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Le budget 2013 sous la houlette de Bruxelles

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Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne, participait hier à un débat à l'Assemblée nationale sur «la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances».

C'est une première, symbole du rôle croissant de l'Europe dans les discussions françaises. Le débat ce lundi, dans la salle Lamartine de l'Assemblée nationale, sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes dans le projet de loi de finance 2013 s'est tenu en présence des ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, et de plusieurs responsables de la Commission européenne, dont la vice-présidente, Viviane Reding. «C'est une invitation très spéciale, qui intervient à un moment très important», s'est félicitée la commissaire à la Justice. Elle intervient à quatre jours de l'adoption au Parlement du pacte budgétaire — le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui fixe une nouvelle règle d'or en limitant, sous peine de sanction, le déficit structurel à 0,5% du PIB — à la veille de l'ouverture des discussions parlementaires sur le budget 2013 et à trois jours du Conseil européen. Ceci illustre «le besoin d'une meilleure prise en compte du contexte européen dans la mise en œuvre des politiques économiques et budgétaires nationales», s'est-elle réjouie.

Rentrant dans le vif du sujet sur le nouveau budget français, Viviane Reding a salué «un projet de loi de finances ambitieux» qui vise à ramener le déficit public sous les 3% de PIB l'année prochaine et a mesuré «l'effort qui est demandé au peuple français» [1]. «Il s'agit d'un moment de vérité. Quarante ans de déficit ininterrompu ont abouti à une dette publique qui frôle aujourd'hui les 90% du PIB», a-t-elle alerté. La vice-présidente a insisté sur l'urgence à inverser cette tendance, rappelant que les intérêts de la dette absorbent 46,9 milliards d'euros, soit 12,6% du total des dépenses de l'État et 2,2% du PIB, ce qui représente le deuxième poste de dépense après l'Enseignement et avant la Défense. Cela ne signifie pas seulement des risques croissants en termes de crédibilité et de confiance, mais ce sont autant de ressources en moins à investir dans les politiques de croissance et d'emploi. Et de marteler encore : «L'assainissement budgétaire est un exercice de responsabilité envers les générations futures qui doit être fait par tous les états membres».

«La voix de la France pèse dans le débat»

La commissaire s'est en revanche gardée de commenter l'hypothèse retenue par le gouvernement d'une croissance à 0,8% du PIB, indiquant que ses services étaient en train d'étudier dans le détail le projet de loi. Sans rentrer dans le débat de plus en plus prégnant entre austérité et croissance, alors que le FMI plaide de son côté pour desserrer l'étau budgétaire, la vice-présidente parle d'un «équilibre entre dépenses superflues et dépenses qui aident la compétitivité et les besoins de la société», en visant des buts communs de «croissance et d'emploi».

Sur cette question, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, estime que la France a fait bouger les lignes. «J'ai la conviction que la démarche que nous adoptons pour nos finances publiques, celle du sérieux, est une des raisons pour lesquelles la voix de la France pèse dans le débat en Europe», s'est-il félicité, faisant référence au conseil européen des 28 et 29 juin.

Au-delà du fond, ministres et parlementaires présents ont souligné l'intérêt d'une coopération renforcée entre les parlements nationaux et européens, en travaillant plus en amont sur les grandes échéances, par exemple en publiant au même moment, à l'automne, les projets budgétaires pour l'année suivante. «Cela permettrait de prévenir à temps plutôt que de corriger quand le mal a été fait», insiste Viviane Reding.

(Source : Le Figaro)

[1] On rappelle en passant que, depuis 1981, 75% de notre dette s'est creusée sous des gouvernements de droite, notamment à grands renforts de cadeaux fiscaux aux plus riches...


Une séance boycottée par le Front de Gauche :



«Après les cours magistraux, les travaux pratiques ! Sitôt le Traité budgétaire européen et son corollaire, la règle d'or, approuvés par l'Assemblée nationale, les député-e-s sont conviés à accueillir les technocrates de la Commission européenne flanqués de quelques présidents de commissions, tous diligentés pour passer à la loupe le prochain budget de la France», se sont indignés ces députés qui ont voté contre l'adoption du TSCG.

Une parodie de dialogue

Ils déplorent les conditions de ce débat : «C’est invraisemblable. La Commission de Bruxelles, élue par personne, vient nous expliquer ce que nous, parlementaires français, devons faire pour respecter le traité budgétaire européen. Ils viennent vérifier si nos orientations budgétaires sont conformes à la politique d’austérité prévue par le traité européen. Des élus de la nation vont ainsi se faire taper sur les doigts par des technocrates. Nous avons refusé de nous prêter à cette mascarade. Encore faut-il préciser que de débat il n'y aura point, puisque chaque groupe parlementaire ne disposera que de deux minutes pour poser une question aux "personnalités conviées" de Bruxelles. Cette parodie de dialogue en dit long sur le respect de la souveraineté budgétaire dont les membres du gouvernement, Premier ministre en tête, ont répété en boucle qu'elle n'était en rien écornée par le Traité Sarkozy-Merkel désormais ratifié par la France».

Les députés du Front de gauche «n'acceptent pas que le Parlement soit ainsi relégué au rang de chambre d'enregistrement de directives européennes aussi néfastes pour les peuples que dangereuses pour les économies des pays de la zone euro». Poursuivant leur action pour une autre construction européenne, ils n'ont pas participé à la farce qui leur a été proposée et boycotté ce faux débat.

(Source : L'Humanité)

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Mis à jour ( Mardi, 16 Octobre 2012 09:44 )  

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