’un incendie volontaire, cette attitude d’abstention étant constitutive de la fixation du message préalablement à sa diffusion.
Faits qualifiés PROVOCATION PUBLIQUE À LA COMMISSION DE DÉLITS, prévus et réprimés par les articles 23, 24, 42, 61 et 62 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et 322-6 du Code pénal.
Cette mise en examen ne pourra intervenir, le cas échéant, qu’à l’issue de votre première comparution.
À cette fin, je vous convoque à vous présenter à mon cabinet, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, le mardi 22 août (…).
Le Juge d’Instruction
=> À lire également : Qui Actuchomage dérange, et pourquoi ?
=> À suivre aussi : Le fil d'informations concernant cette affaire sur nos forums.
Articles les plus récents :
- 24/08/2006 19:50 - Affaire «Radiateur» : Une mise en examen préméditée ?
- 23/08/2006 13:26 - Mise en examen d’un responsable d'Actuchomage : LES DESSOUS DE L'AFFAIRE
- 28/07/2006 14:53 - Nos plaintes contre les discriminations par l'âge sont classées sans suite !
- 21/07/2006 14:43 - Affaires "RADIATEUR" et "HALDE" : Une Justice à deux vitesses
- 19/07/2006 19:26 - Qui Actuchomage dérange, et pourquoi ?
Articles les plus anciens :
- 04/07/2006 18:53 - "L’UDF veut reconstruire la France"… sans NOUS !
- 30/06/2006 15:04 - Élections 2007, François Bayrou décline notre invitation !
- 26/06/2006 22:57 - Élections 2007 : L'orgie de candidatures traduit le malaise démocratique
- 20/06/2006 19:18 - Élections 2007 : Rendez-vous avec Arlette Laguiller
- 16/06/2006 19:30 - Actuchomage/APNÉE : le bilan de deux ans de mobilisation
Commentaires
Un communiqué d’Yves Barraud – Président de l’association APNÉE et Directeur de la publication Internet Actuchomage.
Voilà près de deux ans pour certains, quelques jours pour d’autres, que vous êtes inscrits comme «membres utilisateurs» du site Actuchomage.
Les plus anciens connaissent la valeur de notre engagement, nous qui militons pour la Rénovation citoyenne et démocratique, la Défense des droits et protections du travail, la Lutte contre le chômage et la précarité professionnelle .
Aujourd’hui, Actuchomage, Inter-Emploi et APNÉE, l’association éditrice des sites Internet, leurs 100.000 visiteurs uniques par mois, leurs 2.200 utilisateurs déclarés et membres actifs, peuvent être balayés par une décision de justice qui nous sera FATALE si nous ne nous défendons pas.
Je suis pour ma part Président de l’association et Directeur de la publication, et à ce titre, impliqué dans la procédure pénale engagée contre «Radiateur», un agent de l’ANPE qui, sous ce pseudo, a signalé sur nos forums aux «énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide», et de fournir l’adresse de celle où il travaillait (message posté en janvier 2006).
La motivation de mon éventuelle mise en examen est extrêmement LOURDE : «Provocation publique à la commission de destruction, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes définies par le livre III du Code pénal».
Sans autres ressources que celles provenant des adhésions à l’association (à peine 1.500 euros de budget annuel !), je suis, nous sommes, dans l’incapacité financière d’assurer ma défense.
Je vous demande de faire un petit geste de SOLIDARITÉ, sinon, je crains que les choses tournent mal pour nous, pour moi - sincèrement ! - car je ne suis pas certain que l’affaire ne soit pas avant tout… politique (je m’en explique sur la page d'accueil du site).
Si 1.500 d’entre vous accordent à l’association un don de 3 euros, nous pourrons commencer à organiser ma défense. Et, si c’est un peu plus, ce serait encore mieux.
Informez-vous de cette affaire sur Actuchomage, et si vous pensez qu’il est de votre DEVOIR de nous défendre, de me défendre, faites un geste…
Bien@Vous
Yves Barraud
www.actuchomage.org
Chèque à adresser à l’ordre d’APNÉE, à l’adresse suivante : APNÉE – 25, av. Villemain 75014 Paris.
N’OUBLIEZ SURTOUT PAS DE NOUS FOURNIR VOTRE ADRESSE INTERNET AFIN DE VOUS ENVOYER UN REÇU – MERCI ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Certains d'entre vous "contestent" l'utilité d'un avocat.
