Le projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» prévoit la requalification imminente en CDD ou en CDI de tous les CNE non "consolidés".

Le contrat nouvelle embauche, inventé en août 2005 par Dominique de Villepin à l'usage des entreprises du secteur privé de moins de 20 salariés et dont le nombre exact n’est cependant pas connu (autour de 100.000, selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez), est définitivement mort et enterré. Après sa condamnation par les Prud’hommes et par le BIT à cause de sa «période de consolidation» de deux ans, jugée abusive, c'est au ministère du Travail de lui asséner le coup fatal en inscrivant sa disparition dans la loi.

L'adoption du projet de loi sur la «modernisation du marché du travail» en Conseil des ministres est prévue pour «fin mars» et au Parlement «avant l'été», a annoncé Xavier Bertrand. Y est notamment inscrite l'allongement de la période d'essai obligatoire à 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les techniciens et 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois. Afin d'éviter que des employeurs, d'ici l'abrogation officielle du CNE, soient tentés de se débarrasser de leurs salariés en «période de consolidation» (ce qui aggraverait les chiffres du chômage), espérant limiter la casse, il a été décidé de s'aligner sur les nouveaux délais de la période d'essai : les CNE en cours dont l'ancienneté sera supérieure deviendront des CDI «classiques» de droit commun, et ceux dont l'ancienneté sera inférieure seront transformés en CDD.

La CGT a mis en place un numéro Indigo, le 0820 20 70 33 (0,09 € la minute) pour apporter un soutien concret aux salariés dont les employeurs seraient tentés de mettre fin à leur CNE avant requalification => lire en commentaire…

L'ANPE ne doit plus diffuser des offres d'emplois en CNE ! Les agences ont reçu une note de la Direction générale qui interdit de saisir les offres libellées sous ce contrat. Si vous en trouvez encore, nous vous conseillons d'adresser un courrier aux directeurs d'agences qui les ont enregistrées pour les faire modifier ou supprimer.