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Négociations sur la «réforme du marché du travail» : le patronat fait mine de lâcher du lest

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Le Medef s'est assoupli, proposant quelques avancées plus ou moins cosmétiques tout en restant inflexible sur des points importants comme la taxation des emplois précaires.

Sous pression, les partenaires sociaux accélèrent sur le dossier de la réforme du marché de l'emploi. Soumis à une date butoir par le gouvernement — fin décembre — qui entend légiférer quelle que soit l'issue des négociations, les syndicats et représentants du patronat intensifient leurs pourparlers afin d'aboutir à un consensus. Ainsi, le Medef a décidé de tendre la main aux syndicats en proposant un nouveau texte de 15 pages accompagné d'annexes abondantes.

Droit rechargeable à l'assurance chômage

La principale organisation patronale propose de généraliser les couvertures santé complémentaires pour les salariés et faciliter la «portabilité» de ces contrats de mutuelles.

Elle propose également de créer un «droit rechargeable à l'assurance chômage» pour les salariés précaires : il permettrait à un chômeur qui retrouve un emploi de conserver ses droits à indemnisation non consommés pour pouvoir les utiliser lors d'une nouvelle période d'inactivité. Pour pallier le surcoût de cette mesure depuis longtemps demandée par les syndicats, le Medef propose d'allonger la période de cotisation.

Autre initiative, le patronat est prêt à lâcher du lest en direction de la formation professionnelle, acceptant ainsi de créer un compte individuel à la formation "universel et transférable" afin d'améliorer la portabilité des droits à la formation des salariés. Enfin, une "période de mobilité volontaire sécurisée" permettrait à un salarié de quitter l'entreprise de façon provisoire, puis de la réintégrer s'il le souhaite.

Probable hors délai

Le Medef continue de rejeter la demande des syndicats sur la taxation des emplois dits précaires (CDD, intérim…). L'organisation de Laurence Parisot continue également de plaider pour un assouplissement des règles de licenciement.

De même, le Medef affiche sa volonté d'assurer la "sécurité juridique" des dispositifs de maintien dans l'emploi en cas de difficultés conjoncturelles. En cas de refus d'un salarié de se voir appliquer un accord modulant la durée du travail et sa rémunération [1], le texte prévoit une rupture du contrat de travail et l'exonération pour l'entreprise "de l'ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d'un licenciement pour motif économique".

Les partenaires sociaux doivent se retrouver jeudi prochain pour reprendre les discussions. D'ores et déjà, ils indiquent que le délai imparti ne pourra pas être tenu. Ils privilégient un accord «fort et solide», et ne veulent pas précipiter les choses.

(Source : La Tribune)

[1] Ressurgit encore le fantôme des «accords compétitivité-emploi» initiés sous Sarkozy à la demande du Medef, véritable chantage à l'emploi qui devait permettre à l'employeur de revoir à la baisse la durée du travail (et donc du salaire) en fonction des «difficultés conjoncturelles» de l'entreprise et de moduler les horaires à sa guise, «sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année», sans modification du contrat de travail. En cas de refus du salarié, c'est le licenciement sans recours.
Jean-Marc Ayrault avait officiellement mis fin à la négociation des «accords compétitivité-emploi» à l'issue de la grande conférence sociale de juillet dernier. Mais le Medef ne lâche pas l'affaire... Actuellement, cette importante modification nécessite l'accord individuel de chaque salarié : une condition que le Medef veut absolument supprimer.


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Mis à jour ( Mercredi, 05 Décembre 2012 16:45 )  

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