Nous tenons à préciser que, depuis trois ans, nous avons engagé d’importantes actions juridiques, notamment auprès du Conseil d'État et du Tribunal de Grande Instance de Paris (dans l'affaire dite des "Recalculés"), et sommes passés par des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit administratif et le droit du travail sans lesquels nous n'aurions pas gagné.
Pour nous défendre dans cette procédure (affaire "Radiateur"), il est indispensable de recueillir des avis éclairés sur divers aspects, à commencer par les "responsabilités pénales" du Directeur de la publication que je représente.
Il est indispensable de ne pas prendre cette affaire à la légère (nous ne sommes pas dans le cadre d'une infraction au Code de la route).
Les motivations évoquées par le Juge d'instruction sont "lourdes" de sens et le contexte est complexe (incendies et tentatives d'incendies d'agences ANPE entre décembre 2005 et février 2006).
Mais, surtout, sans verser dans la paranoïa, ne sous-estimons pas la volonté de certains de nuire à nos actions.
Depuis trois ans, nos engagements ne nous ont pas valu que des sympathies… et le contenu d'Actuchomage est régulièrement "détaillé" par ceux qui sont chargés de le faire.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'article 322-6 du Code Pénal dit ceci :
"La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende."
ref : http://www.lexinter.net/Legislation2/destruction_des_biens.htm
Il doit bien y avoir un ténor du barreau que cette affaire peut intéresser, ça leur fait de la publicité !
L'affaire me parait grave !
Répondre | Répondre avec citation | Citer
C'est nul parce que chaque personne qui créent blog, forum … est presque un jour ou l'autre dans l'illégalité concernant des propos tenus par un des membres sans prendre nécessairement conscience de la gravité des écrits et leurs conséquences.
décision sur la responsabilité d'un organisateur d'un forum de discussion
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=1042
J'espère qu'il y aura relaxe.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
Je suis membre d'actuchomage depuis mars 2006, date à laquelle j'ai découvert cette association. Quand j'ai vu les sujets traités , la dynamique, la pertinence des articles et l'esprit de solidarité qui règne sur le forum, j'ai tout de suite adhéré.
Pour moi, actuchomage.org est une association d'une importance capitale pour nous qui sommes au chômage ou qui risquent de l'être. Il est rare de voir tant de retenu et de respect entre les gens qui discutent dans un forum d'internet qui traitent des sujets sociaux et politiques délicats.
J'ai aussi eu l'occasion de faire connaissance à une vingtaines d'adhérant(e)s lors de l'anniversaire de deux ans de cette association, et je ne peux que constater l'esprit paisible et de solidarité par lequels nous sommes animé(e)s.
Je me sens bien dans cette association car j'ai rencontré des gens (soit virtuellement soit réellement) qui veulent que les choses changent, nous nous échangeons et nous nous battons, chaqun à un niveau personnel, pour garder une dignité dans notre situation souvent pénible. Mais en aucun cas nous voulons nous mobiliser dans la violence ou dans l'illégalité. Je parle pour moi, et c'est ce que j'ai constaté dans les discussions que j'ai eu dans le forum et dans les rencontres réelles.
Pénaliser juridiquement Yves Barraud, le président de cette association, ou l'association toute entière pour un article isolé qui est apparu contre sa volonté, avec un contenu qui n'esprime pas son opinion, qui a été supprimé sur-le-champ après avoir été découvert, et risquer l'existence de l'association tout court, c'est risquer de priver des centaines de milliers de citoyens d'un lieu d'échange et de soutien. Ce serait tout simplement injuste.
Je souhaite que Yves trouve rapidement l'argent nécessaire pour sa défense et pour la défense de cette association. C'est lui qui a donné son énergie et sa responsabilité pour que actuchomage soit possible, et nous en profitons tous.
Je soutiens sans réserve Yves Barraud, un chèque est en route, et j'espère qu'il y en aura plein d'autres. Une bonne défense est importante. A mon avis, il faudrait que ce soit un avocat qui a aussi de bonnes compétences dans le droit du net.
Courage et amitiés
diety Répondre | Répondre avec citation | Citer
Il n'y a vraiment pas de quoi s'affoler ! Même sans avocat on peut se dépatouiller d'une telle situation. Un avocat c'est utile en cas de crime. Où est le crime ? Au pire ça sera un OUTREAU bis ou ter ! Un sacré coup de pub !
