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Dix ans de CMU

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La couverture maladie universelle est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En ouvrant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans le domaine de la santé. Mais les préjugés et les discriminations persistent.

Quel que soit le statut des patients, la Sécurité sociale prend en charge 70% de n'importe quelle consultation et 100% des soins pour affection longue durée (ALD). Ceux qui peuvent cotiser à une mutuelle complémentaire sont davantage voire intégralement remboursés : consultations, médicaments, soins dentaires ou lunettes, radiographies, etc...

Qu'est-ce que la CMU ?


Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle comprend deux volets. La CMU de base constitue une généralisation de l'assurance maladie obligatoire pour ceux qui n'y avait pas accès par un autre biais, sur simple critère de résidence en France (3 mois) : à l'époque, lors du vote de la loi, on estimait que 150.000 personnes ne disposaient d'aucune couverture santé. Le second volet, la CMU complémentaire ou CMU-C, élargit la couverture des frais médicaux aux plus démunis grâce à l'attribution d'une mutuelle gratuite de niveau moyen financée par le Fonds CMU, créé également à cette occasion.

Qui en bénéficie ?

L'attribution de cette mutuelle complémentaire est soumise à conditions de ressources (625 € par mois pour une personne seule) et les barèmes dépendent de la composition du foyer. Elle permet l'accès à l'ensemble de l'offre de soins, publique et privée, avec application du tiers payant intégral (le patient n'a pas à faire l'avance de frais) tout en comportant des limites (par exemple, comme les autres, il doit payer lui-même les médicaments non remboursés; le choix d'une monture de lunettes est restreint, et on ne lui posera une couronne que sur une dent déjà dévitalisée).

Actuellement, 1,7 million de personnes bénéficient de la CMU de base et 4,3 millions de la CMU-C. Soit 6 millions de pauvres. «Les bénéficiaires de la CMU conservent les mêmes grandes caractéristiques, soulignait une récente étude de la DREES. Il s'agit d'une population jeune, féminine, au sein de laquelle les ouvriers et les employés, particulièrement ceux exposés au chômage, sont surreprésentés.»

Depuis août 2004, pour pallier les effets de seuil de la CMU-C, les personnes aux ressources légèrement supérieures (palier de + 20%) peuvent demander une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) de 100 à 500 € par an. Actuellement, selon le Fonds CMU, on compte 485.000 bénéficiaires.

Combien cela coûte-t-il, et à qui ?

L'essentiel des tarifs des actes est facturé en tarifs opposables. Le taux de prise en charge par les régimes de base est en moyenne de 78% du tarif conventionnel pour les actes réalisés en tarifs opposables. La CMU-C vient assumer le reste à charge, trop lourd pour ces ménages. Le financement de la CMU-C (c'est-à-dire le règlement des cotisations pour une mutuelle de niveau moyen) et de l'ACS est entièrement assuré par le Fonds CMU, dont les ressources proviennent d'une contribution prélevée sur les revenus des organismes de complémentaire santé : mutuelles, assurances, instituts de prévoyance.

En 2008, ce financement a représenté une dépense annuelle de plus de 1,7 milliard d'euros. Soit un coût moyen dans le régime général (salariés du privé) de 416 € pour une complémentaire santé. Outre son rôle préventif qui est précieux, "le rapport coût-efficacité de la CMU complémentaire est exceptionnel, estime Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU. Il est difficile de considérer la CMU-C comme onéreuse". Le Fonds CMU a même généré un excédent de 82 millions d'euros en 2008, entièrement reversé à la CNAM.

Des zones d'ombre dans le système

L'une des principales ombres au bilan de la CMU est le phénomène des refus de soins. Selon un rapport publié début juillet par le Fonds CMU, un quart des médecins et dentistes installés à Paris refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU-C, déplorant notamment d'être obligés de leur appliquer les tarifs de base de la Sécurité sociale.
"La création de la CMU a mis en lumière les faiblesses de notre système de santé, gangrené par les dépassements d'honoraires, souligne Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé à Sciences-Po. Les titulaires de la CMU n'ont, en pratique, pas accès aux médecins de secteur 2 [secteur à honoraires libres ; en secteur 2, les praticiens paient l'intégralité de leurs charges sociales contrairement à ceux du secteur 1 dont une partie est prise en charge par le régime de base, ndlr]. Beaucoup les refusent parce qu'ils ne sont pas assez rentables."

Autre ombre au tableau : moins de 500.000 personnes bénéficient de l'ACS aujourd'hui, alors que le public visé est estimé à quelque 2,3 millions de personnes...

Quelles perspectives d'évolution pour la CMU ?

En 2008, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C avait diminué de 5%. Mais depuis janvier, ce chiffre est en croissance lente et régulière sous l'effet de la crise économique. Le Fonds CMU, prévoit une forte montée en charge du nombre de bénéficiaires avec un pic à mi-2010.

"C'est à l'honneur d'un pays comme la France que de disposer de tels mécanismes de solidarité dans cette période difficile pour nombre de ses habitants, estime Jean-François Chadelat. Il faut absolument protéger ce dispositif, l'améliorer en luttant contre les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et en augmentant le recours à l'aide à la complémentaire santé."

(Source : L’Expansion)

A lire également => Refus de soin, l'intolérable langue de bois
Que Madame Bachelot s'indigne du refus de certains professionnels de santé de soigner des patients bénéficiaires de la CMU, soit. Mais qu'elle mette en avant les dispositions "ultra molles" de sa loi pour enrayer ce scandale, c'est de la langue de bois et de l'hypocrisie généralisée, s'insurge notre amie juriste et blogueuse Artémis.


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Mis à jour ( Mardi, 19 Octobre 2010 21:38 )  

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