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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Plainte contre les partisans du "OUI" : l'affaire suit son cours

Plainte contre les partisans du "OUI" : l'affaire suit son cours

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Petit rappel des faits : Alain COCQ, un militant dijonnais, a engagé une action en justice contre les partisans du "OUI" en saisissant le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de Grande Instance de Paris.

=> => Tout savoir sur la plainte d'Alain.

Alain vient de recevoir l'attestation d'enregistrement de sa plainte. En voici le contenu :

COUR D'APPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (ÎLE DE LA CITÉ)
CABINET DE MME SOPHIE CLEMENT, VICE-DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION

RECEPISSE DE DEPOT DE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
N° Instruction : XXXX
N° de Parquet : XXXX

Le greffier de Mine Le Vice Doyen des Juges d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS, atteste avoir enregistré le 29 Mars 2005, une plainte avec constitution de partie civile émanant de M. COCQ Alain, Domicile élu : 2, rue Irène Joliot-Curie 21000 DIJON

Contre :
- M. DEBRE Jean-Louis - M. MERCIER Michel
- M. ACCOYER Bernard - M. DE ROHAN Josselin
- M. AYRAULT Jean-Marc - M. BAYROU François
- M. MORIN Hervé - M. HOLLANDE François
- M. PONCELET Christian - M. SARKOZY Nicolas
- M. BEL Jean-Pierre

- Personnes visées -
Du (des) chef (s) de espionnage

La partie civile est avisée :

Fait à Paris le 11 Avril 2005
Le Greffier

- que la recevabilité de cette plainte sera subordonnée au versement de la consignation fixée en fonction des ressources (art. 88 du C.P.P).
- que la consignation garantit le paiement de l'amende civile dans le cas où la constitution de partie civile serait, ultérieurement, jugée abusive ou dilatoire (art. 91 et 177-2 du C.P.P).

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Mis à jour ( Samedi, 16 Avril 2005 15:52 )  

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