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Un chef d'entreprise qui utilisait des stagiaires non rémunérés au lieu d'embaucher du personnel vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à 6 mois de prison avec sursis et 25.000 € de dommages & intérêts à verser aux cinq stagiaires qui l'ont assigné en justice avec le mouvement Génération Précaire.

C'est une première : ce chef d'entreprise parisien et sa société Challenge Qualité ont été reconnus coupables d’"exécution de travail dissimulé".
En 2003, l'entreprise spécialisée dans les audits téléphoniques avait fait l'objet d'une inspection de la direction départementale du travail (DDTEFP). Les agents de l'administration avaient constaté que "sous couvert de convention de stage, le responsable de la société méconnaissait ses obligations plaçant les stagiaires dans un lien de subordination non compatible avec un tel statut". "Les stagiaires décrivaient leurs tâches, qui paraissaient très au-delà de ce que doit représenter un stage (...)", devait ensuite montrer l'enquête. De plus, aucune formation pratique ne leur était délivrée et un livret leur était remis à l'arrivée dans l'entreprise, imposant horaires et tenue vestimentaire, et prévoyant des délais d'exécution des missions : "En définitive, les stagiaires avaient eu la charge d'assumer ces fonctions qui constituaient l'objet même de la société", souligne le jugement.

"Les stagiaires abusés remportent leur première victoire !", s'est félicité Génération Précaire qui y voit, "au-delà de la revanche personnelle des cinq plaignants, l'amorce d'une jurisprudence pour l'ensemble des 800.000 stages effectués chaque année". Car un CDD coûte six fois plus cher à une entreprise qu'un stagiaire, et entre 60.000 et 100.000 équivalents temps plein sont ainsi déguisés en stages.

L'employeur a fait appel, et Génération Précaire espère obtenir des dommages & intérêts plus importants en deuxième instance. Selon le mouvement, l'Inspection du travail aurait 25 cas similaires dans le collimateur... Désormais, les adeptes de ce "bizutage social" n'ont qu'à bien se tenir !