CNE : un an d’entourloupes

Jeudi, 03 Août 2006 15:49

Le 2 août 2005, le premier ministre instaurait la précarité par ordonnance en créant le contrat nouvelle embauche.

Trop pressé d’en «finir avec la spirale du chômage», Dominique de Villepin. Le 2 août 2005, le premier ministre prend six ordonnances dans le cadre de son «plan d’urgence pour l’emploi». Dont le contrat nouvelle embauche (CNE). Dès le lendemain, sa création est annoncée au Journal officiel. Le CNE est applicable dès le 4 août 2005. Comme la plupart des mauvaises nouvelles en provenance du gouvernement, c’est au coeur de l’été que le CNE a été annoncé. Depuis, il n’a cessé de faire la démonstration de son iniquité.

Le contrat «à durée indéterminée», en vigueur dans les entreprises de moins de vingt salariés, instaure une période d’essai de deux ans au cours de laquelle l’employeur peut licencier à tout moment son employé sans motiver son geste. Cette précarité décidée par ordonnance, certains membres du gouvernement, Nicolas Sarkozy en tête, aimeraient la voir généralisée aux entreprises de plus de vingt salariés. Les partenaires sociaux, au contraire, ont jugé le danger dès sa mise en application. Et la loi se range parfois du côté des travailleurs précaires. Depuis un an, les preuves s’accumulent contre cette mesure de «progrès» : plusieurs tribunaux prud’homaux ont condamné des patrons à requalifier des CNE en CDI, jugeant la motivation indispensable au licenciement.

Un coup porté au moral du gouvernement ? Certainement pas. Le premier ministre s’entête, avançant les chiffres d’embauche du CNE. Lundi encore, lors de sa conférence de presse mensuelle décentralisée à Mantes-la-Jolie, il s’est glorifié de ce que «plus de 550.000 contrats ont déjà été signés». 550.000 emplois supplémentaires ? Pour confirmer ses chiffres, le gouvernement s’appuyait jusqu’à récemment sur les résultats partiels, puisque révélés trop tôt, d’une étude qu’il a lui-même commandée (à la Direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques, liée au ministère de l’Emploi et à l’URSSAF). Le gouvernement tirait des conclusions d’une enquête préliminaire sur les déclarations d’intention d’embauche, réalisée auprès des seuls chefs d’entreprise... Or l’étude en question, complétée, démontrait en juin que seulement 10% des CNE correspondaient à des créations d’emplois, les patrons détournant des contrats plus protecteurs pour leurs salariés (CDI, CDD), comme le gouvernement les y autorise.

Envolées, les 550.000 créations d’emplois. De plus, le gouvernement trafique les chiffres : il comptabilise les contrats signés depuis août 2005, mais ne retranche pas les 100.000 ruptures de contrats (comptage réalisé fin mars 2006). Une proportion «nettement supérieure», selon la DARES et l’URSSAF, à celle des CDI sur la même période. Si ce rythme se maintient, combien de salariés embauchés fêteront leur passage en CDI en août 2007 ?

(Source : L'Humanité)

Commentaires

0 # superuser 2006-08-03 15:00 Un an après sa création, le contrat nouvelles embauches a trouvé sa place, mais n'aurait permis la création que de 44.000 postes.
Par Muriel GREMILLET pour Libération.

«Contrat pour les nouveaux esclaves». C'était au printemps dernier, au moment des manifestations qui ont conduit à l'abrogation du contrat première embauche. Dans les cortèges, il y avait toujours une pancarte pour rappeler que le mouvement qui visait au retrait du CPE (réservé aux moins de 26 ans) ne devait pas faire oublier son grand frère, le CNE. Le contrat nouvelles embauches, créé en douce par une ordonnance gouvernementale le 4 août 2005, fête sa première année d'existence. Il est finalement passé au travers de la contestation sociale.

