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Accueil Social, économie et politique Le projet de loi de cohésion sociale est adopté

Le projet de loi de cohésion sociale est adopté

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Le vote solennel sur l'ensemble du texte de la loi dite "de cohésion sociale", déjà adopté par le Sénat en première lecture le 5 novembre, est en cours cet après-midi. Après plus de deux semaines de débat marathon, les députés ont achevé l'examen de ce projet qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances. "Une révolution", selon son instigateur Jean-Louis Borloo : certes, et pas dans les rues !

Hier, les députés ont débattu des derniers volets du texte consacrés au surendettement et à l'égalité des chances. Un amendement du gouvernement portant de 60 à 66% la déduction fiscale accordée aux particuliers pour des dons aux associations autres que celles venant en aide aux personnes en difficulté a été voté par l'Assemblée (pour le caritatif pur, la déduction est de 75%).

Parmi les mesures phares du volet emploi, la création du "contrat d'avenir" destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, la réforme de l'apprentissage et la fin du monopole de l'ANPE en matière de placement.

Abordant l'un des débats les plus nourris autour de ce texte, les députés ont finalement renoncé à imposer, dans les entreprises de plus de 250 salariés, un CV anonyme ne comportant ni le nom, le sexe, l'âge, la nationalité ou la photographie du demandeur d'emploi. L'amendement a été retiré en séance par l'UDF Francis Vercamer et Françoise de Panafieu (UMP), rapporteur de la commission des Affaires sociales. Le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée avaient déjà fait savoir qu'ils étaient contre l'adoption d'un tel amendement. Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé lundi que "le gouvernement soutenait la voie des CV anonymes" mais il a annoncé que le sujet devait à ce stade être étudié par une "commission technique", présidée par l'ancien président du Haut conseil à l'Intégration Roger Fauroux, et où siègeraient "l'ANPE, les organismes de placement, les chasseurs de tête, le patronat et les partenaires sociaux".
À SOS Racisme on est déçu, et on parle de "manque de courage politique".
Mis à jour ( Mardi, 07 Décembre 2004 16:50 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2004-12-07 16:09 N'en déplaise à Jean-Louis Borloo qui affirme ce matin (le 7/12/04) dans France-Soir que son plan de cohésion social est bel et bien déjà financé, La Tribune (du même jour) affirme le contraire :

" 15 milliards à trouver pour la loi de cohésion sociale

Les députés se prononcent aujourd'hui sur le projet Borloo. Ce plan quinquennal est doté de 15 milliards d'euros. Il n'est financé qu'à hauteur de 1,1 milliard pour 2005. "

www.latribune.fr (article disponible en accès payant hélas).
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0 # Yves 2004-12-07 16:22 Le Medef se glisse dans la loi Borloo
?
Vote d'un amendement contre la réintégration des salariés licenciés.

Les députés ont achevé hier soir l'examen, article par article, du projet de loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, avant le vote solennel qui doit avoir lieu cet après-midi. S'ils ont finalement renoncé à imposer le CV anonyme, ils ont, au cours des deux semaines de débats, infléchi le texte dans un sens nettement plus libéral.

Le petit groupe de députés UMP autoproclamés «réformateurs», mené par Hervé Novelli (Indre-et-Loire) et Jean-Michel Fourgous (Yvelines) est monté à l'assaut, parfois avec succès, pour tenter de faire adopter des amendements répondant aux souhaits du Medef en matière de licenciement économique. La question était en effet abordée au travers d'un article à rallonge (37 bis, 37 ter, etc.), ajouté au projet initial pour supprimer ou modifier les principales dispositions de la loi dite «de modernisation sociale» que Lionel Jospin avait fait voter en décembre 2003.

Vendredi, le ministre des Relations du travail, Gérard Larcher, et le rapporteur du texte Dominique Dord (UMP, Savoie) n'ont pas toujours voulu contenir les ardeurs de ce lobby ultralibéral. Le gouvernement a fini par concéder un amendement empêchant pratiquement un tribunal de prononcer la réintégration des salariés quand la procédure de licenciement collectif n'a pas été respectée.

Cette mesure législative annule la jurisprudence dite «Samaritaine». En 1997, la Cour de cassation avait annulé le licenciement de salariés de ce grand magasin et ordonné leur réintégration. En septembre dernier, le conseil des prud'hommes de Soissons (Aisne) a, de la même façon, ordonné la réintégration de salariés de l'ancienne usine de pneumatique Wolber, filiale de Michelin, fermée depuis cinq ans.

