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La loi sur l'égalité salariale est adoptée

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Le Parlement français a adopté jeudi un projet de loi sur l'égalité salariale qui vise à supprimer en cinq ans les écarts de salaires entre hommes et femmes.

Après les sénateurs, les députés ont entériné le texte mis au point il y a un mois par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce projet de loi présenté par Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité. Les groupes socialiste et communiste ont voté contre.
"Nous sommes parvenus à un texte qui répond à l'objectif qui nous avait été fixé et qui va, et je m'en réjouis, au-delà", a dit la ministre. "Notre objectif, c'est de supprimer des discriminations qui sont injustifiées."

Afin de parvenir à cette égalité salariale, le texte encourage les négociations entre partenaires sociaux et prévoit dans trois ans une conférence nationale qui dressera un bilan et proposera, si nécessaire, par le biais d'une nouvelle loi, des sanctions financières pour les entreprises n'étant pas parvenues à l'égalité salariale.
Le texte prévoit un taux minimum de 20% de représentation des deux sexes dans les conseils d'administration des établissements publics et des sociétés anonymes. Il comporte des mesures en faveur des femmes de retour de congé de maternité. Une femme dans un tel cas devra bénéficier d'une rémunération "majorée des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de sa catégorie professionnelle". De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le texte propose la création d'une aide de 400 euros afin de faciliter le remplacement des femmes en congé maternité. Une mesure, introduite par le gouvernement, instaure un allongement, et son indemnisation, de la durée du congé maternité pour les mères d'enfants prématurés qui exigent une hospitalisation postnatale.

Pour la socialiste Catherine Genisson, ce texte "n'apporte pas de réelles solutions au problème des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes", il est "contre-productif et injuste socialement". Elle a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur une disposition, introduite au dernier moment par le Sénat et qui n'a pu être examinée en séance par les députés, autorisant pour tous les salariés le cumul d'un contrat de travail à temps partiel avec un contrat d'intérim (lire notre commentaire ci-dessous).

(Source : L'Express)

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Mis à jour ( Vendredi, 24 Février 2006 12:39 )  

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