C’est le seul impôt à propos duquel l’UMP ne supporte pas qu’il rapporte. C’est donc sans joie que le rapporteur du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, a dévoilé hier dans les Echos l’explosion des recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette année encore, la collecte de cet «impôt idéologique» devrait bondir de 17%, un rythme équivalent à celui enregistré l’an passé. Fin 2006, elle devrait atteindre 3,6 milliards d’euros, soit 300 millions de plus que prévu dans le budget voté l’automne dernier.
Plus préoccupant pour la majorité à quelques mois de la présidentielle, cet impôt indexé sur le patrimoine touche plus de 450.000 foyers fiscaux désormais, soit 60.000 de plus que l’an passé. Un nombre dont la droite présuppose sans grand risque qu’il est puisé dans sa clientèle électorale. Le boom de l’immobilier expliquant largement cette augmentation des assujettis, les parlementaires UMP qui, comme le sénateur Philippe Marini ou le député Pierre Lellouche, réclament depuis longtemps un toilettage de l’ISF devraient revenir à la charge d’ici à la fin de l’été. Avec un double leitmotiv : la hausse du seuil de déclenchement de l’impôt de 750.000 à 800.000 euros, et le relèvement de l’abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale.
Contribution modeste. Pour l’heure, le gouvernement fait la sourde oreille. Un sondage, publié mi-juin par le magazine Challenges, lui a rappelé l’attachement de l’opinion publique à l’impôt qui a succédé en 1989 à l’impôt sur les grandes fortunes. Plutôt que de risquer la polémique, Bercy avait préféré l’an passé mettre en place un «bouclier fiscal» qui limite à 60% des revenus l’ensemble des impôts directs payés par un contribuable. Une mesure dont l’effet amortisseur est favorable aux gros patrimoines.
Pour le ministère de l’Economie, l’enjeu est faible. L’ISF compte pour presque rien dans la marée des recettes fiscales. A titre d’exemple, son rendement est 47 fois inférieur à celui de la TVA (145,3 milliards d’euros en 2005) et près de 18 fois plus faible que celui de l’impôt sur le revenu (54,2 milliards). Finalement, il représente à peine 1% des rentrées fiscales.
L’augmentation des assujettis elle-même est à relativiser. Rapporté aux quelque 34,5 millions de foyers fiscaux, le nombre de redevables demeure faible (à peine 2% en 2005). Surtout, leur contribution reste modeste : 275 euros pour un couple sans enfant déclarant un patrimoine de 800.000 euros (soit cinq fois plus que le patrimoine moyen brut des Français). Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), 86% des redevables de l’ISF se situent dans les deux premières tranches (entre 750.000 et 2.380.000 euros) et acquittent à ce titre une facture moyenne de 1.100 euros, l’équivalent d’une taxe foncière.
Distorsion. Impôt symbolique, l’ISF ne satisfait pourtant pas à l’exigence de justice fiscale : les actions, les biens professionnels, les oeuvres d’art, les droits de propriété artistique ou industrielle en étant totalement, ou du moins très largement, exonérés, le patrimoine taxé est en réalité essentiellement foncier et immobilier. Conscient de cette distorsion, le Conseil des impôts plaide depuis plusieurs années pour un élargissement de l’assiette de l’ISF et la baisse de son taux. Une demande de réforme à rebours de celle réclamée par l’UMP.
(Source : Libération)
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Commentaires
Contrairement à l'auteure de cet excellent article (Nathalie RAULIN, journaliste économique à Libération), je ne pense pas que l'UMP supporte que les impôts rapportent puisque sa politique a toujours consisté à dénigrer l'impôt et à faire en sorte de les baisser, surtout pour les plus aisés : sa réforme de l'impôt sur le revenu votée dans le budget 2007 entraînera une baisse des recettes de 3,6 milliards d'euros, et celle de la taxe professionnelle un manque à gagner d'environ 1,5 milliard d'euros… L'augmentation de la prime pour l'emploi des Smicards ne coûtera, elle, que 500 millions d'euros !
A noter que l'augmentation des "assujettis" est de 16% : elle correspond à celle du "gain" inattendu par Bercy de la maudite ISF.
