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Indu abusif : Victoire d'un chômeur à Nîmes

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Alors que Pôle Emploi lui réclamait 2.248,40 €, l'organisme doit au final lui restituer 16.131,53 €. Une longue bataille menée avec la CGT-Chômeurs.

L’histoire commence le 1er octobre 2009 et s’achèvera le 22 février 2012 grâce à la pugnacité d’un privé d’emploi et d’un comité chômeurs CGT prêts à se battre pour la justice sociale et contre un système qui ne sert qu’à broyer les individus.

Pour comprendre comment fonctionne “Pôle emploi”, qui n’est plus un service public destiné à la recherche d’un emploi mais qui ne sert qu’à contrôler, sanctionner, radier afin de déposséder de leurs dus les plus pauvres, arrêtons-nous sur le parcours d’un chômeur qui n'a rien lâché, et gagné.

Patrick dépose sa demande de prise en charge en ARE en 2009 suite au décès de ses parents dont il est «aide à la personne», et reçoit une 1ère notification de Pôle emploi en date du 21 octobre 2009 lui indiquant qu’il est «admis au titre de l’ARE à compter du 8 octobre avec un montant journalier de 40,88 € dans la limite de 1.095 jours, à condition que vous accomplissiez des démarches actives et répétées de recherche d’emploi».

A ce moment, Patrick effectue bien des recherches d’emploi plus qu’actives et prospecte sur tout le territoire, puisqu’il est comptable de métier (il est bien sûr en capacité de fournir les preuves). Il ira même jusqu'à Grenoble ou Embrun (530 km) pour des entretiens d’embauche qu’il aura décroché par ses propres prospections (et non par Pôle emploi dont c’est pourtant la mission).

Ce n’est que le 5 août 2010 — donc, dix mois plus tard — qu’il reçoit une autre notification de la machine à radier qu’est Pôle emploi lui indiquant : «Nous vous avons convoqué le 6 mai 2010 afin de faire le point sur votre dossier suite à votre inscription le 01 octobre 2009. Au terme de cet entretien, nous vous avons informé que vous ne nous avez ni apporté ni transmis les informations suffisantes ainsi que les justificatifs correspondants aux éléments enregistrés sur votre attestation d’employeur. En effet les déclarations d’impôts pour les années 2006, 2007, 2008 ainsi que les relevés bancaires du Crédit mutuel ne nous permettent pas de retrouver le montant des salaires inscrits sur l’attestation d’employeur et sur vos bulletins de salaire. A ce jour vous ne nous avez toujours pas fourni ces pièces qui sont indispensables à la constitution de la réalité de votre contrat de travail en tant que gens de maison chez vos parents du 01/09/2009 au 01/12/2009. Aussi, nous remettons donc en cause l’ouverture de droits qui vous a permis de bénéficier du versement des allocations pour cette perte d’emploi. En conséquence, c’est indument que vous avez perçu des allocations chômage pour la période du 08/10/2009 au 01/12/2009 : Vous êtes donc redevable de la somme de 2.248,40 €».

Patrick est alors sans revenu mais doit rembourser la somme de 2.248,40 € à Pôle emploi, puisque celui-ci remet en cause l’ouverture de ses droits (ouverture faite par les services de Pôle emploi dix mois auparavant !).

En juillet 2010, il saisit le Médiateur. Une réclamation restée sans réponse de la part de Pôle emploi.

A partir de ce moment, l’acharnement de Pôle emploi va aller très vite mais Patrick, décidé à ne rien lâcher, va engager la bataille, d’abord tout seul puis avec la CGT.

1) Il reçoit un premier courrier du service juridique de Pôle emploi en RAR daté du 30 septembre lui indiquant : «Nous vous prions de bien vouloir rembourser la somme de 2.248,40 € dans les meilleurs délais. Vous pouvez solliciter auprès de la commission paritaire la remise de cette dette dans le délai de 3 jours à compter de la présente».

