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Trois ans après la loi Fillon, les comptes se dégradent rapidement et le déficit de la branche vieillesse devrait s'accroître l'année prochaine, aux alentours de 4 milliards d'euros. Le gouvernement veut inciter les salariés de 60 ans à prolonger leur activité en leur garantissant qu'ils ne seront pas touchés par des mesures qui seraient prises en 2008.

L'inquiétude gagne le gouvernement. En pleine préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, il a fixé un objectif ambitieux pour l'assurance-maladie : ramener le déficit de 6,3 milliards d'euros en 2006 à moins de 4 milliards d'euros l'année prochaine. L'idée étant de démontrer que la réforme porte ses fruits, à l'heure de dresser le bilan de la législature.

Mais une autre réforme-clef tarde à produire ses effets trois ans après son adoption, en août 2003 : celle sur les retraites. Les comptes de l'assurance-vieillesse devraient accuser un déficit de 2,2 milliards d'euros à la fin de l'année. Et pour 2007, les projections, qui seront affinées à la rentrée, font apparaître un solde négatif proche de 4 milliards d'euros, soit un déficit du même ordre de grandeur que celui de la branche maladie. Une première.

Afficher un chiffre d'une telle ampleur s'avère compliqué politiquement pour le gouvernement, qui a toujours cherché à capitaliser sur l'apport de la loi Fillon. D'autant que ses marges de manoeuvre apparaissent quasi nulles, puisqu'un point d'étape est prévu en 2008 et que, d'ici là, aucune mesure d'envergure ne peut être prise. Le PLFSS comprendra certes des mesures du plan senior visant à inciter les salariés à prolonger leur activité, à l'instar de l'augmentation de la surcote (bonification de la pension pour les personnes continuant à travailler après 60 ans alors qu'elles ont suffisamment cotisé). Mais cela ne générera aucune économie. Et pour l'heure, force est de constater que, alors que la réforme des retraites vise à repousser l'âge moyen de départ des salariés, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Comme l'illustre le succès des départs anticipés pour carrière longue, qui ont atteint 282.000 à la fin mai, ou encore l'attirance, relative, pour les rachats de cotisations des années d'études.

Crainte d'un durcissement. Au-delà de ces dispositifs spécifiques introduits par la loi Fillon, l'assurance-vieillesse constate que les salariés ont tendance à partir dès qu'ils le peuvent, sans doute par crainte d'un durcissement à venir de la législation. Sur les cinq premiers mois de l'année, 400.000 retraites ont été liquidées par le régime général des salariés du privé (en intégrant les pensions de réversion), soit un rythme mensuel de 80.000 départs, contre 71.000 en 2005, 74.000 en 2004 et... 57.000 en 2003, avant la mesure permettant les départs anticipés. L'effet est garanti : quand les nouveaux retraités partent un mois plus tôt que prévu, la masse des prestations augmente de 350 millions d'euros, calcule la CNAV.

Pour enrayer ce mouvement, le gouvernement est tenté d'inscrire un article dans le PLFSS qui garantirait aux personnes qui auront 60 ans en 2007 ou en 2008 qu'elles ne seront pas touchées par d'éventuelles nouvelles mesures qui seraient décidées lors du rendez-vous de 2008, qui s'annonce périlleux.

«Il s'agit de faire passer un message rassurant, afin d'inciter les salariés qui le souhaitent à prolonger leur activité», explique un conseiller. Bien évidemment, les intéressés se verront appliquer les nouveaux paramètres prévus dans la loi Fillon, à savoir la nécessité de cotiser un trimestre de plus chaque année, à partir de 2009, pour passer progressivement de 40 à 41 années de cotisations requises d'ici à 2012. Mais ils auront aussi l'assurance que ces règles ne seront pas durcies en cours de route. La disposition envisagée par le gouvernement pourrait permettre de cantonner le déficit pour 2007 : les économies sont en cours de chiffrage.

Si le gouvernement appréhende la présentation des prévisions de déficit des retraites pour 2007, certains, dans la majorité, ne sont pas mécontents de la tournure prise par les événements. Le fait de voir les régimes confrontés à une situation financière très dégradée pourrait en effet faciliter la prise de décisions difficiles en 2008.

(Source : Les Echos)