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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Recalculés de l'Aude : le référé de l'Assedic est rejeté

Recalculés de l'Aude : le référé de l'Assedic est rejeté

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Début novembre 2005, 75 Recalculés Audois avaient gagné en justice contre l’Unedic et l’Assedic Languedoc-Roussillon, obtenant chacun 1.000 € de dommages et intérêts payables immédiatement. Mais l’Assedic et l’Unedic, qui s’étaient engagés formellement à payer cette somme, sont revenues sur leur décision en assignant en référé chacun des recalculés afin de remettre en cause le paiement de ces dommages et intérêts...

Une décision scandaleuse, dont le motif invoqué était la "mise en péril financier" de ces aimables organismes... Par une ordonnance rendue mercredi, la Cour d'appel de Montpellier a rejeté la requête en référé introduite par l'Unedic et l'Assedic Languedoc-Roussillon.

Pour la CGT, c'est une victoire «sur le principe» pour les Recalculés audois. Même si, reconnaît Patrick Grèze, secrétaire de l'Union locale de Narbonne, la décision de justice «ménage la chèvre et le chou. On est à demi satisfait». Si la cour d'appel a débouté l'Unedic et l'Assedic - condamnées en outre à payer 1.000 € aux défendeurs au titre des frais de justice, les 75 Recalculés ne toucheront pas tout de suite leur argent pour autant : la somme est consignée jusqu'au jugement en appel sur le fond du dossier, qui a été fixé «par priorité» au 24 mai prochain. «Sans ça, l'affaire n 'aurait été jugée que dans plusieurs mois», mesure Patrick Grèze.

(Source : Le Midi Libre du 01/04/06)

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Mis à jour ( Dimanche, 02 Avril 2006 17:55 )  

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