2) Un deuxième courrier en LR+AR en date du 28 octobre lui signifiant une “mise en demeure avant poursuites” lui rappelant que : «Par courrier du 30 septembre 2010, nous vous avons demandé de rembourser la somme de 2.248,40 € représentant les allocations indûment perçues entre le 8 octobre et le 01 décembre 2009, dans la mesure où nous avons été dans l’obligation de remettre en cause vos droits à l’indemnisation. A ce jour vous ne vous êtes pas manifesté auprès de nos services pour justifier de votre situation. Vous ne vous êtes pas acquitté de votre dette et n’avez adressé aucune proposition de règlement. Par la présente, nous vous mettons en demeure de nous rembourser la somme de 2.248,40 € sous quinzaine, faute de quoi des poursuites seront engagées à votre encontre» (en caractère gras sur le courrier) !

3) Un troisième courrier, toujours en LR+AR, en date du 22 mars 2010 indiquant une “mise en demeure avant poursuites” lui rappelant les deux courriers précédent cités et entre autre : «A ce jour, le montant de votre dette est de 1.948,50 €, la somme de 299,99 € correspondant à des allocations de janvier 2011 est venue compenser en partie le montant initial de votre trop perçu. Nous constatons, malgré nos demandes, que vous ne vous êtes pas acquitté de votre dette et n’avez adressé aucune proposition de règlement. Nous vous précisons que Pôle emploi n’est pas opposé à un échéancier de remboursement sous réserve de justifier de votre situation actuelle. A défaut de règlement ou de proposition de remboursement de la somme de 1.948,50 €, et ce sous quinzaine, une action contentieuse sera engagée devant le tribunal compétent. La décision de justice sera confiée à un huissier de justice pour exécution. Les frais engendrés par cette action en justice seront à votre charge» (toujours en caractère gras sur le courrier).

Patrick répond bien sûr aux courriers reçus. Patrick peut proposer un échéancier mais s’il conteste la dette et ne la paye pas. Pôle emploi ne recule pas, au contraire, l’acharnement continue de plus belle. Pôle emploi ira jusqu'à saisir un huissier qui traînera notre chômeur devant le tribunal. Le tout, bien sûr, à sa charge alors qu'il est à ce moment-là totalement privé de revenus !

Bon nombre de privés d’emploi sont ou ont été dans cette situation et auront abandonné devant cette machine infernale.

Pendant que Pôle emploi continuait sa traque en réclamant des indus à Patrick, celui-ci ne s’est vu faire aucune proposition d’emploi, de formation, si ce n’est les quelques entretiens qu’il a pu décrocher lui-même.

Patrick va donc rejoindre la CGT-Chômeurs en octobre 2011 afin de faire grandir le rapport de force en le rendant collectif, mais surtout pour qu’il serve à d’autres privés d’emploi dans la même situation.

Le 18 novembre 2011, le comité et Patrick vont saisir par courrier le Pôle emploi de Nîmes en retraçant toute la situation et les échanges de lettres, mais surtout en stipulant «qu’après étude de notre part, nous ne partagions pas l’analyse de Pôle Emploi» et demandons alors une rencontre afin de connaître la leur.

Ce courrier transmis au service juridique de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, Patrick reçoit une notification en date du 24 novembre 2011 lui indiquant : «Nous recevons un courrier du Comité des privés d’Emploi et des précaires de l’Union locale CGT de Nîmes relatif à votre situation. Je vous rappelle les échanges de courriers et vous confirme que, faute de vous voir être en mesure de justifier du paiement effectif de vos salaires, il n’est pas possible de conclure à la réalité du contrat de travail dont vous prévalez, un élément du contrat, à savoir la rémunération, faisant défaut. (…) Vous avez reconnu le bien fondé de notre analyse lors de notre entretien. Je vous confirme que c’est indument que vous avez perçu les allocations de chômage que vous êtes actuellement redevable de 1.948,50 €. Toutefois, eut égard à votre situation financière actuelle, nous différons l’engagement de toute action à votre encontre» (encore et toujours en gras sur le courrier).

En aucun cas Patrick a reconnu le bien fondé de l’analyse de Pôle Emploi, et si tel avait été le cas, aurait-il continué une bataille si longue ? Ce qui change à compter de ce courrier, c’est «l’huissier et le tribunal» et ce, d’après Pôle Emploi, «eut égard à la situation»… Comme si Pôle Emploi avait justement «eu égard aux situations dramatiques» qu’il produit tous les jours en radiant les chômeurs et en les laissant sans revenus crever à petit feu ?