A noter aussi que le "surplus" de 300 millions d'euros (une paille !!!) pourrait être affecté dans son intégralité à la résorption de la dette publique (1.100 milliards d'euros), selon la promesse du ministre des Finances. Une goutte d'eau dans l'océan : encore un idée de génie de l'affligeant Thierry Breton.
Pour finir, je cite certains titres de la presse sur cette actualité : "L'ISF rapporte gros", "Quand l'ISF rapporte gros"… Encore de l'idéologie, quand on sait que cet impôt qui fait soit-disant fuir les riches ne représente que 2% des contribuables et seulement 1% des rentrées fiscales ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Intitulé "Paradis fiscaux : abus, outils et secrets", ce rapport sur l'enquête menée par la sous-commission sénatoriale des affaires bancaires et fiscales, a épluché des millions de documents sur les pratiques de quelques-uns des citoyens les plus riches du pays et a interrogé plusieurs dizaines de personnes.
Au cours de leurs 12 mois de recherche, les enquêteurs ont découvert que ces milliardaires avaient mis à l'abri des centaines de millions de dollars dans plusieurs petites îles des Caraïbes ainsi que sur l'île de Man en mer d'Irlande. Selon eux, ces pratiques coûtent jusqu'à 70 milliards de dollars chaque année aux contribuables américains.
Sont cités nommément dans le rapport Robert Wood Johnson IV, dont la famille avait fondé le géant des produits pharmaceutiques et d'hygiène Johnson and Johnson et propriétaire de l'équipe de football américain les New York Jets, ou encore les milliardaires texans Charles et Sam Wyly, le magnat des télécoms Walter Anderson, et Haim Saban propriétaire d'une émission télévisée à succès "the Mighty Morphin' Power Rangers".
"Notre enquête lève le voile sur les abus dans les paradis fiscaux qui utilisent de prétendues fondations, des sociétés écran et de fausses transactions économiques pour cacher le fait que des citoyens américains contrôlent des avoirs outre-mer et échappent au fisc", a fustigé le sénateur Carl Levin en publiant les résultats de l'enquête. Les frères Wyly, par exemple, sont soupçonnés de n'avoir pas payé d'impôts sur plus de 100 millions de dollars de compensation sous forme de stock-options placés à l'étranger.
Non seulement ces milliardaires ont engagé "des armées d'avocats, courtiers et autres professionnels" pour monter leurs sociétés écrans, mais ils ont également organisé des transactions entre eux ou accordé des prêts faramineux aux membres de leur famille aux Etats-Unis, selon ce rapport. Entre 1999 et 2004, par exemple, les Wyly ont versé environ 85 millions de dollars, rapatriés d'outre-mer, sur des comptes aux Etats-Unis pour l'achat de logements de luxe à Aspen, Dallas ou Malibu.
Parce que ces sociétés et fondations avaient leur siège dans des lieux comme les Iles Caïman ou les Iles Vierges britanniques et n'étaient pas enregistrées aux Etats-Unis, les milliardaires ne sont pas tenus de déclarer ces sommes énormes aux impôts américains. Johnson et Saban, notamment, ont profité d'un mécanisme complexe de transactions appelé "investissement personnel optimisé" pour mettre des centaines de millions de dollars à l'abri du fisc, selon le rapport. Interrogé par les enquêteurs, M. Saban a accusé ses conseillers fiscaux de lui avoir menti. "Vous avez devant vous quelqu'un de très déçu, qui se sent trahi et à qui on a menti", leur a-t-il affirmé.
Un responsable de la Direction des impôts (IRS), Mark Everson, également interrogé par les sénateurs, a affirmé que ces paradis fiscaux "privaient les contribuables américains de milliards de dollars" en promettant de les poursuivre en justice.
Robert Wood Johnson risque de devoir payer 17 millions de dollars d'arriérés d'impôts. Haim Saban est en négociation avec l'IRS. Les frères Wyly font l'objet d'une enquête du ministère de la Justice et Walter Anderson, qui a placé 450 millions de dollars dans des paradis fiscaux, attend son procès.
(Source : Voila.fr) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Quand la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la semaine dernière que près de 400.000 contribuables allaient s'acquitter de l'ISF pour l'année 2005, les réactions n'ont pas tardé pour dénoncer un impôt, confiscatoire presque du racket.