Il cristallise pourtant bon nombre de critiques. Des salariés et des syndicats considèrent qu'il institutionnali se la précarité en autorisant l'employeur à licencier un «cééniste» sans motiver sa décision, dans les deux premières années de son contrat. Plus étrangement, le CNE n'a pas été épargné par les critiques d'employeurs. Les grandes entreprises de plus de 20 salariés se sont plaintes de ne pas pouvoir l'utiliser. En revanche, certains patrons de PME, de peur de se retrouver devant les prud'hommes à la moindre contestation, refusent tout net d'utiliser ce contrat à cause du flou juridique qui l'entoure.

Enthousiasme. Surtout, l'arme antichômage, vantée à longueur d'interventions par Dominique de Villepin, a fait un flop. Le Premier ministre s'était un peu rapidement enthousiasmé pour les emplois prétendument créés par ledit contrat, allant jusqu'à se féliciter qu'un quart des 340.000 CNE signés en dix mois étaient des créations de poste. En juin, il a même ajouté que «90% des CNE signés depuis dix mois sont toujours en activité» . Son enthousiasme a été douché en juin par une étude réalisée par le ministère de l'Emploi lui-même : seul un CNE sur dix correspond à une création d'emploi. Selon l'enquête de la DARES, 70% des embauches effectuées en CNE auraient eu lieu dans les mêmes délais, même si ce contrat n'avait pas existé. Dans ce cas, elles auraient été réalisées, à part égale, en CDI ou en CDD. Le CNE n'aurait engendré qu'environ 44.000 créations pures d'emplois.

Contesté, le CNE n'en a pas moins trouvé sa place à côté des autres contrats de travail. «C'est comme du chiendent, explique une syndicaliste CFDT du commerce. On a beau en arracher un bout, devant les prud'hommes, il repousse toujours. Dans la distribution, les patrons n'embauchent plus que comme ça.»

«Paperasse». De fait, certains secteurs ne sauraient plus vivre sans CNE. Ainsi, dans les très petites entreprises industrielles, depuis un an, près d'une embauche sur cinq a lieu en CNE. Le bâtiment, le commerce et la réparation automobile, l'immobilier ou la coiffure et l'esthétique adorent ce contrat. Il leur donne, il est vrai, une réelle flexibilité. «Dans nos boîtes, c'est difficile de savoir six mois à l'avance si on aura encore du boulot, dit Gilles, le patron d'une PME familiale du bâtiment. Le CNE, ce n'est pas l'idéal, mais ça me permet aussi de tester les gars et de rompre le contrat sans trop de paperasse.» Dans ces secteurs, les CNE détrônent peu à peu le CDD. «Avec un CDD, il faut un début, une fin, un motif. On ne peut le rompre que dans des cas très précis, c'est une vraie galère, poursuit Gilles. Et puis pour les salariés aussi le CNE c'est mieux. Ils peuvent s'en aller s'ils trouvent mieux.»

Les employeurs indélicats ont trouvé l'usage de ce contrat idéal pour se «débarrasser» illégalement et sans motif d'une salariée enceinte ou d'un salarié victime d'un mal de dos. Deux affaires qui se sont terminées par la condamnation en première instance de l'employeur.

Abroger. Les syndicats, CFDT et CFTC en tête, ont fait de la voie judiciaire l'axe de leur lutte contre le CNE. Des recours ont été déposés devant l'Organisation internationale du travail. Le contrat serait une atteinte à sa charte, ratifiée par la France, qui prévoit qu'un salarié licencié doit en connaître les motifs. Des spécialistes du droit social pronostiquent que l'avenir du CNE se jouera d'ici quelques années devant la Cour de cassation. D'ici là, la gauche au pouvoir aura peut-être abrogé le contrat, comme le promet le PS dans son projet pour 2007. Mais certains salariés ont décidé d'utiliser le petit pouvoir que le CNE leur donne : selon le ministère du Travail, 45% des contrats se sont arrêtés à la demande des salariés (chose impossible en CDD), contre 38% à l'initiative de l'employeur. On imagine, pour trouver un CDI. Répondre | Répondre avec citation | Citer

0 # superuser 2006-08-10 07:03 Je cite : Mais certains salariés ont décidé d'utiliser le petit pouvoir que le CNE leur donne : selon le ministère du Travail, 45% des contrats se sont arrêtés à la demande des salariés (chose impossible en CDD), contre 38% à l'initiative de l'employeur.

