Actu Chômage

Une quarantaine de personnes poursuivies pour une vaste escroquerie à l'assurance-chômage à la fin des années 1990 ont été condamnés mardi à Paris à des peines allant de simples amendes à des peines de prison ferme.

"L'ordre social a été gravement et durablement troublé" par cette affaire, dit le tribunal dans ses attendus.
Le principal suspect, Jacky Giordano, 61 ans, organisateur présumé de la fraude a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Le tribunal correctionnel lui a aussi imposé près de 150.000 € de dommages et intérêts ou remboursements aux organismes sociaux et lui impose "d'exercer une activité professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle". L'ensemble des condamnés, qui sont sanctionnés pour la plupart de peines de prison avec sursis, devront rembourser intégralement aux Assedic les sommes perçues indûment, qui s'élèvent en général à plusieurs milliers d'euros.

L'escroquerie était basée sur la création au milieu des années 1990 par Jacky Giordano notamment d'une dizaine de sociétés fictives, qui n'exerçaient aucune activité. Elles permettaient de justifier l'accès aux prestations sociales au moyen de "faux" licenciements ou de fausses déclarations d'accidents. Moyennant paiement d'une somme forfaitaire ou reversement d'un pourcentage, les participants au réseau pouvaient ainsi obtenir l'ouverture de droits frauduleux à l'assurance-chômage, à des indemnités journalières de l'assurance-maladie et la prise en charge indue de soins médicaux par la Sécurité sociale.

Dans son jugement, le tribunal souligne l'importance symbolique du système de protection sociale. "Toute atteinte frauduleuse à cet ensemble porte atteinte de manière indirecte (...) aux plus faibles, qu'ils soient privés d'emploi à la suite de cessation d'activité ou d'accidents du travail", écrivent les juges.

Après huit ans de procédure, ils constatent par ailleurs que ce dossier ouvert en 1999 n'est sans doute pas complet. Ainsi, un médecin qui a délivré quasi-systématiquement les arrêts de travail frauduleux n'a jamais été poursuivi, remarque le tribunal, qui regrette que "choix n'ait pas été fait de procéder au moins à de nouvelles investigations concernant ce praticien". Par ailleurs, le tribunal constate aussi que les dirigeants de droit de certaines des sociétés fictives n'ont pas été recherchés.

Ce jugement intervient alors que les pouvoirs publics s'alarment de la multiplication de ce type de fraudes, qui concerneraient des milliers de personnes et produiraient un préjudice de plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année pour la Sécurité sociale. Une mission d'information de l'Assemblée nationale a été créée pour examiner le renforcement des contrôles. Plusieurs informations judiciaires sont en cours.

(Source : Le Monde)