A partir de ce moment, les choses vont s’accélérer mais pas du même coté puisque Pôle Emploi va devoir reculer…

Notre comité décide donc d’aller avec Patrick rencontrer les services de Pôle Emploi Région afin de discuter avec un individu, et non un téléphone ou une boîte postale, pour pouvoir enfin régler cette situation de non-droit ! Après un rendez-vous un peu forcé, nous obtenons enfin un entretien avec un responsable de Pôle Emploi très sympathique, mais qui nous indique «ne rien pouvoir décider et qu’il transfère notre demande au service juridique».

Suite à cet entretien, Pôle Emploi nous appelle en date du 18 novembre (conversation coupée avant la fin suite à un problème de téléphone) pour nous dire en substance : «Nous avons raison sur l’analyse mais nous vous proposons de clôturer ce dossier et ses indus». On repart à zéro !

Nous leur envoyons un fax afin qu’ils nous notifient par écrit la teneur de cette conversation… Ce qu’ils ne feront pas, mais ils nous fixerons à nouveau deux rendez-vous.

Nous rencontrons donc le service juridique le 12 janvier 2012 puis une autre personne le 19 janvier 2012, à la suite de quoi Pôle Emploi botte en touche en renvoyant ce fameux dossier sur l’IPR (l’Instance paritaire régionale) du 08 février.

L’IPR statue enfin et Patrick reçoit donc un courrier en date du 22 février lui stipulant : «Comme nous en étions convenus, nous avons présenté votre dossier à l’IPR l’entier dossier de votre demande d’allocation. Celle-ci le 8 février a décidé de reconnaître la réalité de votre contrat de travail dont vous vous prévalez de vos parents. (…) Vous est donc versé la somme de 16.131,53 € déduction faites des 2 248,40€ précédemment versés».

Voilà une affaire qui aura duré longtemps mais qui aura eu le mérite de renverser les choses en faveur d’un privé d’emploi qui, au départ, devait s’acquitter d’un indus de 2.248,40 € et qui se verra verser 16.131,53 € au titre de l’ARE à laquelle il prétendait et à laquelle il avait droit !

Malgré l’acharnement de Pôle Emploi, la force collective des privés d’emploi organisée aura eu raison de cette injustice flagrante prouvée par la décision de l’IPR en faveur de Patrick.

Certes, pour un qui gagne, combien sont spoliés de leurs droits et combien d’entre eux ont pris conscience de leur force quand ils sont ensemble ?

Au moins trois sur Marseille qui, au terme de luttes identiques avec la CGT-Chômeurs, ont du aller devant le TGI pour faire valoir leurs droits car le Pôle Emploi des Bouches-du-Rhône n’a pas «eu égard» à leurs situations et a persévéré dans l’acharnement.

Au-delà des questions individuelles qui causent des drames financiers graves se pose bien, par cet exemple et par ceux de Marseille, la question d’égalité de traitement sur tout le territoire que ne remplit pas Pôle Emploi, bien au contraire : on est bien sur un traitement “à la carte”.

• Sur Nîmes, avec la force du Comité Privé d’Emploi CGT, on a abouti à une décision en faveur du privé d’emploi qui, malgré l’acharnement de Pôle emploi, sera prise par l’IPR !

• Sur Marseille, les privés d’emploi rencontrant les mêmes problèmes sont forcés de saisir le TGI pour faire valoir leurs droits puisque Pôle emploi reste sur ses positions !

• Sur Salon de Provence, c’est Pôle emploi qui traine un privé d’emploi devant le tribunal afin qu’il s’acquitte d’un indu sans que cette fois-ci Pôle emploi n’ait «eu égard à la situation».

Pôle Emploi n’est pas une entreprise qui peut décider selon son lieu géographique ou selon la composition de l’IPR, mais doit être un service public qui doit traiter les chômeurs en parfaite égalité sur tout le territoire, ce qui est loin d’être le cas !

Le Comité national des Privés d’emploi CGT appelle tous les allocataires ayant subi ce préjudice par Pôle Emploi à prendre contact avec nous pour qu’ensemble on fasse respecter nos droits et qu’on aille chercher nos indus indument volés !

(Source : CGT-Chômeurs)


Pour info...

Depuis novembre 2011, Pôle Emploi n'a plus le droit de récupérer sur les allocations en cours les sommes trop versées pour les périodes précédentes sans prévenir le demandeur d'emploi ni respecter la «quotité saisissable» :
Allocations chômage : fin de la récupération automatique des indus



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