Quel "petit pouvoir" ????

Attention à la propagande !!!

Je rappelle, pour ceux qui croient que le CNE c'est la liberté, que c'est totalement FAUX pour le salarié : une fois la période d'essai terminée, si le salarié veut quitter son employeur durant la période de consolidation de deux ans, en règle générale il devra démissionner, et s'il démissionne il n'aura pas le droit au chômage, la rupture d'un CNE ne faisant pas partie des cas de "démission légitime" tolérés par l'Assedic. Répondre | Répondre avec citation | Citer

0 # michael 2006-08-03 21:43
Nous remarquerons avec quel soin ce premier anniversaire du CNE est traité dans les JT, à profusion de témoignages favorables glanés dans des petites entreprises, auprès de salariés visiblement épanouis et bizarrement tous… très jeunes. Répondre | Répondre avec citation | Citer

0 # superuser 2006-08-04 21:31 Un an après le lancement du Contrat nouvelles embauches (CNE), Force Ouvrière et la CGT n'ont pas renoncé à obtenir la suppression d'un dispositif dont le bilan leur paraît négatif.

"Nous n'avons pas abandonné l'objectif de faire la peau au CNE", a déclaré vendredi sur France inter Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Selon lui, le gouvernement "s'illusionne" avec 550.000 embauches annoncées alors que seulement 44.000 emplois auraient été créés.

Au printemps dernier, sous la pression de la rue, le gouvernement avait été contraint de renoncer au contrat première embauche (CPE). "Nous avons stoppé avec le CPE la velléité de mettre en place un nouveau contrat de travail, mais le CNE existe toujours", a-t-il déploré, lui promettant "d'atroces souffrances judiciaires" au gouvernement.

FO considère que le CNE viole la convention du travail qui oblige à motiver un licenciement.

"Malgré les déclarations triomphalistes du gouvernement, le bilan du CNE est cruellement négatif", a renchéri la CGT dans un communiqué. "Censé favoriser l'emploi, le CNE n'atteint pas l'objectif affiché", ajoute le syndicat, citant une étude commandée par le ministre du Travail et soulignant que 90% des 550.000 CNE se sont substitués à des contrats à durée indéterminée ou déterminée (CDI et CDD).
"Les abus sont nombreux. Combien de salariés licenciés pour avoir réclamé leur dû ? Combien n'osent même pas faire respecter leurs droits de crainte du licenciement ?", demande la CGT. Répondre | Répondre avec citation | Citer

0 # superuser 2006-08-09 11:35 La CFDT des services a estimé hier dans un communiqué que le CNE, entré en vigueur il y a un an, ne faisait "qu'ajouter à la précarité" dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, alors que le patronat s'est au contraire dit "très satisfait" des effets de ce contrat.

La semaine dernière, l'UMIH (Union des métiers et des Industries de l'Hôtellerie), principale organisation patronale, s'était déclarée "très satisfaite" des résultats du CNE, ce contrat représentant selon elle "18,4% des embauches" dans le secteur.

"Où est l'efficacité du CNE pour aider à l'employabilité des jeunes ? Dans ce secteur le CNE ne fait qu'ajouter à la précarité, l'insécurité juridique pour les salariés dans une profession en mal de reconnaissance professionnelle . […] Compte tenu du nombre d'emplois non pourvus dans ce secteur où le manque d'attractivité règne, où les jeunes ne veulent pas s'orienter, les embauches en CNE sont en réalité des embauches réalisées en substitution de CDD ou d'autres contrats", écrit la fédération CFDT qui dénonce la "fanfaronnade" du patronat : "Après avoir obtenu une manne fiscale du gouvernement sur la baisse des charges, il faut bien que l'UMIH justifie les milliards qu'elle reçoit des contribuables français. Jamais un secteur professionnel n'a été aussi aidé sans contreparties". Répondre | Répondre avec citation | Citer

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