Actu Chômage

vendredi
13 décembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil La revue de presse La sécurité de l'emploi pour les ministres

La sécurité de l'emploi pour les ministres

Envoyer Imprimer
En cas de remaniement, ils redeviendront députés ou sénateurs.

Nicolas Sarkozy est bon avec ses ministres ! La révision de la Constitution, votée le 21 juillet, a été l’occasion de les rassurer sur leur sort : en cas de remaniement, ils retrouveront automatiquement leur siège à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. Les deux tiers du gouvernement - dont François Fillon - sont concernés.

Pour mettre en œuvre cette innovation à effet rétroactif, deux projets de loi seront présentés au prochain Conseil des ministres. Alors que l’exécutif a dû convoquer le Parlement en session extraordinaire pour caser son programme de réformes surchargé (Revenu de solidarité active, intéressement, projet de loi pénitentiaire, projet de loi de finances…), cette précipitation fait sourire jusque dans les couloirs de l’UMP. Ainsi donc, les ministres élus qui seront remerciés au prochain remaniement (courant 2009, selon le pronostic le plus vraisemblable) sont assurés de redevenir députés ou sénateurs.

Certains pourraient choisir de ne pas en profiter. Christine Boutin (Logement) a déjà décidé de laisser son siège de députée à son suppléant UMP, Jean-Frédéric Poisson, rapporteur du texte sur les 35 heures. Quant à André Santini (Fonction publique), personne n’imagine à l’UMP qu’il puisse réclamer son fauteuil de député à Frédéric Lefebvre, proche de Sarkozy et porte-parole du parti présidentiel.

Lors du débat constitutionnel, quelques parlementaires avaient mis en garde contre ce droit au retour, en vigueur sous la IVe République. Pour Bernard Debré, cette loi, qui surprotège les ministres, pourrait mettre à mal «la cohésion gouvernementale». Au nom du PS, Arnaud Montebourg pointe le risque d’un retour à un «régime du tourniquet, où les postes passaient de l’un à l’autre sans aucun risque pour personne».

Ce projet devrait toutefois être validé sans difficulté, cette disposition existant dans la plupart des démocraties parlementaires. L’immense majorité des parlementaires estime ainsi qu’il est légitime que l’élu-ministre, porteur de la légitimité démocratique, retrouve son siège sans qu’il soit nécessaire de provoquer une élection partielle.

(Source : Libération)

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mercredi, 29 Septembre 2010 21:43 )  

Votre avis ?

Après plus de 6 mois, que vous inspire le mouvement Gilets Jaunes ?
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de proj...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...