Je connais Actuchomage depuis une émission sur TF1 ! Nul doute que les médias vont se faire une joie de traiter du sujet.
Restez Cool !
Répondre | Répondre avec citation | Citer
Doit-on rappeler qu'avant d'être réhabilités, les accusés d'Outreau ont passé un temps non négligeable en prison??
Vous oubliez complètement à quel point il peut être difficile de se retrouver en prise avec la justice, personnellement et humainement. Quels que soient les résultats de ce procès, ce n'est sûrement pas une partie de plaisir que de se retrouver mis en examen aussi injustement.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'Etat est aux abois, incapable de faire face aux problèmes contemporains, il est normal qu'il commette des bavures dûes à son incompétence. Ces bavures sont plus graves que le texte de "Radiateur" qui n'est qu'un puceron face au camion de l'Etat fonçant à toute allure sur l'autoroute de l'étatisation à l'américaine qui naturellement va engendrer ce même courant "patriote" qui existe outre-mer. Les autres pucerons vont développer des anti-corps et pourraient bien finir par bouffer le camion (qui ne respecte même pas ses propres règles, à savoir la limitation de vitesse pour gros pleins de soupe).
Je suis bien d'accord pour dire que dans l'histoire, plus d'un innocent en a bavé mais au final (et globalement comme disait Marchais) c'est la société qui évolue. Evidemment deux pas en avant et un pas en arrière ce n'est pas une évolution rapide mais il faut être patient [Ça fait 48 ans que j'attends de devenir riche alors je sais de quoi je parle ;-) ] Répondre | Répondre avec citation | Citer
Il existe un lieu où les chômeurs ne sont plus seuls, plus soumis à la vindicte des nantis, plus abandonnés aux dérives d'une administration instrumentalisée par ceux qui aiment tant désigner des coupables, élaborer des boucs-émissaires pour endosser leur propre impuissance.
Ce lieu est virtuel, il est gratuit et accessible à tous. C'est un lieu convivial, fondé sur l'échange et le respect. C'est même, à ma connaissance, l'un des rares endroits où chômeurs, précaires et salariés, en butte aux absurdités administratives, à la lassitude, à la spirale de l'échec et du désespoir, peuvent trouver écoute et conseils avisés.
C'est un lieu où je suis fière de contribuer à la mesure de mes petits moyens et c'est un lieu aujourd'hui menacé de la plus lâche des manières : par l'arme juridique!
Rappel des faits
Fin janvier 2006, un conseiller ANPE, qui a le tort certain d'être syndicaliste, s'épanche, un peu écoeuré, sur les nouvelles modalités du flicage des chômeurs et dans l'élan, avec une ironie grinçante et une maladresse certaine, invitent les brûleurs d'ANPE qui sévissent à ce moment à venir finir le boulot chez lui. Cela se passe un soir, veille de WE, sur les forums d'Actuchomage, dont je suis une assidue. La suite appartient à l'histoire.
Les mois passent, et Actuchomage continue son action auprès des chômeurs et des précaires, à savoir : solidarité, conseils, écoute, informations et décryptages. Régulièrement, aussi, l'association APNÉE, qui gère le site, monte des actions collectives, comme des plaintes auprès de la HALDE pour discrimination à l'embauche, ou rencontre des responsables politiques pour parler du chômage ouvertement.
Une aide irremplaçable
A travers ses forums, Actuchomage a créé une communauté d'entraide sans égal face aux turpitudes administratives auxquels les chômeurs et précaires doivent faire face plus souvent qu'à leur tour : radiations abusives sont pratiquement chaque jour au menu, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour ne pas se laisser faire, mais aussi veille juridique des annonces autour du chômage qui oublient bien trop souvent de se concrétiser par un décrêt d'application.
C'est ainsi, et grâce aux membres de l'association, que j'ai pu me battre contre les Assedic qui m'avaient refusé l'ASS il y a un an, alors que je remplissais toutes les conditions pour l'avoir. Cette décision arbitraire et qui se répète, hélas, bien trop souvent, m'avait plongé dans des difficultés importantes et avait porté atteinte à mon moral au moment délicat où je lançais mon entreprise.