Dans les faits, l'application de la jurisprudence Samaritaine revenait à convertir en dommages et intérêts les droits des salariés lésés. Le texte voté vendredi précise que la réintégration peut être prononcée sauf si elle «est devenue impossible du fait de la fermeture de l'établissement», ou «de l'absence d'emploi disponible». Cette dernière précision donne aux patrons un argument en or pour faire annuler toute décision judiciaire de reclassement.

Mardi 07 décembre 2004 (Liberation - 06:00)





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0 # Yves 2004-12-07 16:25 Cohésion sociale : Borloo verrouille son dispositif

Les députés doivent voter aujourd'hui le plan du ministre du Travail, présenté comme un projet phare de la seconde partie de la législature. Jean-Louis Borloo parle d'«une révolution», affirmant qu'il s'agit d'un plan de «50 à 60 milliards d'euros sur cinq ans», si l'on inclut les travaux de rénovation urbaine.

«Le grand chambardement est en route. Nous avons quatre mois d'avance sur notre programme et 3 milliards d'euros supplémentaires .» Jean-Louis Borloo ne cachait pas, hier, sa satisfaction. Inscrit en urgence, son ambitieux projet de loi de cohésion sociale, qui fera l'objet d'un vote au scrutin public, cet après-midi à l'Assemblée, entrera en application dès le 1er janvier 2005, et non pas en avril, et il sera doté de «près de 15 milliards d'euros sur cinq ans», au lieu des 12,8 milliards d'euros annoncés.

Ce vaste chantier a fait l'objet d'un véritable marathon législatif. Le plan a été adopté le 30 juin en Conseil des ministres, soumis pour avis au Conseil d'Etat et au Conseil économique et social pendant l'été (une première), adopté sous forme de projet de loi le 15 septembre en Conseil des ministres, et il sera définitivement voté par le Parlement avant le 15 décembre.

A l'Assemblée, où la discussion du texte avait commencé le 23 novembre, comme au Sénat, saisi en première lecture, le ministre de la Cohésion sociale a habilement manoeuvré pour que «l'équilibre» de son plan, voulu par Jacques Chirac, ne soit pratiquement pas modifié.

Avant même l'ouverture des débats à l'Assemblée, le président du groupe des députés UMP, Bernard Accoyer, avait annoncé que seuls des «amendements marginaux» pourraient être adoptés. De fait, le droit d'amendement parlementaire s'est réduit comme peau de chagrin. La seule suggestion phare de ces débats à l'Assemblée provenait de Françoise de Panafieu, l'un des rapporteurs au fond. L'élue de Paris a fait adopter en commission des affaires sociales, avec le soutien du porte-parole du groupe UDF, Francis Vercamer, un amendement visant à imposer le curriculum vitae (CV) anonyme, «sans le nom, ni l'âge, ni le sexe, ni la nationalité du candidat», afin de lutter contre les discriminations à l'embauche dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette idée figurait dans le rapport de Claude Bébéar sur l'égalité des chances, mais ce dernier n'a jamais souhaité que le Parlement légifère sur le sujet. Pas plus que le président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie (UMP), qui nous a décla- ré : «Laissons faire les entreprises.»

L'initiative des deux parlementaires a fait long feu : face aux réticences de la majorité, Françoise de Panafieu et Francis Vercamer ont renoncé à leur amendement hier soir. Dans la journée, Jean-Louis Borloo avait annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'étudier la question, d'autant que le CV anonyme existe dans plusieurs pays étrangers.

Sur le volet licenciement économique du projet Borloo, Jean-Pierre Raffarin a lui-même mis en garde les députés UMP : «Attention aux mots inutilement provocateurs, comme celui de flexibilité.» Et Jean-Louis Borloo a prévenu que le gouvernement n'avait «pas l'intention de changer de position» sur la définition du licenciement économique. Les députés libéraux ont donc dû se plier aux consignes du gouvernement et retirer leurs amendements les plus significatifs

Source : www.lefigaro.fr
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0 # Yves 2004-12-07 17:39 Le ministre est invité sur France 3 à France Europe Express.

Si vous souhaitez vous témoigner :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/fee/index.php?p=4
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