Radiations : AC! et l'APEIS à la DDTE

Vendredi, 01 Décembre 2006 07:23

Un groupe de militants des associations de défense des chômeurs AC! et APEIS a manifesté hier après-midi devant le service Emploi de la Direction départementale du travail (DDTE) à Paris Xe afin de protester contre les contrôles et les sanctions abusifs.

Le service Emploi de la DDTE, Quai de Jemmapes dans le Xe, abrite le service chargé du contrôle de la recherche d'emploi, mais aussi l'aide à l'insertion ou l'aide à la création d'entreprise.

"Le gouvernement a battu le record de radiations administratives ce mois-ci, il y a un problème", a expliqué Marc Moreau (AC!) : "On veut des précisions sur les chiffres des sanctions décidées par les Assedic", a-t-il ajouté, indiquant que les manifestants allaient être reçus.

Le nombre de radiations administratives oscille normalement entre 33.000 et 43.000 depuis janvier. En octobre, les radiations administratives ont constitué 10,2% des motifs de sortie des listes ANPE et concerné 43.837 personnes, selon les statistiques du ministère de l'Emploi.
Un demandeur d'emploi est radié des listes par mesure administrative lorsqu'il n'a pas répondu, malgré des relances, à une proposition d'emploi ou de prestation, formation, bilan, convocation, etc… mais dans l'application, les abus de pouvoir et les cafouillages administratifs sont légion.

L'ensemble des associations de chômeurs AC! - APEIS - MNCP - CGT Chômeurs appellent à une manifestation nationale samedi à Paris à partir de 14H, de la place de République au siège de l'UNEDIC, rue de Reuilly (XIIe - M° Montgallet) => VENEZ NOMBREUX !

Commentaires

0 # superuser 2006-12-01 06:47
Lire notre article du 29 Août dernier : AC! dénonce l'explosion des radiations depuis 10 ans et son commentaire.

Egalement celui du 6 Novembre : Contrôle de recherche d'emploi : 75% de sanctions en plus ! et ses commentaires…

Puis celui du 8 Novembre : ASS : 3.800 sanctions en un an ! Répondre | Répondre avec citation | Citer

0 # Rose 2006-12-02 07:27 Il y a une confusion courante entre les radiations prononcées par la DDTE après enquête (à la demande de l'ASSEDIC ou de l'ANPE) portant sur une absence d'actes positifs de recherche d'emploi, ou fausse déclaration, ou fraude… et les radiations administratives gérées en interne par l'ANPE : Vous êtes absent à une convocation, une prestation, un atelier, la procédure de radiation (GL2) se déclenche (souvent automatiquement ). Si dans les 15 jours vous n'avez pas fait valoir vos motifs, ou si ces motifs sont déclarés "irrecevables" par le directeur d'agence, vous êtes radié sans que la DDTE n'intervienne. Ces radiations-là, massives, aveugles et informatisées, sont parfaitement "banalisées" dans les agences. Un document interne à l'ANPE daté de 2003 rapporte que plus de 9 radiations administratives sur 10 ont pour motif "absence à convocation". Même si les radiations à l'initiative de l'ASSEDIC et de la DDTE augmentent, on peut supposer de l'énorme majorité des radiations sont générées "en interne" par l'ANPE au nom de la "gestion de la liste". Le SMP (suivi mensuel personnalisé), qui monte en charge, est pain béni pour les radieurs ! Les règles de gestion de la liste se réfèrent comme de droit au code du travail, qui définit précisemment les motifs de radiation (article R-311-3-5). "ABSENCE A CONVOCATION" N'EST PAS UN MOTIF DE RADIATION. Seules peuvent être sanctionnée les personnes qui "refusent, sans motif légitime, de répondre à toute convocation…" En droit, l'accusateur doit apporter la PREUVE que l'absence est consécutive à un REFUS. En tout état de cause, les droits de "l'accusé" (bénéfice du doute, présomption d'innocence) sont superbement ignorés. Y a-til un juriste dans l'avion ??? Rose Répondre | Répondre avec citation | Citer

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