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Bouclier fiscal : l'imposture

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Le principe du bouclier fiscal — ne pas verser plus de la moitié de son revenu à l'Etat — véhicule un demi-mensonge puisqu'à la base, l'ensemble des revenus du travail est imposé à moins de 40%.

Qu'est ce que le bouclier fiscal ? Il s'agit d'un dispositif qui garantit au contribuable que l'ensemble de ses impôts directs (hors droits de succession) ne peut dépasser un certain pourcentage de ses revenus (du travail ou du capital). Mis en place en 2006 à un seuil de 60% qui n'intégrait pas les contributions sociales, il a été abaissé à 50% le 1er janvier 2008 et inclut désormais les contributions sociales dans le calcul de l'impôt.

«Les défenseurs à tout prix du bouclier fiscal expliquent qu'il serait anormal de travailler plus de la moitié de l'année pour le fisc. Mais comment peut-on payer plus de 50% d'impôts sur les revenus du travail quand la tranche maximum est de 40% ?» s'interroge un lecteur d'Eco89.

La réponse à cette question suppose tout d'abord que l'on s'accorde sur le sens du mot «impôt». Si, tel un vaste fourre-tout, l'on y inclut non seulement l'impôt sur le revenu mais aussi les contributions sociales (CSG/CRDS) et les «charges» sociales (cotisations maladie, maternité, chômage, vieillesse…) ainsi que la taxation sur le patrimoine, alors il est effectivement possible de payer en impôts plus de la moitié de ses revenus.

Toutefois, si les cotisations sociales font partie des prélèvements obligatoires, elles ne sont pas assimilées à des impôts car elles ouvrent des droits.

Et si l'on n'inclut que l'impôt sur le revenu + la CSG + la CRDS, il est impossible, avec une tranche maximum de 40% et une CSG/CRDS de 8%, de payer plus de 50% d'impôt sur les revenus du travail.

Alors, d'où vient la confusion ?
Du fait qu'avec parfois des arrière-pensées partisanes centrées autour d'un slogan de campagne électorale, certains discours laissent penser qu'avant le bouclier fiscal, il y avait des gens qui versaient à l'Etat plus de la moitié des fruits de leur travail...

En réalité, s'il pouvait arriver à certaines personnes de payer effectivement en impôts plus de 50% de leurs revenus, c'est qu'une part plus ou moins importante de ces impôts portait sur leur patrimoine. La proportion était encore plus forte si on rapportait l'ensemble des impôts aux seuls revenus du travail.

L'impôt sur le revenu. Les revenus soumis à l'IR comprennent les salaires, pensions, retraites et rentes, les revenus tirés de vos placements, les gains divers, les revenus fonciers (loyers…) ainsi que les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux ou non commerciaux pour les professions libérales. L'ensemble de ces revenus forment le revenu imposable.

Le système de l'IR est organisé par tranche. On n'est imposé au taux maximum de 40% que sur les sommes gagnées au-delà de 69.505 euros. Même si on atteint la tranche des 40%, l'ensemble des revenus est donc imposé à un taux moyen inférieur à 40%.

Les contributions sociales. On doit s'en acquitter sur l'ensemble de ses revenus. Sur ceux du travail, le taux est de 7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS sur 97% du salaire. Sur les autres revenus (essentiellement dividendes, coupons, intérêts …), le taux est aujourd'hui de 12,1%.

L'imposition du patrimoine. Seule la taxation du patrimoine détenu (taxe d'habitation, taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune) peut conduire un contribuable à verser régulièrement plus de 40% du montant de ses revenus sous forme d'impôt. Ce cas peut poser un problème si la personne perçoit des revenus assez faibles et dispose d'un patrimoine élevé ne générant pas de revenus.

Pour remédier à ce risque, le calcul de l'ISF intègre un abattement de 30% (depuis le 1er janvier 2008) sur la valeur de la résidence principale. Néanmoins, la taxe d'habitation et la taxe foncière pèsent souvent plus lourdement sur le contribuable que l'ISF.

(Source : Eco89 avec La finance pour tous)

Pour rappel, cette autre imposture :
Sarkozy invente un bouclier fiscal imaginaire à l'Allemagne pour justifier sa politique

En 2008, le bouclier fiscal a coûté 458 millions d'euros à l'Etat. Parmi les bénéficiaires de ce dispositif, 834 foyers fiscaux aisés ou très aisés ont reçu en moyenne un chèque de 368.105 €.
Mais pour économiser 150 millions d'euros en cette période de déficits budgétaires, au lieu de supprimer ce bouclier symbolique qui protège les plus riches de la solidarité nationale, le gouvernement n'hésite pas à taxer les indemnités des accidentés du travail...

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Mis à jour ( Jeudi, 19 Novembre 2009 01:55 )  

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