Des esprits moins chagrins se sont réjouis pour ces Français qui s'enrichissent. Décortiquant la hausse continue des prix de l'immobilier et les châteaux en Espagne fortifiés par les marchés financiers, les commentateurs, tous en choeur, expliquaient qu'il est désormais (relativement) facile de franchir le seuil des 750.000 euros de patrimoine. Un couple de cadres parisiens, propriétaires de leur appartement, hérite d'une seconde résidence, et voilà l'ISF.
Evasion. On en viendrait même à se demander si le chiffre de 400.000 contribuables, en hausse de 18% par rapport à 2004, reflète bien la réalité des patrimoines. Joël Laus, secrétaire national du SNUI, le Syndicat national unifié des impôts, le croit : «Le chiffre de cette année n'est sans doute pas sous-estimé. Il manque peut-être 3.000 à 4.000 contribuables qui devaient être assujettis et qui n'ont pas rempli leur déclaration, mais pas plus.»
Gérard Picovschi, avocat au barreau de Paris et spécialiste de droit fiscal, abonde dans ce sens. Même si, au regard des prix de l'immobilier, le seuil des 750.000 euros de patrimoine est de plus en plus facilement atteignable, même avec un abattement de 20% lorsqu'il s'agit de la résidence principale. Il souligne tout de même, avec force mais sans chiffres précis, l'évasion fiscale suscitée par l'ISF. «Le coût de cet impôt, notamment pour les gros patrimoines, est très très faible (le taux d'imposition va de 0 à 1,8%) et pourtant, il a un impact psychologique très fort qui pousse certains clients à courir des risques incroyables pour le contourner, en s'installant par exemple dans des paradis fiscaux ou des pays dont les règles ne sont pas sûres.»
Victimes. Les grosses fortunes, donc, manquent à l'appel, ces «décideurs importants» que maître Pichovschi et bon nombre d'hommes politiques aimeraient voir revenir en France en réformant (voire en supprimant) l'ISF. Aucun chiffre fiable ne permet de connaître la proportion des ménages qui fraudent ou oublient en toute bonne foi de réévaluer leurs biens, comme la fameuse histoire de ces foyers modestes de l'île de Ré victimes de la spéculation immobilière.
A l'évidence, l'administration fiscale dispose des moyens pour estimer le nombre de personnes assujetties à l'ISF. «Elle peut avoir une idée assez précise de la composition du patrimoine», assure Joël Laus, du SNUI. Non seulement, les établissements bancaires doivent déclarer à la Direction générale des impôts le montant des revenus des patrimoines mobilisés par leurs clients, mais les extraits d'actes de ventes de biens immobiliers sont aussi envoyés aux services du ministère. Ces données, bien sûr, ne renseignent pas sur le «stock» de logements qui ne font pas l'objet d'une transaction, autant dire l'essentiel des appartements et villas.
Reste à savoir si l'Etat se donne vraiment les moyens d'estimer l'absence de déclarations ou le montant et les mécanismes de l'évasion fiscale, alors que le personnel fait défaut et que certains fichiers (celui des hypothèques notamment) ne sont pas totalement informatisés.
(Source : Libération) Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'année dernière, les Français ont lâché 55,6 millions d'euros par jour dans les caisses de la Française des Jeux (FDJ), du PMU et des casinos, l'équivalent du prix d'un Airbus A-319 ou de la construction de deux lycées en Ile-de-France. En quatre ans, les sommes ainsi dépensées quotidiennement au jeu par les Français sont passées de 47,3 millions d'euros en 2003 à 51,2 en 2004, puis 53,5 en 2005 pour atteindre en 2006 la somme record de 55,6 millions !
L’"Etat croupier", comme l'a surnommé le sénateur UMP François Trucy, auteur de deux rapports d'information sur les jeux, a été le premier gagnant l'année dernière puisque 6 milliards d'euros auront alimenté les caisses de Bercy (prélèvements divers, taxes, impôts).
Quand on sait que l'ISF, qui ne concerne que 450.000 redevables, n'a rapporté que 3,6 milliards d’euros à l'Etat en 2006, ça laisse rêveur… Répondre | Répondre avec citation | Citer