Grâce au soutien réel des actuchomistes, à leurs connaissances approfondies des procédures et des administrations concernées[1], j'ai repris mon dossier à zéro et j'ai maintenu la pression sur les Assedic pendant plus de 2 mois, malgré les pièces qui disparaissaient sans cesse et les dossiers qui s'érodaient par la seule force de l'entropie. Je me suis acharnée comme un roquet enragé et au final, sans un mot d'excuse, bien sûr, les Assedic ont fini par reconnaître leur erreur et à me réintégrer dans mes droits initiaux.
Ensuite, il m'a fallu remettre le couvert avec la CAF, toujours plus prompte à couper les subsides et demander immédiatement des trop-perçus, plutôt que tenter de comprendre les situations, parfois terribles, de ceux qu'elle aussi est sensé aider.
Bref, à Actuchômage, j'ai appris la solidarité, la lutte, et surtout, l'opiniâtreté.
C'est pour cela que la nouvelle de la prochaine comparution du président de l'association qui gère actuchômage, Yves Barraud, m'a profondément mise en colère.
Qu'un responsable de site Internet soit tenu pour responsable juridiquement parlant de ses propos me semble tout à fait normal et acceptable. Mais que l'on cherche des poux sur la tête de ceux qui font honnêtement ce boulot bénévole qu'est le partage de l'information pour tous, c'est tout autre chose. Déjà, concernant l'auteur des écrits concernés, je trouve que le dossier est plus plat qu'une limande, ou alors, faut s'apprêter à faire des raffles massives de mauvais coucheurs autour des zinc des cafés du commerce de France et de Navarre. Mais tenter de coincer les empêcheurs de stigmatiser en rond par ce procédé-là, laisse voir l'état réel de notre société.
Actuchômage[2] appelle aux dons pour pouvoir se payer un avocat.
Pour ma part, j'appelle aux bonnes volontés du barreau, pour trouver un avocat sensé et citoyen capable de plaider dans cette affaire, qui, somme toute, ne fait qu'illustrer l'instrumentalisation de la justice dans le processus de répression des mouvements sociaux et syndicaux dans ce pays!
Faites passer!
[1] expérience hélas due à de trop nombreuses confrontations avec les organismes pourtant sensés nous aider à nous remettre en selle!
[2] l'association est composée uniquement de bénévoles et ne touchant aucune subvention de l'État, tourne uniquement sur l'argent des cotisations des adhérents : et vu notre niveau de vie moyen, ça ne fait pas lourd, c'est moi qui vous le dit! Répondre | Répondre avec citation | Citer
L’affaire «Radiateur» pour laquelle Yves Barraud - Président de l’association qui édite le site Actuchomage - est convoqué par un Juge d’instruction de Saint-Nazaire (1) illustre parfaitement ce constat quand on la confronte à une autre procédure juridique engagée cette fois par nous-mêmes contre 70 entreprises (dont EDF et la SNCF), cabinets de recrutement et jobboards (sites Internet d’annonces d’emplois).
En mars 2005, nous saisissions la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) de plusieurs dizaines de petites annonces de recrutement présentant des critères d’âge illicites, et à ce titre, passibles de poursuites en vertu des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal (2). Cette institution présidée par Louis Schweitzer nous donna raison et transmit le dossier au Procureur de la République de Paris qui, lui-même, diligenta une enquête préliminaire menée par la police judiciaire (la Brigade de répression de la délinquance sur la personne). Une affaire simple, claire, limpide, incontestable, qui concerne des centaines de milliers de Français-E-s de toutes origines socioprofession nelles confronté-E-s à des discriminations par l’âge dans leurs recherches d’emploi.
Nos démarches sont à ce point «fondées» que la HALDE a même demandé au Premier ministre, aux ministres des Transports et de l’Industrie de «justifier» les procédures de recrutement discriminatoire s dans les deux grandes entreprises publiques que sont EDF et la SNCF (3).
Mais le 26 juillet 2006, nous apprenons que TOUTES NOS PLAINTES sont classées SANS SUITE ! (lire dans les commentaires)
De l’autre côté, un message de quatre lignes posté sur les forums d’Actuchomage fin janvier 2006 par un «agent de l’ANPE» en colère, resté malencontreusem ent en ligne pendant deux jours, risque de valoir à Yves Barraud une mise en examen et, si c’était le cas, une possible condamnation financière, voire une peine de prison avec sursis !
La démonstration s’impose d’évidence : La justice de ce pays ne se porte pas bien. Et quand il y a moins de justice, il y a plus d’inégalités, et c’est contre cela que NOUS, nous nous battons.
