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Salaires : les patrons forcés de négocier… mais pas de conclure

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Le président de la République, en mai, avait prévenu : «Ouvrir une négociation annuelle sur les salaires, c’est bien le moins qu’un employeur doit à ses salariés.»

C’est devenu, depuis, l’un des objectifs du projet de loi «en faveur des revenus du travail», censé renflouer le porte-monnaie des Français et défendu à partir d’aujourd’hui par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, devant l’Assemblée nationale. Outre le développement de l’intéressement et de la participation, également abordés dans ce texte, le gouvernement souhaite ainsi contraindre les entreprises à parler salaires avec les syndicats, sous peine de sanctions. Une initiative bienvenue au moment où l’INSEE constate une baisse de 0,4% du pouvoir d’achat des salariés au 2e trimestre 2008. Sauf que, concrètement, l’ambition du dispositif risque de ne pas dépasser le cadre de la mécanique formelle...

Effet d’annonce. Le projet de loi imposerait à toute entreprise d’ouvrir des négociations salariales sous peine de voir ses exonérations de cotisations sociales amputées de 10%. De l’arme lourde, a priori, en direction d’un patronat qui devrait normalement sauter au plafond. Seulement voilà : l’obligation annuelle de négociation sur les salaires… existe déjà. «On fait donc une loi pour dire qu’il faut appliquer la loi», ironise Maryse Dumas, de la CGT. En effet, toute entreprise dotée d’un délégué syndical (généralement les plus de 50 salariés) est d’ores et déjà soumise à cette obligation. Et, d’après l’INSEE, les trois quarts des sociétés concernées s’y plient. «Mais toutes ne la respectent pas», note en substance le gouvernement. Il faut donc les obliger.

Mais forcer les entreprises à négocier ne veut pas dire aboutir. En gros, il suffira d’organiser une réunion entre employeur et syndicats, puis de constater l’éventuel désaccord pour répondre à l’obligation légale. Et continuer à garder ses exonérations de cotisations. Pas de quoi fouetter le pouvoir d’achat des Français. «Ce n’est effectivement qu’une obligation de négocier, et non pas de conclure : on risque de se limiter à un effet d’annonce décevant pour les salariés», juge Laurence Laigo, de la CFDT. Pour la CGT, c’est même le serpent qui se mord la queue : «Les exonérations de cotisations sont concentrées sur les bas salaires, entre 1 et 1,6 Smic. Il est donc paradoxal de demander aux patrons d’augmenter les salaires en les menaçant de réduire leurs exonérations, alors qu’ils risquent justement de les perdre si les rémunérations dépassent ces plafonds d’exonérations.»

Bas salaires. Pour la CGT, la vraie révolution résiderait dans l’obligation de résultat. «Certains disent que c’est impossible. Ce ne serait pourtant pas une nouveauté. On a déjà, dans le passé, conditionné les exonérations de cotisations à une obligation d’aboutir dans les négociations : il s’agissait des 35 heures», rappelle Maryse Dumas.

Toutes les organisations syndicales sont également d’accord sur un point : le montant excessif de ces exonérations de charges, dont la concentration sur les bas salaires bloque précisément l’évolution des rémunérations les plus faibles. Un avis partagé par la Cour des comptes qui, dans son dernier rapport, propose de couper dans les exonérations de cotisations patronales, pour un montant de 7 milliards d’euros. Et, cette fois-ci, sans conditions.

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Lundi, 22 Septembre 2008 14:40 )  

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