La réforme du contrôle des chômeurs a été lançée en août 2005. C'était un cheval de bataille du gouvernement qui souhaitait débusquer les fraudeurs. Un an après, le premier bilan révèle que les demandeurs d'emploi sanctionnés sont très rares. Un résultat rassurant s'il l'on y voit la preuve que les fraudeurs ne sont pas si nombreux. D'autres, au contraire, soupçonnent le contrôle de ne pas être suffisamment efficace.
Explosion du nombre des sanctions temporaires
Pas plus de fraudes qu'il y a deux ans, mais plus d'exclusions temporaires. C'est le bilan un an après la réforme du contrôle des chômeurs. Chaque mois, ils sont à peu près 1.700 à voir leur allocation réduite ou supprimée pour cause de fraude ou de mauvaise foi. Ce qui représente moins de 1% des chômeurs. Exactement la même proportion qu'avant la réforme.
Les sanctions ne sont donc pas plus nombreuses, elles sont avant tout plus ciblées. Les sanctions temporaires, qui punissent les petits manquements, ont explosé. Leur nombre a doublé. Ne pas se présenter à une convocation de l'ANPE, ou refuser une offre d'emploi, peuvent faire perdre jusqu'à la moitié de ses allocations. En revanche, les exclusions définitives des Assedic sont rares. Avant la réforme, elles concernaient près de trois cents chômeurs par mois. Actuellement, ils sont environ dix sept par mois, pour cause de fraude manifeste aux Assedic.
Un bilan en demi-teinte
Si l'objectif du gouvernement il y a un an était d'attraper plus de fraudeurs, c'est raté. A croire qu'il n'y a pas peut-être pas autant de fraudeurs chez les chômeurs indemnisés. En outre, les agents de l'ANPE ne sont pas très enthousiastes à l'idée de faire le gendarme. Sans compter les blocages administratifs, les services de l'Etat n'arrivent toujours pas à traiter les dossiers de contrôle dans un délai de trente jours comme ils s'y étaient engagés il y a un an.
(Source : RTL)
Articles les plus récents :
- 11/08/2006 18:09 - CMU : 1,7 million de bénéficiaires en 2005
- 11/08/2006 16:16 - Allemagne : les enfants aideront-ils leurs parents chômeurs ?
- 10/08/2006 10:32 - La pierre, toujours précieuse
- 09/08/2006 14:18 - Le travail précaire accusé de dépeupler le Japon
- 09/08/2006 13:20 - Les futurs retraités appelés à travailler plus
Articles les plus anciens :
- 05/08/2006 15:48 - Chômage : le juste taux
- 05/08/2006 05:26 - Bonnes rentrées de l’ISF, mauvaise fortune de l’UMP
- 03/08/2006 15:49 - CNE : un an d’entourloupes
- 01/08/2006 19:22 - Assedic : 10% d'allocataires en moins sur un an
- 27/07/2006 15:16 - En prison, il y a de l'emploi...
Commentaires
9829 cas de chômeurs ne rentrant pas dans les rangs (dont la moitié étaient des cas d'"insuffisances dans la recherche d'emploi") et 6772 sanctions ont été enregistrés au 1er trimestre par le ministère sur un total de 2,3 millions de chômeurs indemnisés, soit plus ou moins le même ordre de grandeur qu'avant la réforme d'août 2005. Cela représente 0,076% des chômeurs, contre… 0,07% l'année précédente. Ainsi, chaque mois, 1.700 chômeurs ont vu leur allocation réduite ou supprimée pour cause de fraude ou de mauvaise foi. (…)
Les sanctions temporaires ont doublé
Là où les chiffres divergent d'une année sur l'autre, c'est dans la répartition des sanctions. Depuis l'instauration de sanctions graduées, seules 17 exclusions définitives ont été prononcées en mars 2006 contre 300 par mois avant la réforme d'août 2005, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. En revanche, 677 chômeurs ont été radiés temporairement du système en mars contre 308 un an avant, selon les chiffres révélés par Les Echos lundi.
Afin de d'encourager la reprise d'emploi, la réforme du gouvernement a mis en place une gradation des sanctions, allant de la réduction temporaire de 20% des allocations à leur suppression définitive en fonction des cas (insuffisance dans la recherche d'emploi, fraude…). Auparavant seule une suppression temporaire ou définitive été prévue.
(Source : TF1.fr)
Chômeur-fraudeur, chômeur-fainéant, contrôle accru et sanctions graduées… Le débat s'est engagé SUR NOTRE FORUM. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Pour remettre les pendules à l'heure, ce vieil article de L'Expansion à lire sur www.lexpansion.com
Seulement 1% : la proportion est la même, mais pas les montants !
De plus, si l'on doit contrôler les chômeurs, alors qu'on contrôle aussi les employeurs : 1.200 inspecteurs du travail pour 2,5 millions d'entreprises, ça ne fait pas le poids. Rien qu'à l'ANPE (parce qu'il y a aussi l'Assedic et la DDTE) ils sont 25.000 pour 2,5 millions de chômeurs indemnisés. Répondre | Répondre avec citation | Citer