(1) Un responsable d’Actuchomage prochainement mis en examen ?
(2) La HALDE donne raison aux sept chômeurs discriminés
(3) Discriminations : le Premier ministre et les Présidents de la SNCF et d’EDF doivent se justifier
=> À suivre : Le fil d'informations concernant cette affaire sur nos forums. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le 25 mars 2005, sept d’entre nous saisissaient le Procureur de la République de Paris et le Président de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) de 40 annonces présentant des critères d’âge discriminatoires, impliquant 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet (jobboards).
Après avoir étudié le dossier, la HALDE nous donna raison et saisit à son tour le Procureur de la République de Paris.
Aujourd’hui, celui-ci rend son verdict sur toutes nos plaintes : «classement sans suite». Le Procureur de la République justifie sa décision en estimant que : «les mis en cause ont cessé de diffuser les offres d’emploi incriminées».
Cette décision ubuesque nous fait bondir !
Par essence, une offre a une «durée de vie» limitée : un ou deux mois. Il est évident que quand la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) a mené l’enquête préliminaire diligentée par le Procureur de la République (six mois après le dépôt de nos plaintes), ces offres avaient été supprimées.
C’est un peu comme si vous vous rendiez coupable d’une infraction au Code de la route en vous faisant flasher à 200 km/h, et que vous vous justifiez en prétextant que quand vous avez été arrêté par les gendarmes, vous rouliez à 90 km/h.
Le Procureur de la République ne prend pas en compte le fait que la plupart des infractions constatées ont été commises par des professionnels du recrutement (cabinets et sites Internet spécialisés) qui – de notre point de vue – devraient parfaitement maîtriser l’encadrement juridique de leur activité.
Enfin, le Procureur de la République n’a, semble-t-il, pas eu connaissance du fait que certains «mis en cause», comme le site de recrutement Monster, ont continué de diffuser des dizaines d’annonces présentant des critères d’âge restrictifs et illicites (ce qui nous a contraint à ressaisir une nouvelle fois la HALDE le 11 avril 2006).
Mesdames et Messieurs les Discriminé-E-s, vous chômeuses et chômeurs de plus de 40/45 ans, vous êtes prié-E-s d’accepter cette décision d’Injustice !
Chacun sait bien, ici, qu’il n’y a pas de problème de recrutement chez les Seniors, que les discriminations à l’embauche sur des critères d’âge sont, en France, inexistantes, et que donc la Justice n’a pas à sanctionner les agissements délictueux de certains, même ceux qui font l’objet d’une Délibération solennelle de la HALDE dont nous retranscrivons ici un extrait :
«Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal prohibent la discrimination lorsqu'elle consiste à refuser d'embaucher ou à subordonner une offre d'emploi à une condition fondée notamment sur l'âge. En l'espèce, les termes utilisés sont dénués d'ambiguïté et leur usage suffit à caractériser l'intention de discriminer. La seule publication des offres d'emploi visées par la réclamation est constitutive du délit prévu aux dits articles.»
…/…
Copie du courrier reçu ce jour par un des sept plaignants :
Paris le 26 juillet 2006
Le Procureur de la République
Objet : Classement sans suite, après rappel à la loi, des procédures d’enquête relatives à des offres d’emploi diffusées sur Internet et mentionnant une condition fondée sur l’âge.
Comme suite à votre plainte en date du 25 mars 2005, et à votre requête auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), transmise au parquet de Paris, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à l’issue des enquêtes préliminaires menées par la Brigade de répression de la délinquance sur la personne pour chacune des annonces incriminées, le parquet de Paris :
• a transmis la procédure référencée XXXXX au parquet d’Amiens, territorialement compétent au regard du lieu du siège social de la personne morale mise en cause,
• a procédé auprès des mis en cause, dans les autres procédures, au rappel des obligations résultant de la loi, prévu par l’Article 41-1 du code de procédure pénale, compte tenu des explications des mis en cause, de la cessation de la diffusion des offres d’emploi incriminées ou de toute autre annonce illicite. Cette mesure, constituant un avertissement solennel, ne ferait pas obstacle, en cas de réitération de faits similaires, à l’engagement de poursuites pénales.
Vous gardez la faculté, soit de poursuivre vous-même devant le juridiction civile ou pénale compétente (…).
Le Procureur de la République Répondre | Répondre avec citation | Citer